Près de 11 millions de Français ont versé des prestations pour une retraite complémentaire facultative en 2013. La retraite supplémentaire complète les pensions obligatoires (base+Agirc/Arrco).

Le marché du travail compterait 1,5 million de seniors de plus en 2022 d’après les résultats d’une étude récente. La plupart des personnes âgées de 50 ans et plus travaillent dans des secteurs d’activité qui n’ont plus la cote.  

Le relevé de carrière, un document important dans la préparation du départ en retraite. Découvrez les erreurs les plus fréquentes constatées sur le relevé de carrière.

Le comparateur public des tarifs des maisons de retraite devait être disponible au début du mois de mai 2015. Pour le moment, les responsables n’ont pas encore communiqué la date exacte du lancement.

L’abattement dégressif entre 62 ans et 67 ans proposé par le patronat pour sauver les caisses complémentaires du privé déplait à près de sept Français sur 10 d’après un récent sondage.

Les assurés doivent remplir certaines conditions pour profiter du droit opposable à la retraite. Le droit opposable à la retraite a été instauré pour lutter contre les retards de versement des premières pensions.

Le 28 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté quatre amendements déposés par le gouvernement pour simplifier le fonctionnement du compte pénibilité. Ces mesures de simplification prévoient entre autres la suppression des fiches pénibilité.    

Qui a dit que les jeux vidéo ne conviennent qu’aux jeunes et aux adultes passionnés ? Les résidents de trois maisons de retraite ont participé à un tournoi de jeux vidéo en mai 2015.

Si les retraites chapeaux exorbitantes accordées à quelques grands patrons rend sensible l’opinion publique, le dispositif de retraite supplémentaire prévu par l’article 39 n’intéresse que très peu de Français.   

« La retraite êtes-vous prêts ? » Les résultats de l’enquête Amundi

Amundi, un groupe qui occupe une place importante dans l’univers de l’épargne salariale, a publié les résultats d’une étude récente qui ont permis de mieux connaitre la réaction des Français en répondant à la question suivante : la retraite, êtes-vous prêt ? Cette enquête a été menée en partenariat avec Audirep.

Les Français se préoccupent sérieusement de la préparation financière de leur retraite

Les résultats de ce sondage ont permis de savoir que la préparation financière de la retraite préoccupe les Français, bien que le niveau d’appréhension varie en fonction de l’âge des assurés interrogés. Les jeunes actifs seraient les plus inquiets, même s’ils n’investissent que très peu dans la préparation financière de leur retraite. En revanche, les personnes âgées de 50 ans et plus seraient plus optimistes et mieux informées.

Deux tiers des personnes interrogées ont commencé à épargner pour leur retraite parce qu’elles ont compris que leurs revenus vont diminuer une fois qu’elles décideront de liquider leurs droits. La plupart d’entre elles ont préféré souscrire au PERCO (Plan d’épargne retraite collectif) proposé par leur entreprise, sans doute pour bénéficier de la participation patronale.

Malgré tout, elles estiment que leurs efforts en vue d’améliorer leur situation financière à la retraite sont encore insuffisants. Elles ont également indiqué qu’elles rencontrent encore des difficultés dans l’estimation de leur situation financière à la retraite. L’accompagnement de l’entreprise serait alors la solution la plus adaptée pour faciliter l’information et la préparation de la retraite de leurs salariés.

La retraite, un horizon agréable pour 62 % des sondés

Si les 62 % des 14 000 personnes interrogées, ce taux varie en fonction de l’âge des répondants. En effet, les jeunes actifs de moins de 35 ans ne sont que 37 % à penser que la retraite est une perspective agréable. Chez les 45 ans et plus, ce taux augmente à 79 %. Tous les assurés, en particulier les jeunes actifs, sont conscients que la préparation financière est indispensable : 69 % des moins de 35 ans et 59 % des plus de 45 ans ont peur que leurs revenus à la retraite soient insuffisants.

Cette étude a également révélé que les assurés ne sont pas suffisamment informés sur leur retraite : les personnes âgées de 45 ans et plus sont moins préoccupées parce qu’elles sont mieux informées. 82 % savent à quel âge ils pourront partir en retraite, 69 % d’entre elles connaissent l’âge auquel elles pourront prétendre au taux plein et 38 % connaissent le montant des pensions qu’elles percevront des régimes obligatoires. Ces taux baissent respectivement à 41 %, 21 % et 6 % lorsque ces questions sont posées aux assurés de moins de 35 ans.

Quel que soit leur âge, les personnes interrogées sont réalistes en estimant le montant de leur future pension. 65 % pensent que leur revenu à la retraite sera trop juste pour vivre confortablement. 53 % ont indiqué que le montant des pensions versées par les régimes de retraite obligatoires (base et complémentaires) sera compris entre 50 % et 80 % du dernier salaire perçu. 19 % estiment qu’ils ne toucheront que moins de 50 % de leur revenu d’activité, pourtant, les assurés inquiets sont 44 % à vouloir une pension équivalant au moins à 80 % de leur dernier revenu d’activité.

65 % des personnes interrogées épargnent déjà pour leur retraite

D’après les chiffres publiés par Amundi, 65 % des sondés ont indiqué qu’ils épargnent en vue de préparer leur retraite : cette proportion augmente à 82 % chez les 45 ans et plus et baisse à 40 % seulement chez les moins de 35 ans. 51 % de ces assurés se sont décidés à l’issue des séances d’information prodiguées par leur entreprise et 49 % d’entre eux ont écouté les conseils de leur entourage. 

Ils sont 72 % à préparer financièrement leur retraite en effectuant un versement tous les mois et dès qu’ils en ont la possibilité. En 2016, 20 % des actifs auraient même demandé à transformer leurs jours de congé non utilisés en épargne retraite placée sur un PERCO.

32 % des assurés qui n’épargnent pas évoquent qu’ils sont encore trop loin de leur date de départ en retraite, 47 % d’entre eux se justifient en parlant de leurs dépenses quotidiennes, mais ils précisent qu’ils restent à l’écoute des informations communiquées par leur entreprise sur les préparations financières de la retraite. Il faut savoir que 18 % des personnes interrogées seulement ont déjà utilisé les simulateurs de revenus de retraite (5 % seulement chez les moins de 35 ans et 34 % chez les 45 ans et plus). Toutefois, 42 % envisagent d’effectuer cette opération contre 58 % qui ne souhaite pas réaliser une simulation pour connaitre le montant de leur future pension de retraite.

Les solutions d’épargne d’entreprise sont les plus plébiscitées

Les deux tiers des personnes sondées pensent qu’ils doivent bien choisir leur placement pour améliorer leurs futurs revenus de retraite. Ils tiennent compte de 3 critères pour choisir le type d’épargne : 62 % choisissent en se basant sur la sécurité du placement, 54 % d’entre eux privilégient les épargnes qui se distinguent par une fiscalité avantageuse et 52 % préfèrent les placements à haut rendement. 24 % des personnes interrogées se tournent vers les offres personnalisées.

Voici la liste des placements les plus appréciés pour préparer sa retraite :

• les retraites collectives d’entreprise comme le PERCO, le PEE et l’art 83 ;
• l’acquisition d’une résidence principale ;
• le contrat d’assurance-vie. 

D’après, le directeur adjoint de la ligne métier Epargne Salariale & Retraite d’Amundi, les résultats de cette enquête ont permis de constater l’importance du rôle des entreprises dans la préparation financière et l’information des salariés pour leur retraite. Les responsables devraient renforcer leurs offres de retraite collective pour répondre aux besoins de retraite complémentaire de leurs employés à toutes les étapes de leur carrière.

Les retraites complémentaires seront gelées pour la troisième année consécutive. Aucune revalorisation du point de retraite n’est prévue au 1er novembre 2016.

Retraites complémentaires : pas de revalorisation du point en novembre 201

Tout comme les retraites de base, les pensions complémentaires des cadres du privé (Agirc) et des salariés du privé (Arrco) ne feront pas l’objet d’une augmentation au 1er novembre 2016. Rappelons que ce gel, également appliqué en 2014 et en 2015, a été décidé par les partenaires sociaux en charge de la gestion des régimes complémentaires Agirc et Arrco, les 6 et 7 octobre 2016.

Pourquoi les retraites complémentaires sont-elles encore gelées en 2016 ?

Lors de l’estimation effectuée, les paramètres de calcul des retraites et des cotisations ont été arrêtés par les partenaires sociaux : ils ont évoqué la faiblesse de l’inflation pour justifier le gel des retraites complémentaires pour la troisième année consécutive.

Il faut aussi rappeler qu’à l’issue des négociations entreprises par le patronat et les trois syndicats, un accord a été signé le 16 octobre 2015 afin de remettre à flot les caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Cet accord a, par exemple, instauré un malus qui incite les futurs retraités à repousser leur date de départ en retraite.

Le report de la revalorisation des pensions au 1er novembre, contre le 1er avril auparavant, et la sous-indexation des retraites pendant trois ans sont également des mesures qui entrent en vigueur dès 2016.

Des retraites complémentaires stagnantes depuis le 1er avril 2013

Il faut savoir que la revalorisation des pensions complémentaires dépend de l’inflation : la valeur de l’inflation est diminuée de 1 point et si le résultat est inférieur ou égal à zéro, les retraites sont gelées : en effet, cette mesure s’accompagne d’une clause « plancher » qui prohibe la baisse des pensions.

Étant donné que l’INSEE prévoit une inflation s’approchant de zéro pour l’année civile 2016, la valeur des points de retraites ne change pas, soit 0,4352 euro pour le point Agirc et 1,2513 euros pour le point Arrco. Si l’inflation ne reprend pas, les retraites complémentaires resteront gelées. Comme des mesures semblables ont été annoncées au cours de ces dernières années, les retraites complémentaires n’ont pratiquement pas été revalorisées depuis le 1er avril 2013. En effet, la revalorisation appliquée en octobre 2015 était infime (0,1 %).

Prix d’achat des points : une progression plus rapide que le salaire moyen

Il faut noter que l’accord de 2015 aura des conséquences sur le prix d’achat des points de retraite ou salaire de référence : une hausse de 3,4 % est prévue en 2017. Le salarié qui percevra une rémunération similaire à ce qu'il touche en 2016 obtiendra moins de points en 2017.

Ainsi, le point Agirc va coûter 5,6306 euros et le point Arrco 16,1879 euros en 2017, contre 5,4455 euros et 15,6556 euros aujourd’hui. En 2014, l’Arrco versait des prestations à environ 12 millions de retraite et l’Agirc comptait 3 millions de pensionnés.

Gel des retraites en 2016 à cause de la faiblesse de l’inflation

Des retraites indexées sur l’inflation

Une manifestation a été organisée par neuf syndicats, dans l’après-midi du 29 septembre 2016, afin d’exprimer leur mécontentement face à ce nouveau gel des pensions de retraite qui perdurera donc jusqu’en octobre 2017.

Les syndicats demandent une indexation des pensions sur les salaires

Le nombre de bénéficiaires de retraite anticipée pour carrière longue va augmenter en 2017

Une hausse de 37 % en l’espace de quatre ans

Il faut noter que ce chiffre a augmenté de 37 % en quatre ans avec l’application du décret qui prévoit une dérogation à l’âge légal de départ en retraite. Ce résultat découle en grande partie de l’application du décret « carrières longues » promulgué en juillet 2012 et dans une faible mesure de l’entrée en vigueur de la loi de réforme des retraites de 2014.

Une baisse des départs anticipés au-delà de 2017

Selon les estimations de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le nombre de départs anticipés en vertu du dispositif carrière longue devrait baisser parce que les assurés des générations suivantes sont plus nombreux à avoir étudiés plus longtemps.

Ces nouvelles dépenses devraient être couvertes par les 5,9 milliards d’euros d’économies qui découleront du recul progressif de l’âge légal de départ (de 60 ans à 62 ans) et de l’âge du taux plein (de 65 ans à 67 ans) prévu par la réforme des retraites de 2010. Ce dispositif vient juste de produire ses effets : 2016 et la première année où la hausse de l’âge du taux plein automatique a permis de réduire le nombre de départ en retraite.

Partir en retraite avant l’entrée en vigueur de la liquidation unique des retraites alignées ?

Les deux décrets publiés en septembre 2016 fixent le régime chargé du versement de la pension unique (la plupart du temps le dernier régime d’affiliation) et les modalités de compensation entre régimes. L’idée de cette simplification devrait plaire à toutes les parties, en revanche, les effets de cette liquidation unique des retraites alignées peuvent désavantager certains assurés.

48 % des assurés concernés par la liquidation unique des retraites

Comme son nom l’indique, la liquidation unique des régimes alignés (LURA) n’intéresse que les personnes affiliées à plusieurs régimes « alignés » : CNAV, MSA salarié et RSI. Le terme aligné a été choisi pour spécifier que les modes de calcul applicables sont presque similaires. D’après Bruno Chrétien, le premier responsable de l’institut de la protection sociale, 48 % des nouveaux retraités sont des polypensionnés en 2015. La réforme a donc été instituée afin d’aller vers la création d’un seul et unique régime de retraite pour les assurés du secteur privé.

Il faut noter que ce changement ne concerne pas les assurés qui cotisent auprès du régime des professions libérales ou du régime des fonctionnaires. Cette réforme n’est applicable qu’aux polypensionnés nés à compter de 1953.

Une seule pension de retraite pour les polypensionnés

Lorsque la réforme sera applicable, les polypensionnés qui demandent la liquidation de leurs droits auprès d’une caisse de retraite toucheront une seule et unique pension auprès de leur dernière caisse. Il s’agit d’une fusion et non d’une somme des retraites que chaque régime doit verser à l’assuré. Les règles de calcul, de plafond du salaire annuel moyen et du nombre de trimestres pris en compte ne sont pas toujours avantageuses pour l’assuré. Tous les revenus cotisés dans chaque régime seront considérés dans ce calcul. Cependant, si le montant total des revenus est plus élevé que le plafond de la Sécurité sociale, le calcul sera effectué sur la base du montant plafonné, même si les cotisations ont été déjà payées.

Si, aujourd’hui, l’assiette se calcule sur la base des 25 meilleures années au prorata de chaque régime, avec la réforme ces 25 meilleures années seront sélectionnées une fois que les revenus aient été additionnés, fusionnés et plafonnés. Par ailleurs, il faut faire la somme des trimestres validés dans chaque régime sans oublier que la limite multirégime est toujours de quatre trimestres par an.

Certains assurés favorisés par la Lura

Avec le nouveau mode de calcul, certains affiliés pourront bénéficier d’un trimestre supplémentaire ou augmenter le montant du salaire moyen considéré pour le calcul de leur pension unique. La réforme qui prévoit la liquidation unique des retraites alignées (LURA) serait plus avantageuse dans la mesure où les 25 meilleures années seront sélectionnées sur la base de toute la carrière de l’assuré. Auparavant, ce sont les règles instaurées par la loi Fillon de 2003 qui étaient valables : les meilleures années étaient retenues au prorata de la durée cotisée auprès de chaque régime.

A titre d’exemple, un assuré qui a cotisé au RSI artisan pendant 4 ans avec une rémunération très faible, puis au régime général pendant 37,5 ans avec un revenu très élevé serait avantagé par le nouveau mode de calcul. Sa pension unique sera calculée sur la base des 25 meilleures années fusionnées, alors qu’avec le mode de calcul actuel, sa future pension est calculée sur la base d’une partie de ses revenus d’artisan au début de sa carrière professionnelle.

D’autres pourraient être désavantagés par la Lura

Lorsqu’un assuré a cotisé au-delà du nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein, les trimestres supplémentaires ne seront pas comptabilisés. Cependant, il faut noter que ce système ne supprime pas les droits des assurés qui peuvent profiter d’une surcote, lorsque l’assuré a continué à travailler au-delà de la durée d’assurance requise pour toucher une retraite à taux plein et après l’âge légal de départ qui correspond à son année de naissance.

Ainsi, tous les assurés qui ont cotisé de manière simultanée sur plus d’un plafond seront perdants, sauf si un mécanisme de compensation est mis en place. Les experts recommandent aux personnes qui n’ont pas cotisé en simultanée au-delà du plafond au cours de la même année de faire le calcul.

Quelles solutions pour éviter une perte ?

Les assurés qui sont susceptibles d’être pénalisés par cette réforme pourraient demander leur retraite avant le 1er juillet 2017, date à laquelle le nouveau texte entrera en vigueur. Cette démarche est recommandée même s’il leur manque des trimestres.

Cependant, il faut noter que cette perte financière ne sera pas considérable pour de nombreux polypensionnés. Par ailleurs, l’application de ces nouveaux décrets, prévue au 1er juillet 2017, pourrait être retardée parce que certaines caisses de retraite ont demandé un délai supplémentaire pour mieux s’y préparer. Il serait, ainsi, plus judicieux de suivre de près les nouvelles dispositions qui pourraient être prises par les hauts responsables avant de prendre la décision de liquider ses droits à la retraite avant le 1er juillet 2017.

Le rachat de trimestres de retraite est un dispositif intéressant qui permet de partir plus tôt et d’améliorer le montant de sa pension. Informez-vous pour savoir si le rachat de trimestres est une opération avantageuse avant de vous engager.

Rachat de trimestres de retraite : à quel moment est-ce avantageux ?

Le rachat de trimestres consiste en un versement effectué pour compléter le nombre de trimestres afin de justifier d’une durée d’assurance suffisante pour partir à l’âge légal de départ correspondant à son année de naissance et toucher une pension de retraite sans décote.

Chaque assuré peut racheter jusqu’à douze trimestres auprès de leur régime de retraite de base. Il est possible de faire un rachat de trimestres au titre des années d’études supérieures qui ont permis d’obtenir un diplôme et des années en classes préparatoires, mais aussi au titre des années civiles travaillées qui n’ont pas permis d’acquérir quatre trimestres.

Bon à savoir :
Les fonctionnaires ne peuvent racheter que leurs années d’étude. Pour les salariés du privé et les salariés agricoles, il est également possible de compléter le rachat de trimestres par un rachat de points auprès des régimes complémentaires Agirc-Arrco dans la limite des plafonds imposés par la règlementation en vigueur.

Le rachat de trimestres pour ne pas subir une décote

Il existe deux options bien distinctes pour le rachat de trimestres dans le régime général :

• le rachat peut porter uniquement sur le taux de calcul de la retraite de base : les versements vont aider à annuler ou à limiter le coefficient de minoration applicable qui s’élève à 0,625 % par trimestre manquant ;
• L’assuré peut payer plus cher et le rachat de trimestre qu’il effectue va permettre d’améliorer le taux et la durée d’assurance : les effets de la proratisation seront alors amoindris ou tout simplement inexistants.

Un salarié né en 1954 veut liquider ses droits à la retraite avant la fin de l’année 2016 : s’il a atteint l’âge légal (61 ans et 7 mois) qui correspond à son année de naissance et le nombre de trimestres requis (165 trimestres), il pourra percevoir une pension à taux plein de 1 609 euros par mois, si les majorations possibles ne sont pas intégrées au calcul. Cependant, s’il ne dispose que de 160 trimestres, le taux de sa pension de base sera minoré et s’élèvera à 46,875 % (contre 50 % pour le taux plein). Il ne touchera alors que 1462,58 % par mois, à moins qu’il ne décide de racheter cinq trimestres au titre de ses années d’études ou au titre des années civiles travaillés qui ne lui ont pas permis de valider 4 trimestres.

Il faut noter que ce principe s’applique aussi aux pensions complémentaires : en effet, les coefficients de minoration applicables à la retraite de base sont également applicables aux prestations versées par les caisses complémentaires.

Analyse des coûts et des bénéfices avant de s’engager

Si le rachat de trimestres est une opération très avantageuse, son coût élevé peut constituer un barrage pour les futurs retraités. Il est recommandé de bien étudier la rentabilité du rachat avant de s’engager. Il faut savoir que le prix du trimestre augmente avec l’âge de l’assuré au moment de la liquidation des droits à la retraite, en fonction des revenus perçus et de l’option du rachat. Par exemple, à 60 ans, un salarié doit payer entre 3 275 euros et 4 367 euros par trimestre pour racheter le taux. S’il souhaite racheter le taux et la durée d’assurance, il doit verser entre 4 854 euros et 6 472 euros.

Les assurés nés avant 1957 bénéficient d’un avantage non négligeable jusqu’au 31 décembre 2018 : lorsqu’ils effectuent un rachat dans le régime de base, cette opération efface automatiquement et sans surcoût les abattements applicables aux pensions complémentaires. Par ailleurs, les versements sont intégralement déductibles du revenu pris en compte dans la déclaration d’impôt correspondant à l’année pendant laquelle le paiement est effectué.

Ces versements ne sont pas comptabilisés dans le plafonnement des niches fiscales et le déficit éventuel est reportable pendant six ans. L’évaluation du rachat doit être effectuée avec une grande précision afin de bien connaitre son temps d’amortissement : s’il ne dépasse pas les dix à douze ans, l’opération peut être rentable, mais si le temps d’amortissement est plus élevé, il est préférable de reconsidérer la question pour être certain de prendre la bonne décision.

Conseil : 
Compte tenu des aléas législatifs, il est préférable d'engager le rachat de trimestres de retraite 2 ou 3 ans avant l'âge légal et une fois que vous aurez une visibilité claire sur le montant de votre pension.

Quels sont les pièges à éviter ?

1- Se contenter de la retraite des régimes obligatoires

Pour les salariés (la majorité des français), le taux de remplacement à la retraite est d’à peine 50%, beaucoup moins pour les TNS, à peine plus pour les fonctionnaires. Il est donc essentiel de se constituer au plus tôt une retraite complémentaire» conseille Ludovic Herschlikovitz, fondateur du site retraite.com

De nombreuses solutions existent :

• Le PERP
• Le Contrat Madelin pour les TNS
• La Préfon pour les fonctionnaires
• L’assurance vie
• L’immobilier locatif
• Le PEA

2- S’y prendre à la dernière minute

Il est essentiel de préparer sa retraite complémentaire le plus tôt possible, même sur des petites sommes. L’idéal est de commencer à y réfléchir vers 40 ans.

3- Vérifier son Relevé de Situation Individuel »

Envoyé tous les 5 ans à partir de 35 ans, il vous permettra de vérifier votre relevé de carrière. « Si votre carrière a été linéaire et que vous avez effectué votre parcours professionnel au sein de la même entreprise, il y a peu de chance de trouver des erreurs. En revanche, plus vous avez eu d’employeurs, plus le risque d’erreur peut s’avérer important. » ajoute le fondateur du site. Vérifiez la prise en compte de tous vos trimestres, de tous vos employeurs, des « jobs d’été », du service militaire pour les hommes... autant d’erreurs qui peuvent être oubliés par votre caisse de retraite et qui rallongeront d’autant l’âge légal de votre retraite.

Les conseils et astuces

1- Etre propriétaire à la retraite

« Acheter sa résidence principale est la première étape de la préparation de la retraite, même si on n’en a pas toujours conscience lors de l’achat. » précise Ludovic Herschlikovitz. Ainsi, vous n’aurez plus à payer de loyer à payer ou à rembourser quand vous aurez cesser de travailler et votre pension sera nette de toute charge en dehors de celles liées à l’entretient de votre bien

2- Racheter des trimestres

Racheter des trimestres permet à l’assuré de partir en retraite plus tôt ou d’obtenir une retraite à taux plein avant l’âge nécessaire. Chaque assuré peut racheter jusqu’à 12 trimestres. Le coût dépendra de votre revenu annuel d’activité et de votre âge ; comptez environ 4000€ par trimestre à 60 ans. Ces versements sont cependant déductibles du revenu imposable. « Il est fortement conseiller de racheter des trimestres en fin de carrière lorsque vous connaissez précisément votre situation, vous éviterez alors de subir des changements législatifs», conseille le fondateur de retraite.com

3- Se marier pour donner des droits à son conjoint

Les partenaires de Pacs et les concubins n’ont pas droit à la retraite de réversion versée au conjoint suite au décès de l’assuré. Pensez donc à concrétiser votre union par un mariage si vous souhaitez protéger votre conjoint.

4- Acquérir de l’immobilier locatif totalement à crédit

En cette période de taux historiquement bas, l’immobilier locatif permet de préparer sa retraite sans effort d’épargne important. L’optimisation sera d’autant plus importante si vous êtes imposable car les dispositifs actuels permettent de défiscaliser une partie de votre impôt sur le revenu.

5- Optimiser le PERCO

Si vous faites partie des salariés ayant accès à un Plan d’épargne Retraite collective (PERCO) dans votre entreprise, saisissez l’opportunité d’y investir une partie de vos primes et versements volontaire qui seront abondés par votre employeur.

L’Assemblée nationale a voté le taux réduit de la CSG en faveur des retraités modestes. Cette mesure va permettre à quelque 550 000 ménages de réaliser des économies. Découvrez si vous pouvez bénéficier de cette mesure.

Une mesure en faveur des retraités modestes, qui est concerné ?

Le 27 octobre dernier, les parlementaires ont voté la nouvelle loi qui prévoit une baisse de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes. Selon les estimations des initiateurs de ce texte, le nombre de nouveaux ménages bénéficiaires d’un taux réduit ou d’une exonération s’élèvera à 550 000.

La CSG, une contribution versée par les salariés et les retraités

La contribution sociale généralisée a été mise en place en 1991 par Michel Rocard, le premier ministre de l’époque, pour améliorer le financement de la protection sociale (fonds de solidarité vieillesse, assurance maladie et caisse nationale d’allocations familiales). D’après les prévisions des responsables, la CSG devrait permettre de collecter 97,3 milliards d’euros en 2016. Cette contribution est déduite à la source sur les salaires et les retraites, mais aussi sur les revenus de capital (patrimoine, investissements).

Un taux qui a progressivement augmenté

En 1991, le taux de la CSG était de 1,1 %, puis il a augmenté petit à petit avant de s’établir à 7,5 % sur les revenus d’activités et assimilés. Quant au taux applicable aux revenus de patrimoine et de placement, il s’élève à 8,2 %. 6,6 % des pensions les plus élevées sont prélevées. Certains retraités, en fonction de leur revenu fiscal de référence, peuvent profiter d’un taux réduit de 3,8 % ou d’une exonération de CSG.

Qui peut bénéficier du taux réduit et de l’exonération de CSG ?

D’après les estimations des experts, cette mesure devrait permettre à 290 000 ménages de retraités d’être exonérés de CSG. Ces ménages devraient réaliser une économie mensuelle de 46 euros et gagneront donc 552 euros par an. Les bénéficiaires du taux réduit de CSG, quant à eux, pourront en moyenne économiser 38 euros par mois et 461 euros par an.

Si vous êtes célibataire à la retraite avec un revenu fiscal de référence inférieur à 1 018 euros nets par mois, vous pourrez bénéficier de l’exonération de CSG. Rappelons que ce seuil est actuellement de 988 euros nets par mois (avant l’application de cette nouvelle mesure). Pour bénéficier du taux réduit, il faut que le revenu fiscal de référence soit inférieur à 1 331 euros par mois, contre 1 292 euros nets en ce moment.

Une solution consensuelle, un point d’équilibre

Si les députés socialistes et les radicaux de gauche voulaient une mesure qui favorise 910 000 ménages de retraités, la majorité a plutôt penché pour cette version qualifiée de « point d’équilibre » par Valérie Rabault, la rapporteure générale du budget, issue du parti socialiste. Cette mesure consensuelle semble convenir aux principaux acteurs. Selon Gérard Bapt, le rapporteur pour la Sécurité sociale, cette mesure devrait coûter 280 millions d’euros à l’État.

Le PERP, un produit d’épargne adapté pour préparer sa retraite

Les régimes de retraite par répartition ont évolué et les règles continueront de changer au fil des années : c’est pour cette raison que chaque actif doit penser à épargner pour profiter d’un complément de revenu une fois à la retraite. Le PERP (Plan d’épargne retraite populaire) figure parmi les solutions proposées pour préparer sa retraite.

Une sortie en rente viagère

Le souscripteur du PERP peut faire des versements programmés ou libres afin de bénéficier d’une rente viagère dès qu’ils décident de partir en retraite. Il est aussi possible à ce moment-là de demander une sortie partielle en capital à hauteur de 20 % de l’épargne.

Ce produit est particulièrement intéressant pour les avantages fiscaux qu’il offre : pendant la phase de constitution, les versements effectués sont déductibles du revenu net global dans la limite d’un maximum de 10 % des revenus professionnels en 2016 et d’un minimum de 3 804 euros. Ces cotisations sont également plafonnées à 30 432 euros en 2016.

Plus vous êtes imposé et plus l’économie d’impôt est importante

Exemple
si vous versez 1000€ sur un Perp vous pourrez déduire :

• 55 € d’impôt si vous ne dépassez pas la tranche à 5,5 %
• 140 € si vous atteignez la tranche à 14%
• 300 € si vous atteignez la tranche à 30%
• 410 € si vous atteignez la tranche à 41%
• 450 € si vous atteignez la tranche à 45%

Le PERP pour réaliser une économie d’impôt non négligeable

Plus la tranche marginale d’imposition est élevée, plus l’économie d’impôt qui découle de la souscription d’un PERP sera importante. Il faut noter qu’elle n’est pas comptabilisée dans le plafond des niches fiscales limité à 10 000 euros en 2016 et il est possible de reporter la portion d’enveloppe non utilisée sur les trois années qui suivent.
Cependant, il faut rappeler que les versements effectués sont bloqués jusqu’au moment du départ à la retraite et les cas de déblocage anticipé sont plutôt contraignants : décès du conjoint marié ou pacsé, licenciement, fin des droits aux allocations chômage, invalidité, surendettement, liquidation judiciaire. Il convient ainsi de ne pas verser son épargne de sécurité.

Comment choisir son PERP ?

Des produits d’épargne plus intéressants grâce à des modes de gestion personnalisés

• +3% Nets en 2015 pour le fonds en euros
• 0% de frais d'entrée
• 2 profils de gestion pilotée
• Un assureur reconnu sur le marché

D'autres Perp, proposent des investissements immobiliers et des formules de placement en unités de compte qui permettent d’optimiser les rendements à long terme et de bénéficier d’une sécurité progressive : plus l’âge du souscripteur avance, plus la part investie sur les fonds en euros augmente.

Les options de sorties du PERP

• Décès du conjoint ou du partenaire de PACS
• Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, absence d'un contrat de travail 2 ans après le non renouvellement d'un mandat social
• Surrendettement
• Cessation d'une activité non salariée à la suite d'une liquiation judiciaire
• Expiration des droits aux allocations chômage à la suite d'un licenciement

Le Perp et la la possibilité de sortie en capital 

2 cas sont également possible pour sortir en capital de votre Perp :

• Depuis le 1er Janvier 2011, le PERP permet de sortir à hauteur de 20% en capital lors du départ à la retraite
• Les adhérents du PERP pourront également récuperer à la retraite la totalité de leur épargne sous forme de capital en cas de première aquisition de leur résidence principale. 

Trimestres de retraite : des idées reçues erronées qu’il faut éviter

Les actifs qui travaillent pendant 6 mois peuvent valider 4 trimestres s’ils ont suffisamment cotisé : en effet, le nombre de trimestres validés ne dépend pas de la durée travaillée, mais plutôt du montant des cotisations versées : en 2016, il faut débourser 5 802 euros pour obtenir 4 trimestres au titre de l’année civile. Il existe toutefois une exception à cette règle : pour les fonctionnaires, les trimestres ne sont pas calculés à partir des cotisations, mais ils dépendent de la durée travaillée. Ainsi, un agent de la fonction publique qui n’a travaillé que six mois dans l’année ne bénéficiera que de deux trimestres pour l’année. 

Il faut également noter que les trimestres de majoration de durée d’assurance pour enfant ne permettent pas de partir en retraite anticipée, avant son âge légal de départ. Même si l’assuré dispose du nombre de trimestres requis pour partir en retraite avec une pension à taux plein, il doit avoir l’âge légal qui correspond à son année de naissance. Il faut noter que s’il peut prétendre à une retraite anticipée au titre d’une carrière longue, les trimestres assimilés pour enfants ne seront pas comptabilisés dans le calcul de la durée d’assurance. En revanche, s’il s’agit de cumuler un nombre de trimestres suffisant pour le taux plein, ces trimestres assimilés sont pris en compte et permettent de partir plus tôt. L’assuré ne sera pas obligé d’attendre l’âge du taux plein automatique. 

Préparer sa retraite : des réponses concrètes aux questions les plus fréquentes

Souscription d’un PERP : que se passe-t-il en cas de décès ?

Départ en retraite : est-il possible de faire une demande en ligne ?

Les cotisations de retraite versées auprès de la MSA au titre des travaux de vendanges sont-elles remboursables ?

Les primes ne sont-elles pas considérées dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ?

Qu’en adviendra-t-il du fonds de pension des travailleurs frontaliers à Londres qui veulent revenir en France ?

Il y a deux options :

• Les sommes investies sont maintenues dans le fonds de pension et génèreront une rente à partir de 50 ans, de 55 ans ou de 60 ans, avec une possibilité de sortie partielle en capital ;
• Ce fonds de pension est tout simplement transféré vers un contrat de PERP agréé « Qrops ». Cette option permet de se prémunir des risques de change. Le montant des frais varie de 1 % à 2 % en fonction du montant du fonds de pension et du PERP. Il existe actuellement trois PERP « Qrops » sur le marché : le PERP Lignage de Patrimea, le Plan Elysées Retraite Patrimoine de HSBC et le PERP Confort d’Axa.

Contrat Madelin : les rentes sont-elles taxables à l’ISF ?

Rappelons que le contrat retraite Madelin est dédié aux artisans, aux commerçants et aux professionnels libéraux. Ils profitent d’un cadre fiscal très intéressant pendant la phase d’épargne, mais est-ce toujours le cas lorsque l’assureur commence à verser une rente ?