Les travailleurs à temps partiel pourront valider un trimestre lorsqu’ils touchent une base équivalant 150 fois le SMIC à partir de 2014. Cette disposition est particulièrement bénéfique pour les saisonniers agricoles.
Certaines mesures du projet de loi sur la réforme des retraites vont s’appliquer dès le 1er janvier 2014. Ce texte qui devrait être voté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 22 novembre prochain prévoit des dispositions qui amélioreront la situation des travailleurs à temps partiel et celle des saisonniers.
Un nouveau mode de calcul
Actuellement, les employés à temps partiel doivent percevoir un salaire équivalent à 200 fois le SMIC horaire (1886 euros en 2013) pour obtenir un trimestre de retraite. Ce mode de calcul est très désavantageux pour les personnes qui travaillent à temps partiel et celles qui exercent une activité saisonnière. C’est pour cette raison que le gouvernement a décidé de changer ce mode de calcul : à partir du 1er janvier 2014, il suffit d’une rémunération de 150 fois le SMIC horaire (1414,50 euros bruts) pour valider un trimestre de retraite.
Le texte prévoit aussi la possibilité de report des cotisations non utilisées pour valider un trimestre l’année précédente ou celle qui suit. Les différentes modalités de cette disposition devraient encore être précisées par un décret.
Une mesure avantageuse pour les saisonniers agricoles
Selon Gérard Pelhâte, président de la MSA, ce dispositif est particulièrement bénéfique pour les saisonniers agricoles. 220 000 assurés de la MSA pourront valider un trimestre ou acquérir un trimestre supplémentaire dans la limite de 4 trimestres par an.
Concrètement, s’il fallait 6 semaines (2 jours et demi par semaine) de travail, rémunérées au SMIC brut, pour obtenir un trimestre en 2013, il suffirait de 4 semaines (1 jour et demi par semaine) de travail, rétribuées au SMIC, pour acquérir un trimestre en 2014.