Calcul retraite des éleveurs et agriculteurs

Les éleveurs professionnels qui considèrent leur élevage comme une véritable entreprise et qui en attendent des rendements ont un statut d’agriculteur et cotisent auprès de la MSA (Mutuelle sociale Agricole). Le calcul de la retraite des éleveurs est similaire à celui des exploitants agricoles. S’ils emploient des salariés, ils cotisent également auprès de la MSA.

Le calcul de la retraite de base des éleveurs professionnels

En 2024-2025, un minimum de retraite a été instauré garanti à 85 % du SMIC net agricole (soit environ 1 200,26 euros brut par mois) pour les chefs d’exploitation à carrière complète. Ce minimum assure un revenu plancher pour les exploitants agricoles et éleveurs, en complément de leur retraite forfaitaire et proportionnelle. Cette mesure a été mise en œuvre dans le cadre des dernières réformes législatives agricoles.

Le mode de calcul de la retraite des éleveurs affiliés aux MSA n’a pas été modifié par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014. En revanche, la réforme de 2010 a aligné les conditions d’attribution de leur retraite de base sur celles applicables au régime général (CNAV) et au régime des indépendants (RSI).

La retraite de base versée par la Mutuelle Sociale Agricole est composée de deux éléments bien distincts :

• la retraite forfaitaire dont le montant varie selon la durée de l’activité agricole ;
• La retraite proportionnelle qui dépend de la durée de cotisation.

Comment calculer la retraite forfaitaire ?

Les éleveurs professionnels non salariés (chef d’exploitation, co-exploitant, famille et conjoint) peuvent bénéficier d’une retraite forfaitaire s’ils exercent une activité principale ou une activité à titre exclusif. Si les assurés ont accompli une carrière complète, le montant de la retraite forfaitaire intégral est égal au montant de l’allocation attribuée aux seniors salariés (depuis avril 2012, le montant de cette allocation est de 3 316,69 euros par an). Si l’assuré n’a pas suffisamment cotisé pour avoir droit au taux maximum, sa retraite forfaitaire sera « proratisé » en fonction de la durée d’activité.

Voici la formule qui permet de calculer le montant de la retraite forfaitaire :

Retraite forfaitaire = Nombre de trimestres d’activité x (Retraite forfaitaire intégrale/Durée d’assurance requise)

Il s’agit du nombre de trimestres d’activité en tant que non-salarié agricole à titre principal ou bien à titre exclusif. La durée d’assurance requise est celle qui permet à l’assuré de bénéficier du taux plein : cette durée varie en fonction de sa date de naissance. Rappelons que le montant minimum garanti de la retraite forfaitaire pour une carrière complète est désormais au moins équivalent à 288,48 euros par mois (soit environ 3 461,76 euros par an) depuis 2024, conformément à la dernière réforme des retraites agricoles.

Depuis la réforme de 2025, le régime complémentaire obligatoire (RCO) des exploitants agricoles a été renforcé avec un système de points destiné à assurer une meilleure couverture et protection sociale aux éleveurs professionnels, y compris les conjoints collaborateurs. Les cotisations sont proportionnelles aux revenus et prennent en compte les périodes de faibles revenus ou carrière incomplète, avec un système de minimum garanti par points acquis. Cette mesure vient compléter les règles traditionnelles de retraite forfaitaire et proportionnelle.

Pour connaitre le nombre de trimestres requis pour profiter du taux plein, de l’âge légal de départ et de l’âge légal du taux plein tous régimes confondus, il suffit de consulter le tableau suivant :

Il faut noter que les éleveurs professionnels peuvent faire une demande de retraite anticipée pour carrière longue au même titre que les salariés du régime général. Ils ont également la possibilité de partir en retraite à 60 ans sous certaines conditions (facteurs de pénibilité).

 a) La décote ou le taux de minoration

Si l’assuré ne justifie pas du nombre de trimestres requis pour toucher une pension à taux plein, une décote sera appliquée à sa retraite de base. Depuis les réformes récentes, la décote est calculée à 1,25 % par trimestre manquant, en tenant compte du mode de calcul le plus favorable entre durée manquante pour l’âge du taux plein ou nombre de trimestres manquants. Cette règle s’applique toujours aux assurés nés à partir du 1er janvier 1953, avec des ajustements possibles selon les évolutions réglementaires ultérieures.