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La condition de charge
La majoration de 10 % s’applique pour les enfants biologiques même si ces derniers n’ont pas vécu avec le bénéficiaire. La majoration est versée à compter du 16e anniversaire du troisième enfant ouvrant droit, ou dès lors que la condition d’éducation de 9 ans est satisfaite, même après 16 ans.
Si cet anniversaire ou la condition d’éducation intervient après la date d’effet de la pension, la majoration est alors accordée à cette date.
Les nuances surviennent pour les enfants adoptés ou bien les enfants du conjoint (nés d’une précédente union). Dans ces cas-là, le prétendant à la retraite majorée doit remplir deux conditions sine qua non.
La première condition exige que le retraité ait élevé l’enfant pendant au moins 9 ans avant son 16e anniversaire, ou avant l’âge auquel il a cessé de donner droit aux prestations familiales.
La charge matérielle et éducative de l’enfant doit avoir été effective durant cette période. Cette règle s’applique également aux enfants décédés, avec la majoration due à partir de la date à laquelle l’enfant aurait eu 16 ans.
La seconde condition est que durant cette période de vie commune, l’enfant en question ait été effectivement à la charge du prétendant à la majoration ou de son conjoint. Il est à la fois question de charge matérielle (pourvoi des besoins tels que les vêtements, la nourriture ou le gite) et de charge éducative (scolarisation, éducation morale, soins…).
Le mariage facilite les démarches
La condition de charge avant les 16 ans prévaut toujours, mais le fait d’être marié au père ou à la mère du ou des enfants facilite les démarches pour l’analyse des conditions d’octroi. En effet, il suffira de tenir compte de la date du mariage ainsi que de la date de naissance du ou des enfants pour calculer la période d’éducation et d’établir l’éligibilité à la majoration.
Les choses se compliquent un peu pour les couples qui ne sont pas mariés. En l’espèce, la Cnav est contrainte d’analyser au cas par cas. Le prétendant à la majoration peut, par exemple, être amené à présenter un avis d’imposition, un justificatif de résidence commune, une attestation d’assurance scolaire ou encore un document provenant de la caisse d’allocations familiales. À noter que les mêmes justificatifs peuvent être requis pour les couples mariés dont la période d’éducation est inférieure au minimum requis.
Depuis le 1er septembre 2023, les parents privés de l’autorité parentale ou à qui elle a été retirée pour des crimes ou délits graves commis contre un enfant ne peuvent plus bénéficier de la majoration pour enfants.
Notez que les droits liés aux enfants peuvent également prendre la forme de trimestres supplémentaires non soumis à cotisation pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2010, ainsi que d’autres dispositifs spécifiques selon le régime (salarié, fonction publique, indépendant). Ces trimestres ne figurent pas sur le relevé de carrière mais sont pris en compte lors du calcul final de la retraite.