La réforme de 2013 prévoit des mesures qui pourraient améliorer les conditions de départ à la retraite des femmes : congés de maternité et périodes d’apprentissage seront mieux pris en compte.
Depuis la réforme applicable au 1er janvier 2014, chaque période de congé de maternité de 60 jours au moins permet de valider un trimestre de cotisation, dans la limite de huit trimestres maximum pour l’ensemble des congés maternité durant la carrière (soit 2 trimestres maximum par congé maternité). Aujourd’hui, la validation automatique d’un trimestre de congé maternité est bien étendue et peut couvrir jusqu’à 2 trimestres par congé maternité selon la durée, dans la limite de 8 trimestres pour toute la carrière.
Cette amélioration vise toujours à compenser les interruptions de carrière liées à la maternité, pour faciliter l’accès à une retraite à taux plein.
Le gouvernement a instauré cette mesure pour améliorer la situation des mères de famille à la retraite. En effet, la plupart des femmes ont du mal à obtenir une pension à taux plein à la fin de leur carrière professionnelle parce qu’elles doivent s’occuper de leurs enfants et parce qu’elles privilégient les emplois à temps partiel.
Depuis la réforme entrée en vigueur en 2017, toutes les périodes d’apprentissage permettent de valider automatiquement des trimestres de retraite, quelle que soit la rémunération perçue, avec effet rétroactif pour certaines générations. Cette validation est assurée sans condition de seuil de rémunération.
Cette mesure est désormais opérationnelle et intégrée dans le système de validation des trimestres pour les assurés concernés.
Cette disposition a été mise en place afin de réduire l’impact de l’allongement progressif de la durée de cotisation sur le calcul de la pension retraite des assurés. Depuis 2023, l’âge légal de départ à la retraite est progressivement relevé à 64 ans pour les générations nées après 1968, avec une durée de cotisation portée à 172 trimestres (43 ans) pour les générations nées à partir de 1973. La réforme de 2010 a été complétée par plusieurs ajustements réformant les conditions de départ, en particulier via la réforme de 2023.
Ainsi, les assurés nés en 1973 devront valider 172 trimestres et attendre l’âge légal progressif de départ (64 ans environ) pour bénéficier d’une retraite à taux plein.