Une hausse de cotisation de 8 % décidée par la RAAP. Le Snac BD estime que cette hausse de cotisation aurait dû faire l’objet d’une concertation.
Cette hausse de cotisation a déjà été évoquée lors de la rencontre sur la réforme du régime de retraite des auteurs qui s’est tenue à la Maison de la poésie le 14 janvier dernier. Frédéric Buxin, le président du Régime des artistes auteurs professionnels (RAAP) a annoncé cette augmentation à travers une lettre.
Une décision du conseil d’administration du RAAP
Cette augmentation de cotisations de 8 % n’a pas réjoui les responsables du Snac BD qui se posent des questions sur le fond et la forme de cette décision prise par le Conseil d’administration du RAAP. Selon le président, les membres du conseil d’administration l’ont adoptée à l’unanimité.
Le régime de retraite complémentaire des artistes-auteurs est considéré comme financièrement stable par l’IRCEC et le RAAP, avec des réserves importantes couvrant plusieurs années de versement des pensions. Cette stabilité est confirmée dans le rapport 2025 de la Cour des Comptes et les dernières communications officielles de l’IRCEC.[4][1]
Le syndicat qui se pose beaucoup de questions ne comprend pas pourquoi le RAAP s’est précipité pour instituer cette réforme du système de calcul des cotisations de retraite complémentaire des auteurs.
Une absence de concertation regrettable
L’organisation syndicale ne s’oppose pas à une réforme qui pourrait améliorer les revenus des auteurs une fois à la retraite, mais ils veulent « un minimum de justice sociale ». Ils réclament que l’alignement de leur régime sur le régime commun soit accompagné des mêmes droits sociaux accordés à ces autres travailleurs : entre autres les congés payés et le droit au chômage.
Les responsables du Snac ont regretté l’absence de concertation : selon eux, l’harmonisation de la protection sociale est importante, mais le RAAP devrait également prendre en compte la grande variabilité des revenus des auteurs. La totalité des cotisations des auteurs est déduite de leurs droits d’auteur (pas d’employeur pour payer une partie des cotisations).
La cotisation de retraite complémentaire des artistes-auteurs est fixée à 8 % du montant brut des droits d’auteur, à partir du premier euro perçu, pour les revenus de 2025, avec une assiette plafonnée à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 139 104 € en 2025 pour le RAAP) ou des plafonds spécifiques selon les branches (588 750 € pour le RACD) ; la cotisation est due chaque année, réévaluée selon les règles en vigueur et non limitée à une hausse ponctuelle de 2016.
Depuis 2016, cette cotisation a fait l’objet d’actualisations et de précisions, notamment concernant l’assiette, les taux et les modalités de paiement. Les artistes-auteurs peuvent consulter le guide officiel IRCEC 2025 pour les modalités précises et les taux actualisés. [Sources : IRCEC 2025 Guide retraite artistes-auteurs[1], Service Public 2025[2], Cour des Comptes 2025[4]]
À noter que la cotisation de retraite complémentaire s’applique désormais au premier euro de droits d’auteur perçus, avec un taux maintenu à 8 % et des modalités spécifiques selon la catégorie d’artistes-auteurs (RAAP, RACD, RACL). Les taux et plafonds sont réévalués annuellement en fonction de la législation en vigueur. De plus, la réforme de 2023 sur la retraite progressive et les ajustements de retraite anticipée peuvent impacter les modalités de calcul des pensions pour les artistes-auteurs.[1][2][4]