La simulation de retraite d’un sapeur-pompier professionnel (SPP) permet d’estimer son âge de départ et le montant de sa future pension en tenant compte des règles propres à cette profession.
Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL. En raison des contraintes et des risques liés à leurs fonctions, ils bénéficient de dispositions particulières en matière de retraite, notamment d’un classement en catégorie active, d’une bonification spécifique sous conditions et de la prise en compte de l’indemnité de feu dans le calcul de la pension.
Ces règles peuvent permettre un départ à la retraite plus précoce que pour les fonctionnaires relevant de la catégorie sédentaire, sous réserve de remplir les conditions de durée de services exigées.
Les sapeurs-pompiers volontaires relèvent, quant à eux, de dispositifs distincts pour les droits liés à leur activité volontaire.
Comment calculer la retraite de base d’un sapeur-pompier professionnel ?
Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL. Leur pension de retraite de base est calculée selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux, auxquelles s’ajoutent certaines dispositions spécifiques à leur profession.
Le montant de la pension est calculé à partir du dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins six mois avant la cessation des services valables pour la retraite.
La formule de calcul est la suivante :
Pension annuelle = dernier traitement indiciaire brut × 75 % × (nombre de trimestres liquidables / nombre de trimestres requis)
Le montant obtenu peut ensuite être minoré par une décote ou majoré par une surcote selon la durée d’assurance de l’agent.
Les primes et indemnités ne sont en principe pas intégrées au traitement servant de base au calcul. Les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient toutefois de règles particulières concernant l’indemnité de feu, qui peut donner lieu à une majoration spécifique de leur pension.
La bonification du cinquième
Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une bonification de durée de services correspondant au cinquième du temps de service effectivement accompli en cette qualité, dans la limite prévue par les textes.
Cette bonification vient augmenter la durée de services prise en compte pour le calcul de la pension. Son attribution dépend notamment de la durée des services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel et des conditions applicables à la date de liquidation de la retraite.
Les droits liés aux enfants
Des droits supplémentaires peuvent également être accordés au titre des enfants.
Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004, une bonification de quatre trimestres par enfant peut notamment être accordée sous certaines conditions d’interruption ou de réduction d’activité.
Pour les enfants nés ou adoptés à compter de 2004, certaines périodes d’interruption ou de réduction d’activité consacrées à leur éducation peuvent également être prises en compte dans la durée de services, selon les règles applicables.
Le projet de fin de carrière
À partir de 50 ans, un sapeur-pompier professionnel rencontrant des difficultés incompatibles avec l’exercice de fonctions opérationnelles peut demander l’examen de sa situation.
Si ces difficultés sont reconnues, un projet de fin de carrière peut notamment prévoir une affectation sur des fonctions non opérationnelles, un reclassement ou, sous certaines conditions, un congé pour raison opérationnelle.
La prime de feu : quel impact sur la retraite du sapeur-pompier professionnel ?
Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent percevoir une indemnité de feu égale à 25 % du traitement soumis à retenue pour pension.
Contrairement à la plupart des primes et indemnités des fonctionnaires territoriaux, l’indemnité de feu fait l’objet de dispositions particulières en matière de retraite. Elle est prise en compte dans le calcul des droits des sapeurs-pompiers professionnels et peut donner lieu à une majoration spécifique de la pension, selon les conditions prévues par la réglementation.
Cette majoration liée à l’indemnité de feu est distincte de la bonification du cinquième, qui augmente, sous conditions, la durée de services retenue pour le calcul de la pension
Conditions spécifiques de départ et cas particuliers (invalidité, pompiers de Paris)
Les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient de plusieurs dispositions particulières en matière de retraite, qui ne doivent pas être confondues avec les règles générales de calcul de la pension CNRACL.
Invalidité, reclassement et congé pour raison opérationnelle
Des règles particulières s’appliquent lorsqu’un sapeur-pompier professionnel est radié des cadres pour invalidité imputable au service, reclassé pour raison opérationnelle ou admis au bénéfice d’un congé pour raison opérationnelle.
Dans certaines de ces situations, les conditions habituelles de durée de services exigées pour bénéficier de la bonification du cinquième ne s’appliquent pas.
Le cas particulier des sapeurs-pompiers de Paris
Les membres de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ont un statut militaire. Ils ne relèvent donc pas du régime de retraite CNRACL applicable aux sapeurs-pompiers professionnels territoriaux.
Leur pension est régie par le Code des pensions civiles et militaires de retraite. Sous certaines conditions de durée de service, ils peuvent notamment bénéficier d’un supplément de pension spécifique lié aux années accomplies au sein de la brigade.
Comment est calculée la majoration de pension liée à l’indemnité de feu ?
Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent bénéficier d’une majoration de pension liée à la prise en compte de l’indemnité de feu.
L’indemnité de feu correspond à 25 % du traitement soumis à retenue pour pension.
Pour bénéficier de cette majoration dans le cas général, le sapeur-pompier professionnel doit avoir accompli au moins 17 années de services effectifs en cette qualité.
Le montant de la majoration est calculé à partir du taux de l’indemnité de feu effectivement perçue, appliqué au dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins six mois en qualité de sapeur-pompier professionnel.
Lorsque l’agent n’a pas accompli toute sa carrière en qualité de sapeur-pompier professionnel, la majoration est proratisée en fonction des seules années de services effectuées comme SPP.
Des règles particulières s’appliquent en cas de reclassement pour raison opérationnelle. Le sapeur-pompier professionnel reclassé perçoit alors une indemnité spécifique, calculée à partir de l’indice détenu au moment du reclassement et soumise au même régime que l’indemnité de feu pour les droits à pension.
Les conditions de durée de services et d’âge ne s’appliquent pas dans certaines situations, notamment en cas de radiation des cadres ou de mise à la retraite pour invalidité.
Préfon-Retraite : une retraite supplémentaire facultative pour les SPP
Les sapeurs-pompiers professionnels, comme les autres agents de la fonction publique, peuvent souscrire à Préfon-Retraite afin de se constituer une retraite supplémentaire. Ce dispositif est facultatif et fonctionne par capitalisation.
Depuis le 1er décembre 2019, Préfon-Retraite intègre les caractéristiques du Plan d’épargne retraite (PER). Pour les versements effectués depuis cette date, les droits peuvent être liquidés sous forme de rente viagère, de capital ou d’une combinaison des deux, selon les modalités prévues par le contrat.
Les droits constitués au titre des versements effectués avant le 1er décembre 2019 obéissent à des règles différentes. Ils peuvent notamment faire l’objet d’une sortie en capital dans la limite de 20 %, le solde étant versé sous forme de rente viagère.
Préfon-Retraite fonctionne selon un système en points : les cotisations permettent d’acquérir des points tout au long de la période d’épargne. Au moment de la liquidation, le montant de la rente dépend notamment du nombre de points acquis et de la valeur de service du point.
La formule de base est la suivante :
Rente annuelle = nombre de points acquis × valeur de service du point
