La retraite des professions libérales

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

La retraite des professions libérales est régie par deux régimes : une retraite de base prise en charge par la CNAVPL ou Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des professions libérales et une retraite complémentaire obligatoire gérée par la caisse de retraite complémentaire de leur catégorie professionnelle.

Le statut régissant la profession libérale

La personne qui exerce une profession libérale est celle qui, en contrepartie de ses services, facture des honoraires. Pour l’attester et le contrôler, le professionnel libéral est souvent rattaché à un corps, un syndicat ou toute autre forme d’instance professionnelle. Les professions libérales se subdivisent en deux catégories principales :

• D’une part, il y a celles dites « réglementées », c’est-à-dire référencées par la loi. Elles appartiennent à un ordre, comme les experts-comptables et différentes professions liées au domaine médical, ou sont régies par un statut particulier, tels que les agents généraux d’assurances et les administrateurs judiciaires. Diverses professions judiciaires, par exemple les notaires et les avocats à la Cour de cassation, sont généralisés par l’appellation d’« officiers ministériels ou publics ».
• L’autre catégorie de professions libérales, dites « non-réglementées » peuvent être exercée sans qu’il soit nécessaire d’être titulaire du diplôme correspondant. Comme cette classe regroupe un nombre infini de métiers, ces derniers sont organisés selon leur domaine : études et conseils, environnement, art…

La retraite de base

1. Âge de départ à la retraite

Depuis le 1er janvier 2004, l’âge légal de départ à la retraite des travailleurs libéraux est généralement de 60 ans. Ceux qui souhaitent exercer au-delà de cet âge en ont toutefois la possibilité. Pour pouvoir bénéficier du taux plein, il faut que le versement des cotisations ait été fait pour 160 trimestres, et ceci, quelle que soit la profession dont il est question.

La retraite anticipée est également une possibilité, à condition toutefois d’avoir eu une carrière longue. Elle ouvre droit au versement de la pension avant l’âge de 60 ans. La minoration appliquée dans ce cas est de l’ordre de 1,25% par trimestre manquant, dans le cas où les 164 trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein ne sont pas atteints.

2. Nombre de points

L’autre facteur à considérer est relatif au nombre de points accumulés. Comme il s’agit d’un régime de retraite pour lequel le calcul est basé sur des points. Tout au long de sa carrière et en fonction des cotisations versées, l’affilié accumule des points. Depuis 2004, la valeur d’un point est de 0,484 € par an. Depuis cette date, le décompte de la valeur des points a subi une modification. Auparavant, la formule était plus simple, 1 trimestre validé = 100 points.

Le tableau ci-après résume les modalités de calcul des points et de leurs valeurs, en fonction des cas qui se présentent :

Nombre de points	Intervalle	Conditions
100	Trimestre	Maternité = Le trimestre correspond au congé de maternité de l’assurée
200	Année civile	Invalidité = Besoin d’assistance pour cause d’invalidité
400	Année civile	Incapacité = Incapacité de 6 mois au moins.

3. La durée de l’assurance

À part l’âge et le nombre de points, la troisième condition requise pour bénéficier de la pension de retraite de base à taux plein est relative à la durée de l’assurance. Depuis 2012, Il est indispensable d’avoir cotisé pendant 164 trimestres pour bénéficier d’une liquidation de la retraite de base sans abattement, comme le stipule une disposition apparue en 2009. Cette disposition ne touche cependant que les assurés nés à partir de 1949.

Le rachat de trimestre est possible, mais dans la limite de 12 trimestres. Ce rachat correspond aux trimestres pendant lesquels le versement des cotisations n’a pas été possible et pour une catégorie d’assuré ayant l’âge requis pour le faire.

4. Formule de calcul de la retraite de base

Sur la base de ces données, le calcul de la pension se fait selon la formule suivante :

Montant de la pension = Nombre de points x Valeur des points

Les retraites complémentaires

Les travailleurs du secteur libéral cotiseront auprès de la caisse de retraite dédiée à leur profession. La correspondance entre les secteurs d'activité et les caisses de retraite complémentaire est indiquée dans le tableau ci-dessous :

Activité professionnelle	Organisme en charge
Avocats	CNBF ou Caisse Nationale des Barreaux Français
Notaires	CRN ou Caisse de Retraite des Notaires
Avoués près Cours d’Appel,  Huissiers de justice,  Commissaires priseurs judiciaires, Greffiers près Tribunaux de commerce,  Administrateurs judiciaires	CAVOM ou Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
Médecins	CARMF ou Caisse Autonome de Retraire des Médecins de France
Chirurgiens-dentistes	CARCD ou Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes
Pharmaciens  Pharmaciens directeurs de laboratoires d’analyses sous convention non médecins	CAVP ou Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Sages-femmes	CARSAF ou Caisse Autonome de Retraite des Sages-femmes Françaises
Auxiliaires médicaux : Infirmiers, Masseurs kinésithérapeutes, Pédicures et Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes	CARPIMKO ou Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Othophonistes et Orthoptistes
Vétérinaires	CARPV ou Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires
Agents généraux d’assurance	CAVAMAC ou Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents généraux d’assurance
Experts-comptables,  Commissaires aux comptes	CAVEC ou Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents généraux d’assurance
Architectes,  Ingénieurs,  Techniciens,   Géomètres,  Psychologues,  Diététiciens,  Activités artistiques et de conseil,  Hôtesses,  Attachés de presse	CIPAV ou Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse
Artistes auteurs d’œuvres originales	IRCEC ou Institut de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création

Les auxiliaires médicaux, les chirurgiens-dentistes, les médecins et les sages-femmes peuvent bénéficier d’une allocation supplémentaire de vieillesse s’ils adhèrent à l’organisme correspondant, une adhésion qui est facultative.