Régimes complémentaires : les pistes étudiées au cours de la troisième réunion de négociations

Le 10 avril 2015, les partenaires sociaux se sont réunis comme prévu pour discuter des mesures qui permettraient de sauver les régimes complémentaires des salariés du privé.

Le patronat et les organisations syndicales ont évoqué plusieurs pistes qui pourraient aider à renflouer les caisses de l’Agirc-Arrco. La troisième réunion de négociation pour la survie des retraites complémentaires a eu lieu le 10 avril dernier et les discussions ont bien avancé : Pascal Coton, le secrétaire général confédéral de la CFTC, a indiqué que les idées se concrétisent et qu’elles se précisent.

Par ailleurs, les services de l’Agirc-Arrco ont une nouvelle fois estimé leurs comptes et ont constaté que le déficit ne s’élèvera plus à 7 milliards d’euros en 2020, mais à 5 milliards d’euros ou à 6 milliards d’euros. Cette réduction découle de l’augmentation de la masse salariale et de l’amélioration des rendements des placements financiers.

Un accord final le 22 juin prochain

Le patronat et les syndicats ont quand même décidé de réagir pour éviter de prendre des mesures encore plus douloureuses. Cependant, ils se donnent plus de temps pour réfléchir afin d’adopter des solutions plus adaptées et plus efficaces.

Le Medef a alors déclaré qu’un nouveau document de travail sera présenté aux syndicats le 22 mai prochain et une cinquième réunion est déjà prévue au 27 mai 2015 pour en discuter. L’accord final devrait ainsi être signé le 22 juin 2015.

Abattement dégressif des retraites complémentaires

L’abattement dégressif entre 62 ans et 67 ans proposé par le patronat ne subira que quelques modifications : la décote serait plutôt appliquée entre 62 ans et 65 ans et le dispositif ne sera mis en place qu’en 2019 au lieu de 2017 pour éviter de pénaliser les actifs qui peuvent bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.

Par ailleurs, cet abattement dégressif ne concernera pas les seniors aux faibles revenus et exonérés de la CSG (Contribution sociale généralisée) : ils pourront ainsi liquider leurs droits à 62 ans en percevant une pension complémentaire à taux plein.

Quelques changements sur la piste de la hausse des cotisations

Bien que le patronat soit toujours opposé à une hausse de cotisations, cette piste semble faire son chemin. La CGT préconise une augmentation de 2,45 % des cotisations Agirc. De son côté, ma CFE-CGC recommande une hausse plus raisonnable de 1 % sur la tranche B de l’Agirc (la portion qui va de 3 170 euros à 12 680 euros par mois). Force ouvrière suggère une faible hausse des cotisations sur trois années, de 2017 à 2019 ou bien de 2018 à 2020.

Il faut noter que de plus en plus de partenaires sociaux se tournent vers une baisse des rendements en soutenant que l’augmentation de cotisations va alourdir les charges des entreprises et réduire le pouvoir d’achat des assurés. Le Medef propose une décote de 16 % sur trois ans : avec une cotisation de 100 euros, les salariés ne bénéficieront que d’une pension de 5,53 euros, contre 6,56 euros. Mais cette baisse a été jugée trop brutale : même par les syndicats qui ne sont pas contre cette option.

La désindexation des pensions sera maintenue

La désindexation des pensions est appliquée depuis 2013 et se poursuivra jusqu’en 2018. La CFTC propose une sous-indexation de 1 % ou de 1,5 % par rapport à l’inflation. Il faut noter que la revalorisation ne pourra pas être négative : si le taux de l’inflation est faible, la revalorisation sera nulle et il n’y aura aucune baisse des pensions versées. La CFE-CGC a demandé que la revalorisation soit calculée par rapport à la hausse des prix à la consommation (33 % ou 50 %).

Le Medef propose toujours la réduction des pensions de réversion accordées aux conjoints survivants (55 % contre 60 % aujourd’hui) et le report de l’âge d’accès à la réversion à 60 ans contre 55 ans actuellement. Le montant de la réversion pourrait aussi être calculé par rapport à la durée du mariage.

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