L’organisation autonome des professions libérales se compose de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et des 10 sections professionnelles. Toutes professions libérales, à l’exception des avocats, cotisent auprès de ce régime de base, mais ils dépendent de caisses complémentaires différentes. Le calcul de votre retraite de profession libérale devient plus simple grâce à l’outil disponible sur le site de retraite.com.

Le calcul de la retraite de base des professions libérales

La pension de base des professions libérales dépend des trois paramètres suivants :

Le nombre de points cumulés au cours de sa carrière professionnelle en contrepartie des cotisations versées ou des points accordés à titre gratuit ;

La valeur annuelle du point fixé par décret ;

Le taux de liquidation de la pension qui varie en fonction de la durée d’assurance : si l’assuré a cotisé pendant la durée requise pour liquider ses droits à taux plein, sa pension sera calculée sur la base du taux plein qui est de 100 %. Si cette durée de cotisation n’est pas suffisante, une décote est appliquée au montant maximal. Par contre, si l’assuré a continué à cotiser au-delà de l’âge légal de départ et qu’il a acquis des points supplémentaires, il bénéficiera d’une surcote.

Pour calculer le montant de la pension de base, il faut appliquer la formule suivante :

Pension de base = nombre de points cumulés x valeur annuelle du point x taux de la pension

Le calcul du nombre de points acquis est différent pour la période d’activité avant et après le 1er janvier 2004. Chaque trimestre validé avant le 1er janvier 2004 permet d’acquérir 100 points ; depuis le 1er janvier 2004, le nombre de points est déterminé en fonction des salaires soumis à cotisation :

Les assurés qui payent une cotisation sur la tranche 1 T1 (compris entre 0 et 85 % du plafond de la Sécurité sociale) de leur revenu professionnel obtiennent 450 points ;

S’il verse des cotisations sur la tranche 2 T2 (compris entre 85 % du plafond de la Sécurité sociale et 5 fois ce plafond), il bénéficie de 100 points.

Il faut noter que chaque assuré peut également cumuler des points supplémentaires en effectuant un rachat de trimestres au titre des années civiles d’activité professionnelle qui n’ont pas permis de valider 4 trimestres d’activité ou bien au titre des années d’études supérieures sanctionnées par un diplôme, si le régime des professions libérales a été le premier régime auprès duquel il a cotisé après ses études. Il faut savoir que chaque assuré n’a droit qu’à 12 trimestres rachetés.

100 points supplémentaires peuvent également être accordés au titre du trimestre civil pendant lequel l’assuré a accouché d’un enfant. L’invalidité requérant l’assistance d’un tiers donne droit à 200 points supplémentaires par année civile concernée. En cas d’incapacité d’exercice de sa fonction pendant 6 mois, l’assuré obtient 400 points par année civile concernée.

Le Taux de la pension varie en fonction de la durée d’assurance : lorsque l’assuré a cumulé un nombre de trimestres suffisant pour liquider ses droits à taux plein, il touchera la pension maximale. Le nombre de trimestres requis varie d’une génération à l’autre et il augmentera encore progressivement en fonction de la date de naissance de l’assuré, avec la nouvelle réforme :

Si l’assuré ne remplit pas les conditions de durée qui permettent de toucher une pension à taux plein, sa pension de base est minorée : le coefficient de minoration applicable est de 1,25 % par trimestre maquant, dans la limite de 20 trimestres, soit 25 % du montant maximal. Il faut savoir qu’il peut éviter cette décote et bénéficier du taux plein même s’il ne dispose pas de la durée d’assurance nécessaire, s’il attend l’âge du taux plein qui varie de 65 ans à 67 ans avant de faire sa demande de retraite.

Les seniors qui continuent à travailler au-delà de l’âge légal de départ et qui ont déjà cumulé un nombre de trimestres suffisant pour liquider leurs droits à taux plein bénéficient d’une surcote au moment de leur départ : un coefficient de majoration de 1,25 % par trimestre supplémentaire cotisé est applicable sur leur pension depuis 2009.

La CNBF, la caisse des avocats libéraux

Les avocats libéraux et salariés cotisent auprès de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) parce que le mode de financement de leur régime de retraite est très particulier. Certains barreaux comme celui de Paris ont créé des régimes supplémentaires d’assurance vieillesse afin de compléter les pensions versées par la CNBF.

Les épouses d’avocats ne bénéficient d’aucun avantage de retraite du vivant de leur mari. Cependant, elles peuvent cotiser en tant qu’avocates ou en tant que conjoints collaborateurs. Il faut noter qu’après la promulgation de la loi Fillon, le régime de base de la CNBF a été aligné sur celui des autres professions libérales qui dépendent de la CNAVPL, le 1er janvier 2004.

La retraite complémentaire des professions libérales

Les professions libérales cotisent auprès de caisses complémentaires différentes en fonction de leur section professionnelle. En revanche, les conditions de liquidation et de versement des pensions sont les mêmes. La pension complémentaire doit être liquidée en même temps que la retraite de base.

Chaque section professionnelle est composée de plusieurs sous-sections (obligatoires ou semi-obligatoires) qui permettent aux assurés de déterminer le niveau de leur cotisation. Pour connaitre ses droits, il faut s’adresser aux responsables de la section professionnelle dont on dépend.

Le calcul de la pension complémentaire est le même pour toutes les sections professionnelles :

Pension complémentaire = nombre de points cumulés au cours de la carrière x valeur annuelle du point

Voici un tableau qui résume les dix sections professionnelles et différentes professions qui y sont affiliées :

Comme tous les actifs français, les infirmiers doivent cotiser auprès d’une caisse de retraite pour se constituer une pension de base et une retraite complémentaire. Le régime et le mode de calcul de la retraite des infirmiers varient en fonction de leur statut et de leur secteur d’activité. Quel que soit leur statut, les infirmiers doivent travailler dans le respect du décret de compétence n° 93-345 du 15 mars 1993 et du décret n° 2002-194 du 11 février 2002. La profession d’infirmier territorial en soins généraux est règlementée par le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 paru au Journal officiel le 20 décembre 2012.

Calcul de la retraite de base des infirmiers

Les modalités de calcul de la retraite de base des infirmiers dépendent de leur statut : agent public hospitalier, salarié d’un établissement privé ou bien travaillant pour leur propre compte.

Il s’agit des infirmiers qui travaillent dans une clinique privée et de ceux qui travaillent dans un centre hospitalier public, mais qui ont moins de 15 années de service. Leurs pensions sont servies par le régime général de la Sécurité sociale. Pour trouver le montant de leur retraite de base, il faut appliquer la formule suivante :

 Pension de base =   Salaire annuel moyen x taux x Nombre de trimestres acquis
                                                                                        Nombre de trimestres requis

Le salaire annuel moyen est calculé à partir des meilleures années de rémunérations brutes prises en compte pour le versement de cotisation. Il s’agit en principe des 25 meilleures années de salaires, mais pour ceux qui n’ont pas atteint cette durée, toutes les années travaillées sont considérées.

Pour les salariés du privé et les agents publics qui ont accompli moins de 15 ans de services, le taux de liquidation maximal est de 50 %. Si le nombre de trimestres permettant de toucher une retraite à taux plein est atteint ou bien s’il attend l’âge du taux plein pour partir, aucune décote ne sera appliquée à sa pension.

Les infirmiers de la fonction publique hospitalière qui ont accompli au moins 15 ans de services peuvent profiter de la retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) au même titre que les fonctionnaires.
Pension complémentaire = Nombre de points x Valeur annuelle du point

La valeur annuelle du point est fixée par décret tous les ans au 1er avril. Si l’assuré ne demande sa retraite qu’au-delà de l’âge légal de départ en retraite, un coefficient de majoration qui varie en fonction de la durée d’activité supplémentaire est appliqué au calcul de sa retraite.

Les infirmiers de la fonction publique perçoivent la retraite additionnelle sous forme de rente, à moins que le nombre de points cumulés ne soit inférieur à 5 125. Dans ce dernier cas, elle est versée sous la forme d’un capital et en une seule fois.

La retraite complémentaire des infirmiers libéraux est gérée et versée par la CARPIMKO. Le montant de la retraite complémentaire se calcule en appliquant la formule suivante :
Pension complémentaire = Nombre de points acquis x Valeur annuelle du point

Si l’assuré n’a pas cumulé suffisamment de points pour liquider leurs droits à la retraite à taux plein, un taux de minoration sera appliqué à sa pension de retraite. Dans le cas contraire, s’il continue à travailler après l’âge légal de départ et après avoir atteint le nombre de points requis pour toucher une retraite à taux plein, il bénéficiera d’une surcote. 

 
Les démarches pour liquider ses droits à la retraite dans les meilleures conditions

À 35 ans et à 50 ans, chaque assuré reçoit de sa caisse de retraite son relevé individuel de situation ou son relevé de carrière. Les informations qui figurent dans ce document retracent sa carrière professionnelle et lui permettent d’effectuer une estimation globale de sa retraite. Il faut noter qu’il est possible de faire une demande de relevé individuel de situation à n’importe quel âge.

Ce document est envoyé automatiquement par les caisses tous les 5 ans à partir de 55 ans. Il est fortement recommandé de bien examiner son relevé de carrière pour déceler une éventuelle faute ou omission qu’il faut signaler à sa caisse de retraite afin que le calcul de la pension ne soit pas faussé plus tard.

Pour améliorer le montant de sa pension de retraite, il est possible d’effectuer un rachat de trimestres et un rachat de points. Pour obtenir de plus amples informations sur le rachat de trimestres ou de points, il convient de faire une demande de rendez-vous auprès des responsables de sa caisse. Cette démarche permet de profiter d’un accompagnement personnalisé pour la préparation de sa retraite et d’avoir des réponses précises et concrètes à toutes ses questions.

Les médecins libéraux disposent d’une caisse de retraite spécifique appelée Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) depuis 1949 et peuvent sous certaines conditions percevoir des Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV) depuis 1960. Il faut savoir que les conjoints collaborateurs des assurés peuvent aussi cotiser pour bénéficier d’une pension de retraite. Comme tous les professionnels libéraux, ils cotisent auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des Professions libérales (CNAVPL) pour se constituer une retraite de base. Le calcul de la retraite des médecins libéraux devient plus simple avec retraite.com.

Calcul de la retraite de base des médecins libéraux

Le montant de la retraite de base des médecins libéraux se calcule à partir des trois paramètres suivants : le nombre de points cumulés tout au long de la carrière professionnelle, la valeur annuelle du point et du taux de liquidation qui varie en fonction de la durée d’assurance. Il faut noter que le montant final peut encore faire l’objet d’une décote ou d’une surcote. Voici la formule qu’il faut appliquer pour trouver le montant de la retraite de base des médecins libéraux :

Retraite de base = Nombre de points cumulés x Valeur annuelle du point x taux de liquidation

Le nombre de points cumulés est constitué des points acquis à travers les cotisations et ceux qui ont été attribués gratuitement. Lorsque le médecin libéral verse une cotisation sur la première tranche de ses revenus, il obtient 450 points. En s’acquittant de la cotisation sur la deuxième tranche, il reçoit 100 points. Le nombre de points accordée sur chaque tranche est proportionnel au nombre de points maximum correspondant à la cotisation maximale.

Pour trouver le nombre de points il faut appliquer les formules suivantes :

Nombre de points T1 = Cotisation sur  T1 x points max T1
                                      Cotisation max T1

Nombre de points T2 = Cotisation sur T2 x points max T2
                                      Cotisation max T2

T1 = tranche 1
T2 = tranche 2
Cotisation max = cotisation maximum
Point max = points maximum.

La valeur de service du point fait l’objet d’une révision et le montant est fixé par décret tous les ans. Le taux de liquidation s’obtient en divisant la durée d’assurance réelle par la durée d’assurance requise. Si l’assuré a atteint le nombre de trimestres requis pour liquider sa pension à taux plein, aucune décote ne sera appliquée à sa pension de base. Il pourra profiter d’une surcote s’il dispose déjà du nombre de trimestres requis pour le taux plein et qu’il continue à travailler au-delà de l’âge légal de départ : le coefficient de majoration est de 1,25 % par trimestre supplémentaire cotisé.

Calcul de la retraite complémentaire des médecins libéraux

Les médecins libéraux peuvent partir à la retraite entre 65 ans et 67 ans (selon l’année de naissance de l’assuré), mais il existe des possibilités d’anticipation de cet âge de départ à compter de 60 ans à 62 ans (selon l’année de naissance de l’assuré), si l’assuré est inapte à pratiquer toute activité, sa pension n’est pas minorée. En revanche, si le départ anticipé est motivé par une convenance personnelle, la pension complémentaire sera minorée et le coefficient de minoration varie en fonction de la date de prise d’effet de la retraite. Il suffit d’un trimestre de cotisation auprès de la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France) pour prétendre à une retraite complémentaire. Par ailleurs si le médecin a cumulé un minimum de 20 points, il peut toucher un capital unique dont le montant est égal à 10 fois le montant de l’allocation annuelle proportionnelle au nombre de points qu’il a cumulé.

Pour trouver le montant de la retraite complémentaire des médecins libéraux, il faut appliquer la formule suivante :

Retraite complémentaire = Valeur du point x Nombre de points x Coefficient d’anticipation éventuel  

La durée de cotisation n’a pas d’incidence sur le taux, ainsi, il n’y a aucune durée minimale de cotisation pour toucher une retraite complémentaire à taux plein. Par ailleurs, les assurés peuvent travailler au-delà de l’âge du taux plein. Les médecins libéraux parents de trois enfants et plus ont droit à la majoration familiale de 10 %.

Ils ont également la possibilité de faire un rachat de points pour améliorer le montant de leur pension complémentaire : les femmes peuvent racheter trois trimestres par enfant né au cours de leur carrière professionnelle médicale et les hommes peuvent racheter les périodes de service militaire.

Une retraite supplémentaire pour les médecins libéraux conventionnés

Les Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV) sont versées aux médecins libéraux conventionnés à partir de l’âge de 65 ans à 67 ans (selon l’année de naissance de l’assuré), mais il est possible de faire une demande de versement anticipé de 60 ans à 62 ans (selon l’année de naissance de l’assuré) : si la retraite anticipée est motivée par une inaptitude à toute activité professionnelle, l’allocation supplémentaire n’est pas minorée. Par contre, si le départ anticipé a été décidé par convenance personnelle, l’allocation supplémentaire est minorée en fonction de l’âge à la date d’effet de la retraite.

Pour profiter de cette allocation, l’assuré doit avoir cotisé pendant au moins trois trimestres et doit justifier d’une année d’exercice sous convention. Il suffit d’effectuer le calcul suivant pour trouver le montant de l’ASV :

Montant de l’ASV = Valeur du point x Nombre de points x Coefficient d’anticipation éventuel

La valeur du point est fixée chaque année par les autorités compétentes et le coefficient d’anticipation est calculé en fonction de l’âge de l’assuré au moment de son départ à la retraite (avant 65 ans ou 67 ans et sans inaptitude au travail).

Les démarches pour liquider ses droits à la retraite

Avant de procéder à la liquidation de ses droits, il est fortement recommandé de faire une demande de relevé de carrière au plus tard à partir de 55 ans. Rappelons qu’il est possible d’obtenir ce document qui retrace toute la carrière professionnelle de l’assuré à n’importe quel âge. L’assuré doit intervenir auprès des responsables s’il constate une omission ou une erreur dans son relevé. Il aura également le temps d’effectuer un rachat de trimestres et un rachat de points s’il en a besoin pour liquider ses droits à la retraite dans de meilleures conditions.

Il faut ensuite réunir tous les justificatifs exigés par votre caisse de retraite afin de constituer le dossier de demande de retraite. Il doit être signé par le Conseil de l’Ordre avant d’être envoyé à la Caisse Autonome de retraite des médecins de France (CARMF) 46 rue Saint-Ferdinand, 75841 Paris Cedex 17. Il est également possible de s’informer sur le site de la CARMF en consultant les circulaires récentes ou encore les généralités dans la documentation disponible en ligne.

Le cumul emploi retraite pour les médecins libéraux

Les médecins libéraux peuvent cumuler emploi et retraite sauf en cas d’inaptitude au travail. S’ils disposent de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, ils peuvent cumuler emploi et retraite dès l’âge légal de départ à la retraite (de 60 ans à 62 ans). Si cette condition n’est pas remplir, il faudra attendre l’âge du taux plein qui varie de 65 ans à 67 ans. Par ailleurs, l’assuré doit avoir liquidé ses droits à la retraite auprès de tous les régimes de retraite obligatoires de base et complémentaires aussi bien en France qu’à l’étranger pour pouvoir cumuler emploi et retraite. Si l’assuré a rempli les conditions précitées, le seuil de ressources et l’assiette de calcul de cotisation spécifique au cumul emploi-retraite ne le concernent plus.

En revanche, les plafonds de ressources prévus par la loi restent applicables aux médecins libéraux qui n’ont pas rempli ces nouvelles conditions : ce seuil est de 44 600 euros pour les médecins qui ont attendu l’âge du taux plein pour liquider leurs droits à la retraite et de 34 308 euros pour ceux qui ont opté pour une retraite anticipée. Si la totalité des revenus (pension + revenus d’activités) dépasse ces seuils, la caisse de retraite suspendra le versement de la pension.

Les médecins toucheront leur retraite tous les mois à partir du 1er janvier 2015

Un arrêté publié au Journal officiel a confirmé que la retraite des médecins sera versée tous les mois à partir de 2015. Retraite.com vous donne des précisions sur l’application de cette mesure.

Un arrêté a été récemment publié au Journal officiel pour confirmer que les retraites des médecins seront versées tous les mois à partir du 1er janvier 2014. Il faut noter que cette décision a été prise par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) au cours du conseil d’administration de mars 2014.

La mensualisation ne sera effective que dans trois ans pour les médecins déjà à la retraite

Tous les médecins qui feront leur demande de retraite à partir du 1er janvier 2015 toucheront automatiquement une pension mensuelle dès le premier versement. En revanche, les médecins qui sont déjà à la retraite ne seront concernés par cette mensualisation que dans 3 ans. Le lissage sur 3 ans est indispensable pour les allocataires actuels parce que le passage d'un système trimestriel à la mensualisation sur une seule année fiscale aurait entrainé le versement de 15 mois de pensions en 2015 et une importante hausse du revenu imposable.

Un calendrier fiscal mis en place par la CARMF

La CARMF a établi un calendrier fiscal bien détaillé afin d’aider ses adhérents à bien comprendre l’étalement du processus de mensualisation de leur pension.

Au début du mois de janvier 2015, les allocataires actuels toucheront leurs retraites pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2014 ; les pensions de novembre et de décembre 2015 seront versées en début janvier 2016 et la retraite de décembre 2016 sera payée au début du mois de janvier 2017. À partir de 2018, la mensualisation sera effective et tous les médecins à la retraite percevront leur retraite tous les mois.

À titre informatif, les médecins percevaient une retraite moyenne de 2 595 euros par mois : ce montant inclut la pension de base, la pension complémentaire et l’ASV.

La retraite des professions libérales est régie par deux régimes : une retraite de base prise en charge par la CNAVPL ou Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des professions libérales et une retraite complémentaire obligatoire gérée par la caisse de retraite complémentaire de leur catégorie professionnelle.

Le statut régissant la profession libérale

La personne qui exerce une profession libérale est celle qui, en contrepartie de ses services, facture des honoraires. Pour l’attester et le contrôler, le professionnel libéral est souvent rattaché à un corps, un syndicat ou toute autre forme d’instance professionnelle. Les professions libérales se subdivisent en deux catégories principales :

• D’une part, il y a celles dites « réglementées », c’est-à-dire référencées par la loi. Elles appartiennent à un ordre, comme les experts-comptables et différentes professions liées au domaine médical, ou sont régies par un statut particulier, tels que les agents généraux d’assurances et les administrateurs judiciaires. Diverses professions judiciaires, par exemple les notaires et les avocats à la Cour de cassation, sont généralisés par l’appellation d’« officiers ministériels ou publics ».
• L’autre catégorie de professions libérales, dites « non-réglementées » peuvent être exercée sans qu’il soit nécessaire d’être titulaire du diplôme correspondant. Comme cette classe regroupe un nombre infini de métiers, ces derniers sont organisés selon leur domaine : études et conseils, environnement, art…

La retraite de base

1. Âge de départ à la retraite

Depuis le 1er janvier 2004, l’âge légal de départ à la retraite des travailleurs libéraux est généralement de 60 ans. Ceux qui souhaitent exercer au-delà de cet âge en ont toutefois la possibilité. Pour pouvoir bénéficier du taux plein, il faut que le versement des cotisations ait été fait pour 160 trimestres, et ceci, quelle que soit la profession dont il est question.

La retraite anticipée est également une possibilité, à condition toutefois d’avoir eu une carrière longue. Elle ouvre droit au versement de la pension avant l’âge de 60 ans. La minoration appliquée dans ce cas est de l’ordre de 1,25% par trimestre manquant, dans le cas où les 164 trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein ne sont pas atteints.

2. Nombre de points

L’autre facteur à considérer est relatif au nombre de points accumulés. Comme il s’agit d’un régime de retraite pour lequel le calcul est basé sur des points. Tout au long de sa carrière et en fonction des cotisations versées, l’affilié accumule des points. Depuis 2004, la valeur d’un point est de 0,484 € par an. Depuis cette date, le décompte de la valeur des points a subi une modification. Auparavant, la formule était plus simple, 1 trimestre validé = 100 points.

Le tableau ci-après résume les modalités de calcul des points et de leurs valeurs, en fonction des cas qui se présentent :

3. La durée de l’assurance

À part l’âge et le nombre de points, la troisième condition requise pour bénéficier de la pension de retraite de base à taux plein est relative à la durée de l’assurance. Depuis 2012, Il est indispensable d’avoir cotisé pendant 164 trimestres pour bénéficier d’une liquidation de la retraite de base sans abattement, comme le stipule une disposition apparue en 2009. Cette disposition ne touche cependant que les assurés nés à partir de 1949.

Le rachat de trimestre est possible, mais dans la limite de 12 trimestres. Ce rachat correspond aux trimestres pendant lesquels le versement des cotisations n’a pas été possible et pour une catégorie d’assuré ayant l’âge requis pour le faire.

4. Formule de calcul de la retraite de base

Sur la base de ces données, le calcul de la pension se fait selon la formule suivante :

Montant de la pension = Nombre de points x Valeur des points

Les retraites complémentaires

Les travailleurs du secteur libéral cotiseront auprès de la caisse de retraite dédiée à leur profession. La correspondance entre les secteurs d'activité et les caisses de retraite complémentaire est indiquée dans le tableau ci-dessous :

Les auxiliaires médicaux, les chirurgiens-dentistes, les médecins et les sages-femmes peuvent bénéficier d’une allocation supplémentaire de vieillesse s’ils adhèrent à l’organisme correspondant, une adhésion qui est facultative.