Le compte épargne temps (CET) a eu du succès juste après l’entrée en vigueur de la réforme des retraite de 2010. Découvrez ce dispositif qui est un outil d’aménagement et d’organisation efficace coûteux pour les entreprises.
Le compte épargne temps (CET), créé dans la ligne des lois Aubry, est un dispositif qui permet de transférer jusqu’à 10 jours par an dans un Perco (plan d’épargne retraite collective) ou dans un article 83. Une étude récente sur les avantages sociaux, réalisée par AON Hewitt, a dévoilé que le compte épargne temps (CET) est proposé par 66 % des grandes entreprises françaises.
Un dispositif qui requiert une excellente gestion prospective
D’après des chiffres révélés par une avocate du cabinet Wragge Lawrence Graham & Co, chaque salarié épargne en moyenne 8,5 jours par an dans le cadre d’un CET et cumule un total de 28 jours (moyenne). Cependant, un grand nombre de cadres arrivent à épargner plus de 150 jours, ce qui représente presque une année de travail. Elle explique que cet outil puissant d’aménagement et d’organisation exige une excellente gestion prospective.
Si le nombre de jours de RTT et de vacances transférables est limité par accord collectif, des dérives ont été constatées à l’hôpital : certains assurés disposaient de CET de 1000 jours, ce qui entraine de fortes dépenses pour l’entreprise. Ce responsable prévient que le paiement au jour du transfert en monnaie, s’effectue au taux en vigueur à date et non au taux du jour de la capitalisation.
Les scénarios de liquidation non anticipés
Les accords collectifs donneraient une grande liberté aux directeurs des ressources humaines qui peuvent valider la monétisation sans limite des droits acquis : en effet, ils créent de nombreuses fins : complément de salaire, alimentation du plan d’épargne salariale, rachat de trimestres et même des droits en chèques emploi-service.
Les jours capitalisés sont surtout utilisés pour permettre aux seniors de partir en retraite plusieurs mois avant la date de départ prévue. Avec un CET, il est également possible d’aménager des fins de carrière lorsqu’il complète un temps partiel aidé (50 % des clients du cabinet) et 82 % des comptes épargne temps interagissent avec le Perco. Dans ce cas le salarié dispose d’une épargne sans effort financier et réalise une économie partielle d’impôts sur le revenu. De son côté l’entreprise diminue son passif social et profite d’une exemption de charges de Sécurité sociale sur la contre-valeur financière de ces jours.
Des comptes qui devraient être « dégonflés »
Lorsque le salarié quitte l’entreprise, la gestion du CET pose problème : bien que le dispositif soit transférable, cette option doit être prévue par l’accord collectif. Si le nouvel employeur ne propose pas de CET, l’assuré doit penser au dépôt obligatoire auprès d’un organisme tiers et son compte épargne temps deviendra une épargne monétaire. De nombreuses raisons qui devraient pousser les responsables à dégonfler les comptes épargne temps pour qu’ils ne soient pas trop coûteux pour les entreprises.