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Succession en assurance vie

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L’un des premiers avantages de l’assurance vie repose sur sont régime fiscal avantageux pour transmettre un capital à ses proches. La désignation dans le contrat d'un ou de plusieurs bénéficiaires en cas de décès sera essentiel pour transmettre le capital.

Le choix du bénéficiaire

Il appartiedra au souscripteur du contrat et à lui seul de désigner le ou les bénéficiaires du contrat en cas décès. Jusqu'à son décès, le souscripteur pourra revenir sur son choix et modifier les bénéficiaires.

Adopter la clause bénéficiaire standard des contrats d'assurance 

La clause standard des contrat est souvent rédigée comme suit : 
"Le conjoint non séparé de corps du souscripteur; et à défaut les enfants nés ou à naître du souscripteur, vivants ou représentés, par parts égales; à défaut les héritiers ou ayants droits du souscripteur".

Cette clause standart permet de désigner en cochant une case les capitaux :

  • à son conjoint survivant au moment du décès du souscripteur
  • à défaut, à ses enfants qui se partageront les capitaux à part égales. En cas de décès d'un des enfants, les autres enfants toucheront les capitaux à parts égales
  • à défaut, les capitaux iront à ses héritiers ou à ses légataires en cas de testament.

Rédiger soi-même la clause bénéficiaire

Le souscripteur peut tout à fait rédiger soi-même la clause bénéficiaire afin de l'adapter à sa situation. Il pourra alors désigner son concubin, un neuveu, un ami ou toute personne qu'il souhaite à condition d'être suffisamment explicite pour que l'assureur puisse retrouver les bénéficiaires après le décès de l'assuré. On préconisera de préciser alors les noms, prénoms, dates de naissance des bénéficiaires.
Par exemple : "Mes enfants à parts égales, François Dupond né le 17 avril 1980 à Strasbourg et Isabelle Dupond, néé le 28 mars 1978 à Dijon"

Il est tout à fait possible de désigner des enfants mineurs comme bénéficiaire ou assortir une mention particulière dans la clause telle que le versement des capitaux à la majorité du bénéficiaire.

Fiscalité des capitaux décès

Le régime fiscal des droits de successions dépendra de l’âge du titulaire du contrat d’assurance vie au moment des versements des primes sur le contrat

Primes versées avant 70 ans

• Les primes versées avant 70 ans sont exonérées de droit de succession à hauteur de 152500€.
• Le contrat sera taxé à 20% pour les montants compris entre 152 500€ et 902 838€
• Le contrat sera taxé de 25% au delà de 1 055 338€

Exemple 
Monsieur Durand à souscrit à l’âge de 62 ans un contrat sur lequel il verse 150 000€ et sur lequel il désigne son fils comme bénéficiaire unique.
Quand il décède à 88 ans, la valeur du contrat s’élève à 185 000€.
La prime ayant été versée avant ses 70ans, les droits dû par son fils seront de :
(185000-152500) x 20% = 6500€
Son fils recevra donc en succession une somme de 185000-6500=178 500€, soit une taxation de 3,51% seulement.

Bon à savoir :
L’abattement de 152500€ sera applicable pour chaque bénéficiaire désigné dans le contrat. Le souscripteur peut donc transmettre à autant de bénéficiaires qu’il souhaite 152500€. En revanche cet abattement ne sera appliqué qu’une seule fois par bénéficiaire, même si ce dernier est désigné par plusieurs contrats.


Contrat et primes versées après 70 ans

Lorsque le souscripteur a ouvert et versé des primes après 70 ans, on distingue à son décès :
  • Les primes versées
  • Les intérêts et plus-values

Le ou les bénéficiaires de l’assurance vie au décès du souscripteur seront taxés uniquement sur les primes versées et non sur les intérêts avec un abattement de 30500€.

Exemple :
Monsieur Dupond souscrit un contrat d’assurance vie à 74 ans sur lequel il versé 80 000€.
Il désigne son petit fils comme bénéficiaire. A son décès, la valeur de son contrat s’élève à 100 000€
Son petit fils sera imposé sur la base de 80 000€ avec un abattement de 30500€ et non sur les 20000€ d’intérêts.
La part taxable aux droits de succession s’élève alors à (80 000-30500)=49500€
Cette somme sera assujettie aux droits de succession selon le régime de droit commun.

Contrat et primes versées avant et après 70 ans

Pour les contrats sur lesquels des primes ont été versées avant et après 70 ans, on associera les 2 régimes :
  • La part des sommes reçues correspondant aux primes versées avant 70 ans bénéficieront de l’abattement de 152500€ et sera taxé à 20% au dessus de cette somme
  • La part du capital qui est égal aux primes versées après 70 ans sera soumise aux droits de succession après abattement de 30500€. Les intérêts générés par ces primes seront exonérées d’impôts.

 

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