La Caisse de retraite du personnel de la RATP (CRP-RATP) est un organisme de sécurité sociale créé en 2005. Quelques informations sur la CRP-RATP, cotisations, départ en retraite, surcote et réversion.
La Caisse de retraite du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens (CRP-RATP)
La Caisse de retraite du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens (CRP-RATP), opérationnelle depuis le 1er janvier 2006, a été créée à la suite de la publication des décrets publiés au Journal Officiel en décembre 2005. Avant cette date, ces assurés relevaient du régime spécial des agents de la RATP existant en vertu de la loi n° 48-506 du 21 mars 1948. La CRP-RATP est un organisme de sécurité sociale de droit privé gérant des fonds publics et autonome de la RATP.
1- Qui est affilié à la CRP-RATP ?
La CRP-RATP est la caisse qui s’occupe de la gestion des retraites des salariés actifs et sédentaires de la Régie autonome des transports parisiens. Il s’agit du personnel d’exécution, du personnel de maitrise et les cadres : receveurs, machinistes, agents de la filière entretien et des ateliers, équipes de pose des voies, équipes d’entretien des lignes caténaires, conducteurs, entretien, agents des bureaux, personnel travaillant dans les filières et les sous-filières de contrôle administratif, enquêtes, travaux, emmagasinage et dépôts du réseau routier, opérateurs psychotechniques et informatiques, inspecteurs, chefs de division, etc.
2- Les cotisations à la CRP-RATP
Le régime spécial de retraite de la RATP est actuellement financé par :
- Les cotisations des salariés
- Les cotisations des employeurs
- Un versement effectué par l’État afin de garantir l’équilibre entre les recettes et les charges de la caisse de retraite, sur la base d’une convention financière établie le 20 décembre 2007.
Le taux de cotisation vieillesse du régime a régulièrement augmenté au cours de ces dernières années. Voici un tableau qui récapitule l’évolution de ces taux :
Le taux de cotisation vieillesse du régime a évolué ces dernières années, mais ce tableau s’arrête à 2015. Les taux actuels sont susceptibles d’avoir changé, notamment avec les réformes récentes. Il conviendrait d’actualiser ces taux en se référant aux dernières données officielles disponibles sur le site de la CRP-RATP ou dans la loi de financement de la sécurité sociale.
Note importante : Le régime spécial de la RATP a été officiellement clos pour les nouveaux affiliés depuis le 1er septembre 2023. Les agents embauchés après cette date relèvent désormais du régime général. La CRP-RATP continue de gérer les droits acquis par les affiliés antérieurs à cette date.
3- Départ en retraite des affiliés de la CRP-RATP
Le régime spécial de la RATP a connu des évolutions récentes, notamment avec sa fermeture au 1er septembre 2023. L’âge légal de départ des agents ‘actifs’ reste à 52 ans pour les conditions spécifiques, mais des ajustements liés à la réforme des retraites 2023 introduisent des décalages progressifs de l’âge d’ouverture des droits et de la durée d’assurance applicables à compter du 1er janvier 2025.
Cette réforme reporte certaines conditions sans pour autant supprimer l’avantage acquis des agents actifs. La condition des 166 trimestres pour taux plein reste en vigueur, mais l’équilibrage financier du régime est désormais pris en charge par le régime général à partir de 2025.
À noter que le régime spécial de la RATP est fermé depuis le 1er septembre 2023, mais la CRP-RATP continue de gérer les pensions et cotisations des agents jusqu’à leur liquidation. Depuis 2025, les équilibres financiers du régime sont assurés par le régime général de la sécurité sociale.
La retraite complémentaire des agents de la RATP se calcule sur la base du principe de la péréquation. Le calcul de la retraite complémentaire prend en compte notamment le système de péréquation, mais avec la fermeture du régime depuis 2023, certaines règles évoluent vers une gestion progressive des droits dans le cadre du transfert vers le régime général.
Les agents qui ont été mis à la retraite à la suite d’une réforme et qui ne peuvent pas toucher une pension d’ancienneté recevront une pension de réforme. Il s’agit d’une prestation proportionnelle qui varie en fonction de la durée de services et de l’âge de l’assuré. Il faut noter que la pension de réforme ne peut pas être supérieure au montant de la pension similaire versée par le régime général de la Sécurité sociale aux salariés qui justifient de 15 ans de services, mais qui n’ont pas pu finir leur carrière à cause d’un cas de force majeur. L’agent de la RATP qui est intervenu pour venir en aide à des personnes en danger ou à des victimes d’attentat et qui est devenu invalide au cours de son service bénéficiera de ce genre de compensation.
Ainsi, pour connaitre le montant de sa pension, l’agent de la RATP doit faire une demande d’estimation de sa retraite dans le cadre d’une préliquidation : un expert de la caisse de retraite intervient pour s’occuper de cette opération. Il faut noter que cette demande peut se faire en ligne.
La demande de liquidation des droits à la retraite doit impérativement être effectuée entre le 4e et le 6e mois avant la date de départ. Le formulaire de demande est disponible en ligne sur le site officiel de la CRP-RATP. Depuis la fermeture du régime, il est recommandé de vérifier les modalités spécifiques de demande, notamment pour les agents en situation de transfert vers le régime général.
Pour obtenir le montant de la pension de retraite des agents de la RATP, il faut effectuer le calcul suivant :
Valeur du point de retraite x Coefficients hiérarchiques des 6 derniers mois de revenus x (Durée de service/nombre de trimestres requis pour le taux plein) x 75 %
La majoration liée à l’éducation de trois enfants, avec retraite anticipée, n’est plus applicable aux assurés cotisant au régime spécial de la RATP depuis sa fermeture au 1er septembre 2023. De plus, cette mesure a été supprimée pour ces régimes spéciaux dès 2017 conformément à la loi de réforme des retraites, et l’intégration actuelle des affiliés se fait dans un contexte de transfert progressif vers le régime général.
4- Décote et surcote
Les agents de la RATP peuvent bénéficier d’une majoration de pension de 10 % s’ils ont eu trois enfants et s’ils s’en sont occupés au moins jusqu’à neuf ans. S’ils ont eu plus de trois enfants, ils peuvent prétendre à une majoration supplémentaire de 5 % par enfant.
5- La réversion
Si l’assuré venait à décéder, son conjoint survivant peut prétendre à une pension de réversion qui équivaut à 50 % de la pension de retraite versée ou à laquelle il aurait pu prétendre et à la moitié de la majoration pour trois enfants et plus, s’il remplit certaines conditions : le couple doit être resté marié pendant au moins deux ans avant la fin de sa carrière professionnelle ou avant le décès de l’assuré. Il faut noter que cette condition de durée n’est plus requise si le couple a eu un enfant.
Les enfants de l’assuré décédé peuvent également toucher une réversion de 10 % de sa pension jusqu’à l’âge de 21 ans. Toutefois, le montant total des pensions versées ne sera pas supérieur au montant de la pension que l’assuré aurait pu toucher s’il était vivant. Lorsque c’est le cas, les enfants du défunt percevront des prestations réduites.
Revalorisation des pensions : Depuis le 1er janvier 2025, les pensions de retraite de la CRP-RATP ont été revalorisées de 2,2 % conformément aux instructions ministérielles récentes.