L’un des premiers avantages de l’assurance vie repose sur son régime fiscal avantageux et évolutif pour transmettre un capital à ses proches, notamment avec les récentes adaptations des seuils et modalités fiscales. La désignation dans le contrat d’un ou de plusieurs bénéficiaires en cas de décès sera essentiel pour transmettre le capital.
Le choix du bénéficiaire
Il appartiedra au souscripteur du contrat et à lui seul de désigner le ou les bénéficiaires du contrat en cas décès. Jusqu’à son décès, le souscripteur pourra revenir sur son choix et modifier les bénéficiaires.
Adopter la clause bénéficiaire standard des contrats d’assurance
La clause standard des contrats est souvent rédigée comme suit : « Le conjoint non séparé de corps du souscripteur; et à défaut les enfants nés ou à naître du souscripteur, vivants ou représentés, par parts égales; à défaut les héritiers ou ayants droit du souscripteur ». Cette clause standard permet de désigner simplement les bénéficiaires principaux en respectant la hiérarchie légale et inclut la possibilité de modifier cette clause à tout moment selon les évolutions familiales.
Rédiger soi-même la clause bénéficiaire
Le souscripteur peut tout à fait rédiger soi-même la clause bénéficiaire afin de l’adapter à sa situation. Il pourra alors désigner son concubin, un neuveu, un ami ou toute personne qu’il souhaite à condition d’être suffisamment explicite pour que l’assureur puisse retrouver les bénéficiaires après le décès de l’assuré. On préconisera de préciser alors les noms, prénoms, dates de naissance des bénéficiaires.
Par exemple : « Mes enfants à parts égales, François Dupond né le 17 avril 1980 à Strasbourg et Isabelle Dupond, néé le 28 mars 1978 à Dijon »
Il est tout à fait possible de désigner des enfants mineurs comme bénéficiaire ou assortir une mention particulière dans la clause telle que le versement des capitaux à la majorité du bénéficiaire.
Fiscalité des capitaux décès
Le régime fiscal des droits de successions dépendra de l’âge du titulaire du contrat d’assurance vie au moment des versements des primes sur le contrat
Primes versées avant 70 ans
- Les primes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
- Au-delà, elles sont taxées à 20 % jusqu’à 700 000 € (et non 902 838 €) puis à 31,25 % au-delà de ce seuil (et non 25 %).
- Ces modifications suivent la réforme fiscale introduite et confirmée par la loi de finances 2023.
Exemple Monsieur Durand à souscrit à l’âge de 62 ans un contrat sur lequel il verse 150 000€ et sur lequel il désigne son fils comme bénéficiaire unique.
Quand il décède à 88 ans, la valeur du contrat s’élève à 185 000€.
La prime ayant été versée avant ses 70ans, les droits dû par son fils seront de :
(185000-152500) x 20% = 6500€
Son fils recevra donc en succession une somme de 185000-6500=178 500€, soit une taxation de 3,51% seulement.
Note importante : Depuis la réforme des retraites et les actualisations fiscales 2023-2025, il est conseillé de se tenir informé des évolutions potentielles du régime fiscal de l’assurance vie et de consulter un conseiller afin d’optimiser la transmission de patrimoine via ce contrat.
Bon à savoir : L’abattement de 152 500 € s’applique par bénéficiaire, tous contrats confondus. Le souscripteur peut désigner plusieurs bénéficiaires et chacun bénéficie de cet abattement unique. En revanche, un même bénéficiaire ne peut pas cumuler plusieurs abattements s’il est désigné sur plusieurs contrats.
Contrat et primes versées après 70 ans
- Le régime fiscal distingue les primes versées après 70 ans et les intérêts générés.
- Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession après un abattement global de 30 500 € appliqué à l’ensemble des contrats du défunt.
Les intérêts et plus-values restent exonérés. Cette mesure est inchangée mais mérite d’être précisée pour éviter toute confusion.
Exemple :
Monsieur Dupond souscrit un contrat d’assurance vie à 74 ans sur lequel il versé 80 000€.
Il désigne son petit fils comme bénéficiaire. A son décès, la valeur de son contrat s’élève à 100 000€
Son petit fils sera imposé sur la base de 80 000€ avec un abattement de 30500€ et non sur les 20000€ d’intérêts.
La part taxable aux droits de succession s’élève alors à (80 000-30500)=49500€
Cette somme sera assujettie aux droits de succession selon le régime de droit commun.
Contrat et primes versées avant et après 70 ans
Pour les contrats sur lesquels des primes ont été versées avant et après 70 ans, on associera les 2 régimes :
- La part des sommes reçues correspondant aux primes versées avant 70 ans bénéficieront de l’abattement de 152500€ et sera taxé à 20% au dessus de cette somme
- La part du capital qui est égal aux primes versées après 70 ans sera soumise aux droits de succession après abattement de 30500€. Les intérêts générés par ces primes seront exonérées d’impôts.
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