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Épargne retraite : les souscripteurs d’un Perco pourraient être exonérés d’ISF

PERCO et ISFl’Institut de la protection sociale propose l’alignement de la fiscalité du Perco au regard de l’ISF sur celle des autres produits d’épargne retraite. Cet alignement de la fiscalité du Perco pourrait améliorer l’accessibilité à l’épargne salariale.

Aujourd’hui, Le Perco (Plan d’épargne retraite collectif) est le seul produit d’épargne soumis à l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) au moment de la constitution de l’épargne. Les sommes versées sur le Perco au cours de la carrière professionnelle sont incluses dans le patrimoine imposable à l’ISF. Pourtant, la retraite Madelin, le plan d’épargne retraite populaire (Perp), l’article 83 et l’article 39 sont totalement exemptés d’ISF pendant la phase de constitution de l’épargne retraite.

Une inégalité de traitement

Avant de tirer des conclusions, l’Institut de protection sociale a également comparé les modalités de sortie du Perco aux différents produits d’épargne. Au moment de la retraite, le Perco peut être débloqué soit sous forme de capital, soit sous forme de rente viagère. Lorsque l’épargnant opte pour une sortie en rente viagère, ses revenus sont exemptés d’ISF.

Le contrat Madelin, l’article 39 et l’article 83 qui n’offrent qu’une sortie en rente sont aussi exonérés d’ISF. En revanche, le cas du Perp est différent : les épargnants peuvent toucher 20 % des fonds sous forme de capital et le reste sous forme de rente afin d’être totalement exonérés d’ISF.

L’Institut de protection sociale attire l’attention sur une inégalité de traitement : il indique que le Perco est soumis à l’ISF pendant toute la période d’épargne même si l’épargnant choisit de le percevoir sous forme de rente viagère une fois à la retraite, ce qui n’est pas le cas pour les souscripteurs des autres produits d’épargne susmentionnés.

Une proposition dans le cadre de la réforme de l’épargne salariale

L’Institut de la protection sociale (IPS) propose d’aligner le traitement de ces différents dispositifs d’épargne retraite par rapport à l’ISF en exonérant le Perco. Les représentants de l’IPS ont indiqué dans « les neuf pistes de réflexion pour réformer l’épargne salariale » que l’égalité de traitement au regard de l’ISF devrait être établie aussi bien pendant la phase de constitution de l’épargne qu’à l’issue du contrat.

Il faut noter que les rentes viagères qui découlent des divers produits d’épargne retraite sont exonérées d’ISF lorsque le retraité a atteint l’âge légal de départ en retraite au moment où la première rente lui est versée ou lorsqu’il a liquidé toutes ses pensions de retraite obligatoire. Il faut aussi que l’épargnant ait régulièrement alimenté son contrat d’épargne pendant au moins quinze ans.   

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