Calcul retraite : pension de base et retraites complémentaires des médecins libéraux

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Les médecins libéraux disposent d’une caisse de retraite spécifique appelée Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) depuis 1949 et peuvent sous certaines conditions percevoir des Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV) depuis 1960. Il faut savoir que les conjoints collaborateurs des assurés peuvent aussi cotiser pour bénéficier d’une pension de retraite. Comme tous les professionnels libéraux, ils cotisent auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des Professions libérales (CNAVPL) pour se constituer une retraite de base. Le calcul de la retraite des médecins libéraux devient plus simple avec retraite.com.

Calcul de la retraite de base des médecins libéraux

Le montant de la retraite de base des médecins libéraux se calcule à partir des trois paramètres suivants : le nombre de points cumulés tout au long de la carrière professionnelle, la valeur annuelle du point et du taux de liquidation qui varie en fonction de la durée d’assurance. Il faut noter que le montant final peut encore faire l’objet d’une décote ou d’une surcote. Voici la formule qu’il faut appliquer pour trouver le montant de la retraite de base des médecins libéraux :

Retraite de base = Nombre de points cumulés x Valeur annuelle du point x taux de liquidation

Le nombre de points cumulés est constitué des points acquis à travers les cotisations et ceux qui ont été attribués gratuitement. Lorsque le médecin libéral verse une cotisation sur la première tranche de ses revenus, il obtient 450 points. En s’acquittant de la cotisation sur la deuxième tranche, il reçoit 100 points. Le nombre de points accordée sur chaque tranche est proportionnel au nombre de points maximum correspondant à la cotisation maximale.

Pour trouver le nombre de points il faut appliquer les formules suivantes :

Nombre de points T1 = Cotisation sur  T1 x points max T1
                                      Cotisation max T1

Nombre de points T2 = Cotisation sur T2 x points max T2
                                      Cotisation max T2

T1 = tranche 1
T2 = tranche 2
Cotisation max = cotisation maximum
Point max = points maximum.

La valeur de service du point fait l’objet d’une révision et le montant est fixé par décret tous les ans. Le taux de liquidation s’obtient en divisant la durée d’assurance réelle par la durée d’assurance requise. Si l’assuré a atteint le nombre de trimestres requis pour liquider sa pension à taux plein, aucune décote ne sera appliquée à sa pension de base. Il pourra profiter d’une surcote s’il dispose déjà du nombre de trimestres requis pour le taux plein et qu’il continue à travailler au-delà de l’âge légal de départ : le coefficient de majoration est de 1,25 % par trimestre supplémentaire cotisé.

Calcul de la retraite complémentaire des médecins libéraux

Les médecins libéraux peuvent partir à la retraite entre 65 ans et 67 ans (selon l’année de naissance de l’assuré), mais il existe des possibilités d’anticipation de cet âge de départ à compter de 60 ans à 62 ans (selon l’année de naissance de l’assuré), si l’assuré est inapte à pratiquer toute activité, sa pension n’est pas minorée. En revanche, si le départ anticipé est motivé par une convenance personnelle, la pension complémentaire sera minorée et le coefficient de minoration varie en fonction de la date de prise d’effet de la retraite. Il suffit d’un trimestre de cotisation auprès de la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France) pour prétendre à une retraite complémentaire. Par ailleurs si le médecin a cumulé un minimum de 20 points, il peut toucher un capital unique dont le montant est égal à 10 fois le montant de l’allocation annuelle proportionnelle au nombre de points qu’il a cumulé.

Pour trouver le montant de la retraite complémentaire des médecins libéraux, il faut appliquer la formule suivante :

Retraite complémentaire = Valeur du point x Nombre de points x Coefficient d’anticipation éventuel  

La durée de cotisation n’a pas d’incidence sur le taux, ainsi, il n’y a aucune durée minimale de cotisation pour toucher une retraite complémentaire à taux plein. Par ailleurs, les assurés peuvent travailler au-delà de l’âge du taux plein. Les médecins libéraux parents de trois enfants et plus ont droit à la majoration familiale de 10 %.

Ils ont également la possibilité de faire un rachat de points pour améliorer le montant de leur pension complémentaire : les femmes peuvent racheter trois trimestres par enfant né au cours de leur carrière professionnelle médicale et les hommes peuvent racheter les périodes de service militaire.

Une retraite supplémentaire pour les médecins libéraux conventionnés

Les Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV) sont versées aux médecins libéraux conventionnés à partir de l’âge de 65 ans à 67 ans (selon l’année de naissance de l’assuré), mais il est possible de faire une demande de versement anticipé de 60 ans à 62 ans (selon l’année de naissance de l’assuré) : si la retraite anticipée est motivée par une inaptitude à toute activité professionnelle, l’allocation supplémentaire n’est pas minorée. Par contre, si le départ anticipé a été décidé par convenance personnelle, l’allocation supplémentaire est minorée en fonction de l’âge à la date d’effet de la retraite.

Pour profiter de cette allocation, l’assuré doit avoir cotisé pendant au moins trois trimestres et doit justifier d’une année d’exercice sous convention. Il suffit d’effectuer le calcul suivant pour trouver le montant de l’ASV :

Montant de l’ASV = Valeur du point x Nombre de points x Coefficient d’anticipation éventuel

La valeur du point est fixée chaque année par les autorités compétentes et le coefficient d’anticipation est calculé en fonction de l’âge de l’assuré au moment de son départ à la retraite (avant 65 ans ou 67 ans et sans inaptitude au travail).

Les démarches pour liquider ses droits à la retraite

Avant de procéder à la liquidation de ses droits, il est fortement recommandé de faire une demande de relevé de carrière au plus tard à partir de 55 ans. Rappelons qu’il est possible d’obtenir ce document qui retrace toute la carrière professionnelle de l’assuré à n’importe quel âge. L’assuré doit intervenir auprès des responsables s’il constate une omission ou une erreur dans son relevé. Il aura également le temps d’effectuer un rachat de trimestres et un rachat de points s’il en a besoin pour liquider ses droits à la retraite dans de meilleures conditions.

Il faut ensuite réunir tous les justificatifs exigés par votre caisse de retraite afin de constituer le dossier de demande de retraite. Il doit être signé par le Conseil de l’Ordre avant d’être envoyé à la Caisse Autonome de retraite des médecins de France (CARMF) 46 rue Saint-Ferdinand, 75841 Paris Cedex 17. Il est également possible de s’informer sur le site de la CARMF en consultant les circulaires récentes ou encore les généralités dans la documentation disponible en ligne.

Le cumul emploi retraite pour les médecins libéraux

Les médecins libéraux peuvent cumuler emploi et retraite sauf en cas d’inaptitude au travail. S’ils disposent de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, ils peuvent cumuler emploi et retraite dès l’âge légal de départ à la retraite (de 60 ans à 62 ans). Si cette condition n’est pas remplir, il faudra attendre l’âge du taux plein qui varie de 65 ans à 67 ans. Par ailleurs, l’assuré doit avoir liquidé ses droits à la retraite auprès de tous les régimes de retraite obligatoires de base et complémentaires aussi bien en France qu’à l’étranger pour pouvoir cumuler emploi et retraite. Si l’assuré a rempli les conditions précitées, le seuil de ressources et l’assiette de calcul de cotisation spécifique au cumul emploi-retraite ne le concernent plus.

En revanche, les plafonds de ressources prévus par la loi restent applicables aux médecins libéraux qui n’ont pas rempli ces nouvelles conditions : ce seuil est de 44 600 euros pour les médecins qui ont attendu l’âge du taux plein pour liquider leurs droits à la retraite et de 34 308 euros pour ceux qui ont opté pour une retraite anticipée. Si la totalité des revenus (pension + revenus d’activités) dépasse ces seuils, la caisse de retraite suspendra le versement de la pension.