Les salariés du secteur privé ayant le statut d’aidant d’un proche (enfant ou adulte handicapé, malade ou en situation de dépendance) ont droit à certains avantages pour leur retraite dans le cadre du régime de base. Voici les règles applicables en fonction du type d’aide accordé pendant sa période d’activité.
L’accompagnement d’un enfant handicapé
S’occuper d’un enfant souffrant d’un handicap lourd, c’est-à-dire d’une incapacité égale ou supérieure à 80 % donne droit à un trimestre de majoration de la durée d’assurance retraite (à partir du 1er janvier 2015).
Chaque trimestre est acquis après chaque période de 30 mois, consécutifs ou non, de perception de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et de son complément. La majoration est plafonnée à 8 trimestres par enfant. Cette majoration s’applique même si l’aidant ne réduit pas ou n’interrompt pas son activité.
Cet avantage s’adresse soit au parent bénéficiaire des aides financières, soit à un tiers (notamment l’autre parent) qui s’est occupé de l’enfant de façon permanente. Il est cumulable avec les 8 trimestres de majoration pour enfant.
Le parent qui a cessé ou réduit son activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant handicapé peut bénéficier de l’Assurance Vieillesse des Aidants (AVA), un dispositif récent qui étend et remplace l’AVPF, permettant de valider des trimestres d’assurance retraite sans cotisations. Ce dispositif concerne aussi les aidants s’occupant d’adultes en situation de handicap.
Enfin, le départ à la retraite à taux plein est autorisé dès 65 ans au lieu de 67 ans, même sans l’atteinte du nombre complet de trimestres.
L’accompagnement d’un adulte
- Adulte handicapé
Comme dans le cas d’un enfant, la prise en charge à temps plein d’un adulte souffrant d’une incapacité d’au moins 80 % à son domicile permet de bénéficier d’une majoration de durée d’assurance vieillesse. Le droit, accordé au conjoint, à un ascendant ou un descendant, à des collatéraux, consiste en un trimestre pour chaque période de 30 mois, sans dépasser 8 trimestres.
L’aidant familial qui cesse totalement son activité pendant au moins 30 mois consécutifs ou aide effectivement pendant 30 mois un enfant handicapé peut bénéficier de la retraite à taux plein dès 65 ans, même sans nombre complet de trimestres (dispositif AVPF ou AVA). Ces conditions incluent aussi les conjoints et tiers aidants dans certains cas.
- Parent dépendant
Le congé de proche aidant ouvre droit à l’Assurance Vieillesse des Aidants (AVA) et permet de valider des trimestres de retraite gratuits. L’aidant doit assister une personne percevant l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), sans condition de niveau strict (niveau 1, 2 ou 3), et justifier d’une ancienneté minimale d’un an dans l’entreprise pour les salariés. Ce congé, non rémunéré, peut être renouvelé dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière.
Pour les salariés, ce congé de 3 mois est conditionné à une ancienneté d’un an au minimum au sein de l’entreprise. Non rémunéré, il est renouvelable, mais sans dépasser un an sur l’ensemble de la carrière de l’aidant.
- Un autre proche
Les avantages sont également octroyés au proche aidant hors du cadre familial, à un senior ou à une personne handicapée avec laquelle il entretient des liens stables et étroits. L’aide apportée pour des actes du quotidien, effectuée à titre personnel, doit être fréquente et régulière. Le congé, acquis au titre de l’AVPF, permet de valider des trimestres de retraite « gratuits ».
Note importante : La majoration de durée d’assurance retraite pour aidant est plafonnée à 8 trimestres par enfant ou proche aidé et est également possible pour l’aide apportée à un adulte handicapé sous conditions spécifiques. L’aide doit être effective et régulière, et l’AVPF ou AVA peuvent s’appliquer selon les situations.
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