Personnes âgées : quelle réduction d’impôt en établissement d’hébergement ?

Vous envisagez d’intégrer un établissement d’hébergement pour personnes âgées en dépendance ? Vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt si vous remplissez certaines conditions. Focus.

Les conditions à remplir

Il n’y a pas de condition d’âge pour bénéficier de cette réduction d’impôt. Elle s’applique quel que soit l’âge dès lors que vous engagez des dépenses liées à la dépendance en établissement.

Afin de pouvoir prétendre à la réduction d’impôt, il faut remplir les conditions suivantes :

• Être domicilié fiscalement en France ;
• Être hébergé dans un EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ou un établissement de soins de longue durée ;
• L’établissement d’hébergement doit être situé en France ou dans un autre État membre de l’Espace économique européen, à l’exception du Liechtenstein
• Le bénéficiaire doit supporter des dépenses liées à la dépendance.

Les frais concernés

Les frais donnant droit à la réduction d’impôt incluent les dépenses réellement supportées pour l’hébergement et la dépendance. Cela comprend les frais d’hébergement (restauration, accueil hôtelier, entretien, animation) ainsi que les frais liés à la dépendance (aide à la vie quotidienne, surveillance, activités hors soins).

Il faut déduire des dépenses les aides perçues (APA, aides au logement, aide sociale). La réduction d’impôt s’applique uniquement si des frais liés à la dépendance sont engagés, et pas seulement les frais d’hébergement seuls. Les aides et allocations perçues (APA, aides au logement, aide sociale) doivent être déduites des dépenses prises en compte.

À combien peut s’élever la réduction d’impôt ?

La réduction d’impôt correspond à 25 % des sommes réellement dépensées pour l’hébergement et la dépendance au cours de l’année, dans la limite d’un plafond de 10 000 € par personne hébergée (montant maximal de 2 500 € par an et par personne). Les aides perçues doivent être déduites du montant des dépenses déclarées. Les aides perçues doivent être déduites des dépenses déclarées pour le calcul.

Quelles formalités pour bénéficier de la réduction d’impôt ?

À noter pour 2025 : Une réforme est annoncée visant à transformer cette réduction d’impôt en crédit d’impôt remboursable, ce qui permettra aux résidents non imposables en établissement d’en bénéficier également, sous réserve de son adoption dans la loi de finances 2025. Cela allégera le reste à charge des foyers modestes. Source

Il n’y a pas de formalités spécifiques, il suffit d’indiquer les frais d’hébergement et de dépendance, après déduction des aides reçues (APA, aides logement, aide sociale), sur la déclaration de revenus.

Les couples mariés ou pacsés peuvent cumuler la réduction d’impôt pour hébergement en EHPAD avec le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile, chaque conjoint bénéficiant distinctement selon sa situation.