Outre les exonérations, le revenu net imposable peut également être soumis au quotient familial qui a pour effet de diminuer sa valeur et donc, par voie de conséquence, réduire le montant de l’impôt sur le revenu dû par le contribuable. Ce quotient familial est déterminé en fonction de la situation matrimoniale du contribuable et du nombre d’enfants qu’il a à charge.
Comparez, simulez et soyez accompagnés par nos experts
afin d’aborder sereinement votre retraite en complétant vos revenus grâce au placement qui vous correspond le mieux
L’effet du quotient familial sur l’impôt sur le revenu
En matière d’impôt sur le revenu (IR), il y a ce que l’on appelle « quotient familial », lequel est une valeur servant de base à l’imposition d’un contribuable et qui tient compte des personnes qui constituent son ménage (foyer fiscal).
Les parts fiscales représentent les membres d’un foyer, mais avec des valeurs déterminées par l’administration fiscale. Celle-ci divise ensuite le revenu imposable par la part correspondante à la situation du contribuable afin d’obtenir le quotient familial.
Le contribuable lui-même constitue une part. S’il est marié ou pacsé et que son couple n’a pas opté pour une imposition séparée, le foyer comporte deux parts. Ces données entrent en ligne de compte pour la détermination du quotient familial de base.
Ensuite, des majorations sont accordées pour les enfants à charge. L’administration fiscale ajoute une demi-part de quotient familial pour chacun des deux premiers enfants. À partir du troisième enfant et au-delà, chaque enfant donne droit à une part entière (1 part) de quotient familial. Ces majorations sont toutefois soumises à un plafonnement fiscal qui limite l’avantage maximal accordé par demi-part supplémentaire à 1 791 euros pour 2025.
Exemple d’application
Bon à savoir :
- Le bénéfice apporté par le quotient familial est plafonné pour éviter une réduction d’impôt trop importante.
- En 2025, ce plafond est fixé à un gain maximal de 1 791 € par demi-part supplémentaire.
- Pour les situations spécifiques, comme les parents isolés, veufs ou anciens combattants, ces plafonds sont différents et peuvent atteindre jusqu’à 5 575 €.
En cas de garde alternée, le plafond est divisé par deux pour chaque parent. Ces plafonnements doivent être pris en compte dans le calcul final de l’impôt.
Pour comprendre l’impact du quotient familial sur l’impôt sur le revenu, le mieux est encore de prendre un exemple et de comparer l’impôt imputable à un célibataire sans enfant et à un célibataire avec un enfant à charge, avec à chaque fois un revenu net imposable de 32 000 euros.
Pour le célibataire sans enfant, l’assiette de l’impôt est de 32 000 euros. Après l’application du barème progressif de l’IR 2025 (0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 % selon les tranches), l’impôt à payer est d’environ 3 522 euros. Pour le célibataire avec un enfant à charge, le quotient familial est de 21 333,33 euros (32 000 euros / 1,5 parts fiscales).
Après calcul selon le barème 2025 et en tenant compte du plafonnement du quotient familial, l’impôt à payer est d’environ 1 833 euros, ce qui illustre l’effet de la demi-part supplémentaire.
Bon à savoir
- Le quotient familial entre également en ligne de compte dans le calcul de certaines aides et prestations sociales.
- Les majorations de quotient familial sont soumises à un plafonnement défini par l’administration fiscale.