Découvrez les conséquences des arrêts de travail pour longue maladie ou pour invalidité sur le calcul de votre pension de retraite. Informez-vous pour connaitre les démarches à suivre en cas d’arrêts de travail de longue durée.
Les arrêts de travail en cas de maladie ou d’invalidité de longue durée peuvent amoindrir le montant de la pension de retraite. Il est donc important de bien connaitre les démarches à suivre et les conditions à remplir pour pouvoir profiter du traitement particulier prévu pour les professionnels en cas de maladie ou d’accident.
La longue maladie, l’invalidité dans le cadre du calcul de la retraite de base
Si un assuré malade ou invalide n’a pas pu verser de cotisation pour valider quatre trimestres, la caisse de retraite accorde des trimestres assimilés : il bénéficie alors d’un trimestre au titre de la maladie pour chaque période de 60 jours donnant droit à des indemnités journalières pour maladie. Cet avantage n’est pas limité dans le temps et les trimestres ainsi attribués sont pris en compte dans le calcul de la pension de retraite.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale ouvrent droit à la validation de trimestres de retraite mais ne sont pas considérées comme salaire pour le calcul du salaire annuel moyen. Ce qui peut réduire le montant de la pension si les revenus de remplacement sont inférieurs aux revenus professionnels habituels[2].
Ainsi, cette règle est avantageuse pour les assurés contraints d’arrêter leur travail à cause d’une longue maladie.
En cas d’invalidité, l’assuré obtient un trimestre d’assurance au titre de chaque pension trimestrielle d’invalidité versée par la Sécurité sociale, sous réserve de justificatifs[2].
La longue maladie, l’invalidité dans le cadre du calcul de la retraite complémentaire
Pour les régimes complémentaires Agirc-Arrco, un arrêt maladie ou accident de plus de 60 jours consécutifs permet d’obtenir des points gratuits. En cas d’invalidité permanente, l’assuré doit fournir les justificatifs à sa caisse complémentaire qui attribue des points conformes à ceux acquis l’année précédente. Cette attribution n’est pas limitée dans le temps[2][4].
Les caisses attribuent alors des points au titre des périodes de maladie : le nombre total de points accordé pour l’année au cours de laquelle l’invalidité est survenue doit être égal au nombre de points obtenu pendant l’année qui a précédé cette première période. Ce mode d’attribution de points n’est pas limité dans le temps.
Les trimestres assimilés pour maladie sont retenus dans la limite de 4 trimestres pour le dispositif retraite anticipée carrière longue. Pour une pension d’invalidité, la prise en compte est limitée à 2 trimestres maximum[2].
À noter : Les agents publics en congé de longue maladie ou longue durée bénéficient d’une conservation intégrale de leurs droits à la retraite tant que leur traitement est maintenu, conformément aux règles du régime général et des fonctionnaires[2].