Exonération d’impôts locaux pour les retraités modestes vivant en maison de retraite

Les personnes âgées qui perçoivent de petits revenus et qui vivent en maison de retraite sont toujours exonérées de certaines taxes. Cette disposition a été publiée au Journal officiel du Sénat du 31 juillet dernier. 

Suite à une question de Jean-Louis Masson, sénateur sans étiquette de Moselle, le gouvernement a publié sa réponse dans le Journal officiel du Sénat du 31 juillet 2014 : les retraités modestes qui vivent en maison de retraite continuent d’être exonérés de taxe foncière et de taxe d’habitation. Le sénateur voulait savoir si les personnes résidant en maison de retraite qui ont gardé la jouissance de leur habitation peuvent profiter d’un allègement ou d’une exemption d’impôts locaux.

Un allègement de taxe foncière et de taxe d’habitation

Selon les règles en vigueur, il faut habiter dans son logement pour pouvoir profiter de ces exonérations de taxes locales. Cependant, le code général des impôts (CGI) stipule que les personnes qui conservent la jouissance exclusive de leur résidence principale avant d’être hébergées à long terme dans une maison de retraite ou dans un EHPAD peuvent bénéficier des mesures d’allègement de taxe foncière et de taxe d’habitation.

Le ministère de l’Économie et des Finances ont indiqué que les seniors qui perçoivent de faibles revenus continueront de jouir des dispositifs d’exonération et de dégrèvement prévus au titre de l’habitation principale.  

Qui peut bénéficier des exonérations sur les propriétés bâties ?

Plusieurs assurés peuvent profiter de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Il s’agit :

  • Des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) qui a remplacé le minimum vieillesse ;
  • Des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ;
  • Des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Des seniors de plus de 75 ans au 1er janvier 2014.

Par ailleurs, l’exonération de taxe d’habitation est également accordée aux personnes âgées de plus de 60 ans qui ne sont pas soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2013, aux veufs et aux veuves exemptés d’impôts sur la fortune quel que soit leur âge, ainsi qu’aux personnes frappées d’une infirmité ou d’une invalidité qui les empêche d’exercer une activité professionnelle. 

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