La Cipav est la caisse de retraite et de prévoyance des professionnels libéraux. On nomme "profession libérale", toute activité professionnelle indépendante, non salariée, non agricole, non commerciale ou non artisanale. La CIPAV gère la retraite et la prévoyance de 660 000 professionnels libéraux, ce qui en fait la principale caisse de retraite gérant des professions liberales.
Les 21 professions qui relèvent de la CIPAV sont les suivantes :
Les professionnels libéraux relevant de la CIPAV sont orientés automatiquement à partir de l'URSSAF qui transmet ensuite l’information et votre affiliation à la CIPAV.
Cette affiliation prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le début d’activité.
Exemple : pour un début d’activité au 12 février, l’affiliation commencera au 1er avril.
Une attestation d’affiliation mentionnant votre n° d'adhérent Cipav vous est envoyée automatiquement.
En tant que professionnel affilié à la CIPAV, vous serez dans l'obligation de régler des cotisations sociales obligatoires qui vous permettront d'acquérir :
En payant vos cotisations, vous cotisez automatiquement auprès de 3 régimes différents :
En fonction des revenus déclarés de votre activigé, la CIPAV va calculer les cotisations 2022 dûes selon le barême suivant :
Vos revenus nets d’activité indépendante en 2022 |
Montant de votre cotisation |
Revenus déficitaires ou inférieurs à 4 731 € |
Forfait de 477 € |
Revenus supérieurs à 4 731 € |
Tranche 1 Tranche 2 |
Revenus non connus |
Assiette forfaitaire de taxation d’office |
Les cotisations dues à la CIPAV au régime complémentaire sont calculées en fonction de vos revenus d’activité déclarés en remplissant votre déclaration fiscale.
Les cotisations 2022 au régime complémentaires sont forfaitaires et déterminées selon les tranches ci dessous :
Vos revenus nets d’activité indépendante en 2022 |
Montant de votre cotisation |
Nombre de points attribués |
Jusqu'à 26 580 € |
Classe A : 1 527 € |
36 |
De 26 581 € à 49 280 € |
Classe B : 3 055 € |
72 |
De 49 281 € à 57 850 € |
Classe C : 4 582 € |
108 |
De 57 851 € à 66 400 € |
Classe D : 7 637 € |
180 |
De 66 401 € à 83 060 € |
Classe E : 10 692 € |
252 |
De 83 061 € à 103 180 € |
Classe F : 16 802 € |
396 |
De 103 181 € à 123 300 € |
Classe G : 18 329 € |
432 |
123 301 € et plus |
Classe H : 19 857 € |
468 |
La valeur du point est de 2,63 euros en 2022.
S’ils le souhaitent, les assurés peuvent cotiser dans la catégorie immédiatement supérieure à la leur pour acquérir plus de points.
Il existe, toutefois, des exceptions qui méritent toute l’attention des personnes concernées : si les revenus de l’année précédente sont inférieurs à un seuil fixé par les autorités compétentes, les assurés peuvent, s’ils le demandent, bénéficier d’une réduction de cotisation de 25 %, de 50 %, de 75 % ou de 100 %, en fonction de la tranche de revenu. Comme le nombre de points octroyé est proportionnel à la cotisation, il sera donc réduit.
Des points gratuits sont accordés et l’assuré ne paye pas de cotisation en cas d’incapacité sur une durée de plus de six mois.
Dans les cotisations obligatoires sont intégrées une tranche liée à la prévoyance, relative à l'invalidité et au décès.
En fonction de la classe que vous aurez choisie (A, B ou C) vous serez en mesure de bénéficier d'une pension d'invalidité ou de faire bénéficier à vos proches d'options telles que
Classe A |
Classe B |
Classe C |
76 € |
228 € |
380 € |
Afin de pouvoir partir en retraite, vous devrez respecter certaines conditions d’âge et de durée de cotisations.
Le tableau ci-dessous vous indique, selon votre année de naissance :
|
Avec conditions de durée d’assurance |
Sans conditions de durée d’assurance |
|
Génération |
Âge d’ouverture des droits |
Nombre de trimestres pour le taux plein |
Âge du taux plein |
Avant 1949 |
60 ans |
160 |
65 ans |
1949 |
161 |
||
1950 |
162 |
||
1er semestre 1951 |
163 |
||
2ème semestre 1951 |
60 ans et 4 mois |
163 |
65 ans et 4 mois |
1952 |
60 ans et 9 mois |
164 |
65 ans et 9 mois |
1953 |
61 ans et 2 mois |
165 |
66 ans et 2 mois |
1954 |
61 ans et 7 mois |
165 |
66 ans et 7 mois |
1955 à 1957 |
62 ans |
166 |
67 ans |
Si l’assuré est âgé de moins de 60 ans au moment de sa demande de départ en retraite, une décote est applicable aussi bien à la retraite de base qu’à la pension complémentaire. Il faut noter qu’il est possible pour les assurés âgés d’au moins 60 ans de toucher leur pension complémentaire avec une décote de 5 % pour chaque année qui manque pour atteindre l’âge de 65 ans.
Le montant de la pension s’obtient en multipliant le nombre de points cumulés au cours de la carrière par la valeur du point au moment de la liquidation.
Si l’assuré continue de travailler au-delà de 65 ans, il bénéficiera d’une surcote de 5 % par année travaillée, dans la limite de 25 %, soit jusqu’à 70 ans. Cette majoration n’est applicable qu’aux points cumulés au cours des 30 premières années de cotisation à la CIPAV.
Les parents d’au moins 3 enfants peuvent aussi profiter d’une surcote de 10 % sur leur pension de retraite.Si l’assuré venait à décéder, le conjoint survivant qui remplit certaines conditions pourra toucher une réversion.
Vous avez plusieurs moyens de contacter la CIPAV
La messagerie sécurisée est disponible sur votre espace personnel
Tutorial sur l'utilisation de la messagerie sécurisée de la CIPAV
Les conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, au 01 44 95 68 20.
Vous avez la possibilité de rencontrer l’un des conseillers CIPAV sur rendez-vous via plusieurs solutions :
Réservez votre créneau dès maintenant sur votre espace personnel Cipav dans l'onglet "Services en ligne", cliquez sur la rubrique "Prendre rendez-vous" et choisissez l’horaire qui vous convient.
Vous pouvez contacter la CIPAV à l'adresse suivante :
La Cipav
9 rue de Vienne
75403 Paris Cedex 08
Vous pouvez contacter un conseiller de la CIPAV sur Facebook ou Twitter
Par le
Les travailleurs indépendants peuvent tout à fait cotiser pour leur retraite. De base, les « freelance » relèvent de la Caisse interprofessionnelle et prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV). Ils peuvent toutefois décider de migrer vers la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Au préalable, ils auront à faire le choix entre différents statuts, en l’occurrence la Société à responsabilité limitée (SARL) ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Et ce choix aura une influence majeure sur leur droit à la retraite.
Si le salaire n’est pas obligatoire pour une future retraite, la validation des trimestres, par contre, l’est. Et pour cette validation, le paramètre qui entre en ligne de compte n’est plus l’ancienneté dans l’activité, mais le chiffre d’affaires réalisé.
Avec la réforme des retraites, le nombre de trimestres à valider n’est plus le même pour les travailleurs, même ceux issus d’un même secteur. Désormais, l’année de naissance détermine le nombre de trimestres à valider et cela peut aller de 167 à 172.
Les travailleurs indépendants peuvent et sont même sommés de cotiser à la fois pour une retraite de base et un complémentaire santé. Ce dernier fonctionne via un système de points.
L’autoentrepreneur qui sollicite l’accompagnement de l’URSAFF sera automatiquement affilié à la CIPAV en étant délesté de toute démarche administrative (l’URSAFF se charge de tout).
Une fois affilié à la CIPAV, l’autoentrepreneur sera affilié au régime obligatoire invalidité-décès.
Par le
Les personnes dont l’activité a été créée à compter du 1er janvier 2018 et qui exercent l’un des métiers suivants sont rattachées à la Cipav :
Toutes les autres professions entraînent une affiliation au régime général.
Si la date de création de l’activité est antérieure au 1er janvier 2018, mais que le métier exercé sous le statut d’auto-entrepreneur est désormais exclu du périmètre de la Cipav, l’affiliation à cette caisse est maintenue.
Cependant, un droit d’option est accordé aux professionnels concernés pendant 5 ans depuis le 1er janvier 2019. Ils ont ainsi jusqu’au 31 décembre 2023 pour demande leur transfert vers le régime général. Le basculement devient effectif au 1er janvier de l’année qui suit celle du dépôt de la demande. Le choix de cette option est définitif : l’autoentrepreneur qui est passé au régime général n’a plus la possibilité de revenir à la Cipav.
Le transfert est conditionné au respect des critères suivants :
Le taux de cotisations (forfait social) des adhérents à la Cipav est supérieur (22,2 %) à celui de ceux des affiliés de la Sécurité sociale des indépendants ou SSI (22 %). Toutefois, les modalités actuelles de répartition définies spécifiquement pour la Cipav sont plus avantageuses pour les assurés en matière d’acquisition de droits à retraite.
Le droit d’option n’existera plus à partir du 1er janvier 2024.
Par le
Les créateurs et repreneurs d’entreprise sont éligibles à une réduction du montant de leurs cotisations, au titre d’un dispositif de soutien financier désigné par l’acronyme ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise). Cette mesure favorable est applicable pendant un an. Elle concerne :
Le formulaire à remplir pour demander l’ACRE est disponible au téléchargement sur le site de l’Urssaf.
L’ACRE donne droit à un taux de cotisation réduit à 12,1 % jusqu’à la fin du troisième trimestre suivant la date de création de l’entreprise. Ensuite, le taux normal de 22,2 % s’applique.
Par le
L’Urssaf fournit des informations à ses adhérents concernant :
Il suffit de se connecter sur son site internet à l’adresse urssaf.fr
Les entrepreneurs qui souhaitent participer à des appels d’offres publics ou conclure un contrat de prestation d’un montant minimum global de 5 000 € hors taxes qui atteste qu’ils sont à jour dans le paiement de leurs cotisations sociales. Appelé « attestation de vigilance », il est délivré par l’Urssaf et non par la Cipav.
L’Assurance Maladie répond à toutes les questions des assurés concernant leur protection maladie.
Il suffit de se rendre sur le site ameli.fr
La Cipav est l’interlocuteur des professionnels libéraux pour toutes les questions liées à leur carrière et leur retraite, notamment leurs droits :
La Cipav est joignable via son site internet, depuis l’espace personnel de l’adhérent, ou par téléphone au 01 44 95 68 20.
Les réponses aux questions les plus courantes des affiliés sont disponibles à la rubrique FAQ du site internet de la Cipav.
Pour plus de praticité, il est préférable d’utiliser l’application mobile dédiée de la Cipav à télécharger sur l’App Store ou sur Google Play.
Par le
Depuis 2009, année de l’introduction du statut d’autoentrepreneur (AE), les professionnels libéraux qui optent pour ce statut relèvent de la CIPAV.
La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse publie les chiffres 2022 concernant ses affiliés autoentrepreneurs. 293 000 d’entre eux sont en activité, contre 29 000 à la retraite et 552 000 qui ont été radiés.
L’évolution du nombre d’AE actifs dépendant de la CIPAV entre 2017 et 2021
La CIPAV recensait 332 000 AE actifs en 2017. Ce nombre est tombé à 278 000 en 2019 avant de remonter à 291 000 en 2021 après la période la plus dure de la crise sanitaire.
Les femmes représentent 51 % des affiliés de la CIPAV, pour 49 % d’hommes.
Métiers |
Pourcentage sur l’ensemble des AE actifs |
Conseillers en gestion |
9 % |
Thérapeutes |
8 % |
Professeurs d’éducation sportive |
6 % |
Formateurs |
5 % |
Professeurs |
5 % |
Programmeurs |
5 % |
Designers |
4 % |
Guides touristiques |
3 % |
Experts en conseil |
2 % |
Enseignants culturels |
2 % |
Autres |
51 % |
Région |
Pourcentage sur l’ensemble des AE actifs |
Île-de-France |
33 % |
Auvergne–Rhône-Alpes |
12 % |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
10 % |
Occitanie |
9 % |
Nouvelle-Aquitaine |
8 % |
Grand-Est |
5 % |
Hauts-de-France |
5 % |
Bretagne |
4 % |
Pays de la Loire |
4 % |
Autres |
5 % |
La Cipav est la caisse de retraite obligatoire des activités libérales. Elle gère à la fois les régimes de retraite de base et complémentaire et le régime d’invalidité-décès. Ses missions sont de :
L’un des principaux avantages du statut d’autoentrepreneur est l’application de règles simplifiées pour les cotisations et contributions sociales obligatoires, tant pour le calcul que pour le paiement.
L’Urssaf est l’interlocuteur unique des AE sur ce volet. C’est auprès de cet organisme que ces derniers doivent s’affilier et déclarer l’arrêt définitif de leur activité. L’Urssaf se charge de transférer les informations correspondantes à la CIPAV, ce qui évite aux assurés d’effectuer deux fois la même démarche. Le calcul et la collecte des cotisations sont également assurés par l’Urssaf. Elle reverse ensuite à la Cipav la partie des sommes encaissées concernant les régimes de retraite de base et complémentaire, ainsi que du régime d’invalidité-décès.