Bien que la polémique du début des années 2010 ait porté sur des montants très élevés abandonnés par certains dirigeants comme Philippe Varin, aujourd’hui, la réglementation impose à ces dispositifs une gestion plus stricte afin d’éviter des sommes exorbitantes sans contrôle[1].
Depuis plusieurs réformes, notamment la loi Pacte de 2019 et l’ordonnance du 3 juillet 2019, les régimes de retraite chapeau dits « article 39 » ont été profondément encadrés et transformés en régimes à droits certains, avec une gestion désormais strictement externalisée. L’octroi de retraites chapeau n’est plus libre, mais subordonné à ces nouvelles règles visant à limiter les abus[2][3]. 20 % des personnes interrogées se disent contre une telle mesure et 3 % d’entre elles ne se sont pas prononcées. Par ailleurs, 70 % souhaitent que le salaire des patrons soit plafonné à 12 fois le revenu minimal des salariés de l’entreprise. 29 % des sondés s’y sont opposés et 1 % se sont abstenus de répondre à cette question. Les syndicats ont profité de la réaction des Français pour clamer leurs revendications.
Une indignation générale en temps de crise
Les régimes de retraites chapeau, autrefois sources d’opacité et critiques en raison des montants très élevés accordés sans transparence, sont depuis encadrés par la loi. Les entreprises doivent désormais respecter une réglementation stricte qui limite ces compléments et impose une gestion externe au régime afin d’éviter les excès[2][3]. C’est la conjoncture économique qui pousse les Français à contrer les différents bonus accordés aux dirigeants d’entreprises. Même les particuliers qui soutiennent la Droite sont nombreux (68 %) à plébisciter la mise en place d’une loi qui interdit l’attribution de retraites chapeaux.
Les revendications des syndicats
Les syndicats ont profité de cette indignation générale pour se faire entendre. Rappelons que c’est la petite section CGT de la petite ville de Sochaux qui a dévoilé que la retraite chapeau de Philippe Varin s’élevait à 21 millions d’euros. Les autres révélations sur les retraites des dirigeants de compagnies aériennes proviennent également de petites organisations syndicales. Bien que les responsables d’Air France aient essayé de se défendre en déclarant que le dispositif qui prévoit ces compléments de retraite pour les dirigeants a été supprimé par le PDG actuel au début de l’année 2013, les syndicats ont déjà engagé une bataille contre ces bonus exorbitants.
Thierry Le Paon de la CGT revendique que les salariés puissent avoir un « droit de regard » sur les modalités de rémunérations des patrons des grandes entreprises. Il souhaite que des représentants des salariés soient admis dans les comités de rémunérations et les comités d’audit.
Ainsi, les députés PS qui projettent d’étudier la rémunération des hauts dirigeants devraient bien évaluer les conséquences de cette revendication, si elle venait à aboutir. En effet, les grands patrons du CAC40 ne manqueront pas de réagir pour protéger leurs intérêts.
Depuis la loi Pacte de 2019, les règles entourant les retraites chapeau ont été remaniées pour assurer une plus grande transparence et un meilleur encadrement. Les dispositifs doivent désormais respecter les nouvelles normes légales garantissant la portabilité des droits et une gestion externe pour mieux protéger les intérêts des salariés et des entreprises[3].