Calcul retraite des professions libérales
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
L’organisation autonome des professions libérales se compose de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et des 10 sections professionnelles. Toutes professions libérales, à l’exception des avocats, cotisent auprès de ce régime de base, mais ils dépendent de caisses complémentaires différentes. Le calcul de votre retraite de profession libérale devient plus simple grâce à l’outil disponible sur le site de retraite.com.
Le calcul de la retraite de base des professions libérales
La pension de base des professions libérales dépend des trois paramètres suivants :
Le nombre de points cumulés au cours de sa carrière professionnelle en contrepartie des cotisations versées ou des points accordés à titre gratuit ;
La valeur annuelle du point fixé par décret ;
Le taux de liquidation de la pension qui varie en fonction de la durée d’assurance : si l’assuré a cotisé pendant la durée requise pour liquider ses droits à taux plein, sa pension sera calculée sur la base du taux plein qui est de 100 %. Si cette durée de cotisation n’est pas suffisante, une décote est appliquée au montant maximal. Par contre, si l’assuré a continué à cotiser au-delà de l’âge légal de départ et qu’il a acquis des points supplémentaires, il bénéficiera d’une surcote.
Pour calculer le montant de la pension de base, il faut appliquer la formule suivante :
Pension de base = nombre de points cumulés x valeur annuelle du point x taux de la pension
Le calcul du nombre de points acquis est différent pour la période d’activité avant et après le 1er janvier 2004. Chaque trimestre validé avant le 1er janvier 2004 permet d’acquérir 100 points ; depuis le 1er janvier 2004, le nombre de points est déterminé en fonction des salaires soumis à cotisation :
Les assurés qui payent une cotisation sur la tranche 1 T1 (compris entre 0 et 85 % du plafond de la Sécurité sociale) de leur revenu professionnel obtiennent 450 points ;
S’il verse des cotisations sur la tranche 2 T2 (compris entre 85 % du plafond de la Sécurité sociale et 5 fois ce plafond), il bénéficie de 100 points.
Il faut noter que chaque assuré peut également cumuler des points supplémentaires en effectuant un rachat de trimestres au titre des années civiles d’activité professionnelle qui n’ont pas permis de valider 4 trimestres d’activité ou bien au titre des années d’études supérieures sanctionnées par un diplôme, si le régime des professions libérales a été le premier régime auprès duquel il a cotisé après ses études. Il faut savoir que chaque assuré n’a droit qu’à 12 trimestres rachetés.
100 points supplémentaires peuvent également être accordés au titre du trimestre civil pendant lequel l’assuré a accouché d’un enfant. L’invalidité requérant l’assistance d’un tiers donne droit à 200 points supplémentaires par année civile concernée. En cas d’incapacité d’exercice de sa fonction pendant 6 mois, l’assuré obtient 400 points par année civile concernée.
Le Taux de la pension varie en fonction de la durée d’assurance : lorsque l’assuré a cumulé un nombre de trimestres suffisant pour liquider ses droits à taux plein, il touchera la pension maximale. Le nombre de trimestres requis varie d’une génération à l’autre et il augmentera encore progressivement en fonction de la date de naissance de l’assuré, avec la nouvelle réforme :
|
Année de naissance |
Nombre de trimestres requis |
Age légal de départ |
Age du taux plein |
|
1952 |
164 |
60 ans et 8 mois |
65 ans et 8 mois |
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1953 |
165 |
61 ans |
66 ans |
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1954 |
165 |
61 ans et 4 mois |
66 ans et 4 mois |
|
1955 |
166 |
61 ans et 8 mois |
66 ans et 8 mois |
|
1956 |
166 |
62 ans |
67 ans |
|
1957 |
166 |
62 ans |
67 ans |
|
1958 |
167 |
62 ans |
67 ans |
|
1959 |
167 |
62 ans |
67 ans |
|
1960 |
167 |
62 ans |
67 ans |
|
1961 |
168 |
62 ans |
67 ans |
|
1962 |
168 |
62 ans |
67 ans |
|
1963 |
168 |
62 ans |
67 ans |
|
1964 |
169 |
62 ans |
67 ans |
|
1965 |
169 |
62 ans |
67 ans |
|
1966 |
169 |
62 ans |
67 ans |
|
1967 |
170 |
62 ans |
67 ans |
|
1968 |
170 |
62 ans |
67 ans |
|
1969 |
170 |
62 ans |
67 ans |
|
1970 |
171 |
62 ans |
67 ans |
|
1971 |
171 |
62 ans |
67 ans |
|
1972 |
171 |
62 ans |
67 ans |
|
1973 |
172 |
62 ans |
67 ans |
Si l’assuré ne remplit pas les conditions de durée qui permettent de toucher une pension à taux plein, sa pension de base est minorée : le coefficient de minoration applicable est de 1,25 % par trimestre maquant, dans la limite de 20 trimestres, soit 25 % du montant maximal. Il faut savoir qu’il peut éviter cette décote et bénéficier du taux plein même s’il ne dispose pas de la durée d’assurance nécessaire, s’il attend l’âge du taux plein qui varie de 65 ans à 67 ans avant de faire sa demande de retraite.
Les seniors qui continuent à travailler au-delà de l’âge légal de départ et qui ont déjà cumulé un nombre de trimestres suffisant pour liquider leurs droits à taux plein bénéficient d’une surcote au moment de leur départ : un coefficient de majoration de 1,25 % par trimestre supplémentaire cotisé est applicable sur leur pension depuis 2009.
La CNBF, la caisse des avocats libéraux
Les avocats libéraux et salariés cotisent auprès de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) parce que le mode de financement de leur régime de retraite est très particulier. Certains barreaux comme celui de Paris ont créé des régimes supplémentaires d’assurance vieillesse afin de compléter les pensions versées par la CNBF.
Les épouses d’avocats ne bénéficient d’aucun avantage de retraite du vivant de leur mari. Cependant, elles peuvent cotiser en tant qu’avocates ou en tant que conjoints collaborateurs. Il faut noter qu’après la promulgation de la loi Fillon, le régime de base de la CNBF a été aligné sur celui des autres professions libérales qui dépendent de la CNAVPL, le 1er janvier 2004.
La retraite complémentaire des professions libérales
Les professions libérales cotisent auprès de caisses complémentaires différentes en fonction de leur section professionnelle. En revanche, les conditions de liquidation et de versement des pensions sont les mêmes. La pension complémentaire doit être liquidée en même temps que la retraite de base.
Chaque section professionnelle est composée de plusieurs sous-sections (obligatoires ou semi-obligatoires) qui permettent aux assurés de déterminer le niveau de leur cotisation. Pour connaitre ses droits, il faut s’adresser aux responsables de la section professionnelle dont on dépend.
Le calcul de la pension complémentaire est le même pour toutes les sections professionnelles :
Pension complémentaire = nombre de points cumulés au cours de la carrière x valeur annuelle du point
Voici un tableau qui résume les dix sections professionnelles et différentes professions qui y sont affiliées :
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Caisses |
Professions |
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CAVAMAC |
Agents généraux d’assurance |
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CIPAV |
Techniciens, ingénieurs, architectes, géomètres, conseils et artistes libéraux, experts agricoles et fonciers |
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CARPIMKO |
Auxiliaires médicaux |
|
CARCDSF |
Chirurgiens-dentistes, sages-femmes |
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CAVEC |
Experts-comptables |
|
CARMF |
Médecins |
|
CAVOM |
Officiers ministériels |
|
CARPV |
Vétérinaires |
|
CRN |
Notaires |
|
CAUP |
Pharmaciens |
