Le cumul du minimum vieillesse et d’une activité précisé par une circulaire de la CNAV

La Caisse nationale d’assurance vieillesse a diffusé une circulaire qui apporte des précisions sur le cumul du minimum vieillesse et de l’activité. Les détails sur retraite.com.

Le 16 avril dernier, la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a diffusé une circulaire qui précise les conditions qui permettent de cumuler une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) avec des revenus d’activités.

Cette disposition est applicable depuis le 1er janvier 2015, des précisions supplémentaires ont été indiquées dans cette nouvelle circulaire. Il faut noter que l’ASPA remplace le minimum vieillesse depuis l’année 2007.

Un plafond défini par décret

Le cumul de l’Aspa avec un revenu d’activité est plafonné : le décret du 22 décembre 2014 stipule que le montant total des revenus perçus ne doit pas dépasser 0,9 fois le SMIC pour les personnes célibataires et 1,5 fois le SMIC pour les assurés qui vivent en couple. En 2015, les plafonds sont de 1 311,76 euros par mois pour les célibataires et de 2 186,27 euros par mois pour ceux qui sont en couple.

 

Un abattement forfaitaire

Un abattement peut être appliqué aux revenus trimestriels des demandeurs ou des bénéficiaires de l’Aspa. Cependant, la Caisse nationale d’assurance vieillesse indique dans ce document que si l’estimation des ressources est faite sur une période de douze mois et que l’examen des ressources sur trois mois entraine un rejet, l’abattement forfaitaire n’est pas applicable aux revenus déterminés de la sorte.

Si l’Aspa est versée ou si l’allocation fait l’objet d’une révision au 1er janvier 2015, le calcul des revenus servant à définir la possibilité du cumul est basé sur les revenus perçus entre le 1er octobre 2014 et le 31 décembre 2014. Ces revenus sont constitués des salaires et des revenus professionnels non salariaux dont l’estimation est comparable à celle effectuée en matière fiscale.

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