Si la réforme des retraites maintient le dispositif des carrières longues, lequel permet de partir plus tôt, celui-ci connait cependant quelques aménagements.

Carrières longues et réforme des retraites : état des lieux

Le 10 janvier, Élisabeth Borne présentait le projet de loi sur la réforme des retraites. L’occasion pour la première ministre d’expliquer le nouveau cap fixé par l’exécutif pour préserver notre système actuel de retraite par répartition.

S’il a été question du recul de l’âge légal de départ à 64 ans en 2030, au lieu de 62 ans actuellement, l’accent a été mis également sur le sort des carrières longues, ceux qui ont commencé à travailler tôt.

La cheffe du gouvernement n’y va pas par quatre chemins pour annoncer que, dans son principe, le dispositif des carrières longues sera bel et bien maintenu.

Autrement dit, les personnes, dont la carrière a débuté avant l’âge de 16, 18 ou 20 ans, pourront partir plus tôt à la retraite et bénéficier, sous des conditions spécifiques, d’une pension à taux plein.

Des trimestres supplémentaires

Partir à 58 ans, soit 4 ans plus tôt que l’âge légal de départ actuel, c’est possible si la personne réunit les conditions exigées par la loi, en l’occurrence :

• avoir travaillé avant ses 16 ans ;
• justifier d’au moins 4 trimestres de cotisation avant cet âge.

Il est important de préciser que les personnes concernées doivent totaliser le nombre de trimestres requis, à l’aune de leur année de naissance. Pour celles qui ont commencé à travailler à l’âge de 18 et de 20 ans, il leur faudra justifier d’au moins 5 trimestres pour pouvoir partir respectivement à 60 et 62 ans.

Face à ces aménagements, la question de la durée effective de cotisation se poste forcément pour les carrières longues.

• Concernant les personnes ayant travaillé avant leurs 16 et 18 ans, elles devront cotiser plus longtemps (44 ans) que les autres salariés (43 ans) afin de bénéficier du régime à taux plein.
• En revanche, la durée de cotisation est ramenée à 43 ans et 3 mois pour celles ayant travaillé avant leurs 20 ans, lorsque le recul de l’âge légal à 64 ans sera effectif en 2030.

À noter que le calcul des trimestres pour carrière longue prendra en compte les trimestres de congé maternel, dans la limite de quatre périodes de trois mois.

La retraite anticipée est un dispositif qui permet, sous certaines conditions, de partir à la retraite avant l'âge légal. La retraite anticipée est en général accordée pour trois raisons : carrière longue, handicap et pénibilité au travail.

Conditions à remplir pour un départ à la retraite anticipée

La réforme des retraites, en concertation actuellement, ne prévoit pas de changement en ce qui concerne l’âge légal de départ à la retraite. En effet, l’annonce a déjà été faite sur le maintien à 62 ans de cet âge minimum. Néanmoins, des mesures dissuasives sont envisagées par l’exécutif afin de pousser les futurs retraités à retarder autant que faire se peut leur passage à la retraite (à l’âge du taux plein ou même après). En théorie, partir à la retraite avant d’atteindre ce seuil n’est tout simplement pas possible même si le cotisant a déjà validé le nombre de trimestres nécessaires pour liquider ses droits à la retraite. Toutefois, une retraite anticipée est envisageable à condition de remplir un certain nombre de critères.

La retraite anticipée est un dispositif qui peut être invoqué en cas de carrière longue, c’est-à-dire que l’assuré a commencé à travailler avant ses 20 ans. Le handicap et la pénibilité au travail sont également des raisons suffisantes pour anticiper la cessation d’activité. Cependant, pour que l’une de ces trois raisons soit approuvée, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Retraite anticipée liée au handicap : l’assuré doit présenter une incapacité permanente d’au moins 50 %. La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est l’organisme habilité à déterminer ce niveau d’incapacité. Par ailleurs, un travailleur reconnu comme étant handicapé avant l’année 2016 peut également prétendre à un départ anticipé avant l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon sa date de naissance). En outre, une durée d’assurance vieillesse est requise pour l’ouverture des droits à la retraite anticipée pour handicap. En effet, l’assuré doit respecter une durée minimale d’assurance totale dont une partie ayant occasionné des cotisations à sa charge.
  
  
• Retraite anticipée pour pénibilité liée au travail : l’assuré dispose du droit à la retraite anticipée si l’un des deux cas suivants se présente. Le premier est l’acquisition de points sur un compte professionnel de prévention (C2P) et le second, la justification d’une incapacité permanente liée au travail. Dans les deux cas, le cotisant doit remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir partir à la retraite dès 60 ans. S’il présente, entre autres, une incapacité d’au moins 20 % en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle. Il peut ainsi prétendre à une retraite anticipée pour pénibilité sans condition de durée d’assurance. Par contre, si son taux d’incapacité est en dessous de 20 %, mais supérieur ou égal à 10 %, il doit justifier d’au moins 17 années d’exposition à des facteurs de risques professionnels.
  
  
• Retraite anticipée au titre d’une carrière longue : l’assuré doit avoir débuté sa carrière professionnelle avant 16, 17 ou 20 ans suivant sa génération. Des conditions de durée d’assurance et de cotisation sont également à respecter. Ces conditions varient en fonction de la situation du cotisant. Pour une date de naissance antérieure au 1er janvier 1960, l’année de naissance est la référence pour déterminer les critères à respecter. Par contre, si l’assuré est né après cette date, les conditions dépendent de l’âge à partir duquel il a commencé à travailler.

La retraite anticipée est un dispositif qui permet, sous certaines conditions, de partir à la retraite avant l'âge légal. La retraite anticipée est en général accordée pour trois raisons : carrière longue, handicap et pénibilité au travail.

Conditions à remplir pour un départ à la retraite anticipée

La réforme des retraites, en concertation actuellement, ne prévoit pas de changement en ce qui concerne l’âge légal de départ à la retraite. En effet, l’annonce a déjà été faite sur le maintien à 62 ans de cet âge minimum. Néanmoins, des mesures dissuasives sont envisagées par l’exécutif afin de pousser les futurs retraités à retarder autant que faire se peut leur passage à la retraite (à l’âge du taux plein ou même après). En théorie, partir à la retraite avant d’atteindre ce seuil n’est tout simplement pas possible même si le cotisant a déjà validé le nombre de trimestres nécessaires pour liquider ses droits à la retraite.

Toutefois, une retraite anticipée est envisageable à condition de remplir un certain nombre de critères.

La retraite anticipée est un dispositif qui peut être invoqué en cas de carrière longue, c’est-à-dire que l’assuré a commencé à travailler avant ses 20 ans. Le handicap et la pénibilité au travail sont également des raisons suffisantes pour anticiper la cessation d’activité. Cependant, pour que l’une de ces trois raisons soit approuvée, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Retraite anticipée liée au handicap : l’assuré doit présenter une incapacité permanente d’au moins 50 %. La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est l’organisme habilité à déterminer ce niveau d’incapacité. Par ailleurs, un travailleur reconnu comme étant handicapé avant l’année 2016 peut également prétendre à un départ anticipé avant l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon sa date de naissance). En outre, une durée d’assurance vieillesse est requise pour l’ouverture des droits à la retraite anticipée pour handicap. En effet, l’assuré doit respecter une durée minimale d’assurance totale dont une partie ayant occasionné des cotisations à sa charge.
  
  
• Retraite anticipée pour pénibilité liée au travail : l’assuré dispose du droit à la retraite anticipée si l’un des deux cas suivants se présente. Le premier est l’acquisition de points sur un compte professionnel de prévention (C2P) et le second, la justification d’une incapacité permanente liée au travail. Dans les deux cas, le cotisant doit remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir partir à la retraite dès 60 ans. S’il présente, entre autres, une incapacité d’au moins 20 % en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle. Il peut ainsi prétendre à une retraite anticipée pour pénibilité sans condition de durée d’assurance. Par contre, si son taux d’incapacité est en dessous de 20 %, mais supérieur ou égal à 10 %, il doit justifier d’au moins 17 années d’exposition à des facteurs de risques professionnels.
  
  
• Retraite anticipée au titre d’une carrière longue : l’assuré doit avoir débuté sa carrière professionnelle avant 16, 17 ou 20 ans suivant sa génération. Des conditions de durée d’assurance et de cotisation sont également à respecter. Ces conditions varient en fonction de la situation du cotisant. Pour une date de naissance antérieure au 1er janvier 1960, l’année de naissance est la référence pour déterminer les critères à respecter. Par contre, si l’assuré est né après cette date, les conditions dépendent de l’âge à partir duquel il a commencé à travailler.

Les options d’achat

• Soit il en rachète au titre du taux seul, ce qui lui permettrait d’annuler la décote ou, au moins, la réduire.
• Soit il en rachète au titre du taux et de la durée de l’assurance que la caisse a retenu pour le calcul de la retraite.

Qu’en est-il des versements ?

• Inférieur à 29 799 euros (cette somme représente 75% du plafond annuel)   
• Entre 29 799euros et le plafond c'est-à-dire 39 732 euros
• Au-delà de 39 732 euros