Il s’agit bien d’une baisse de cotisation en faveur des fonctionnaires qui perçoivent de faibles revenus. Rappelons que cette mobilisation a été motivée par les nouvelles mesures d’austérité instituées par le premier ministre Manuel Valls dans le cadre de son plan d’économie budgétaire.
À partir de 2025, les cotisations des employeurs publics pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers augmentent de trois points par an sur quatre ans, passant à 43,65% en 2028[1][2].
Près de 2,2 millions de bénéficiaires
La ministre a diffusé un communiqué pour faire connaitre les détails de cette nouvelle mesure. Le dispositif a d’abord été présenté aux syndicats avant d’être validé et sera appliqué à compter du 1er janvier 2015. Selon les estimations des responsables, près de 2,2 millions de fonctionnaires et de militaires pourront profiter de cette réduction sur leur cotisation.
Selon madame Marylise Lebranchu, cette disposition est une adaptation de l’engagement du premier ministre auprès des salariés : en effet, les assurés qui perçoivent moins de 1,3 fois le SMIC, soit 1 206 euros verront leur pouvoir d’achat augmenter d’environ 500 euros par an grâce à cette mesure.
Pour les fonctionnaires, la réduction de cotisation concernera les agents qui touchent moins de 1 169 euros, soit jusqu’à 1,5 fois le SMIC.
Une baisse de cotisation dégressive
Cette réduction sera dégressive jusqu’aux fonctionnaires qui touchent un traitement indiciaire brut de 2 168 euros par mois (1,5 fois le SMIC). Selon la ministre, les fonctionnaires les plus précaires profiteront d’une baisse de cotisation de 2 %. Si ce nouvel avantage est additionné à la hausse de revenu décidée pour les catégories C, les fonctionnaires les moins rémunérés verront leur pouvoir d’achat augmenter de 556 euros par an.
La réforme de 2013 a prévu des hausses progressives de cotisation qui se sont terminées en 2020. Depuis, de nouvelles mesures ont été mises en place pour équilibrer le système de retraites[1].
Les fonctionnaires font partie des actifs qui subissent les hausses de taux de cotisations de retraite depuis le 1er janvier 2014. Il faut noter que cette augmentation progressive se fera sur plusieurs années. Les agents publics supportent déjà un relèvement de 0,27 point par an prévu par la réforme de 2010 afin d’aligner leur niveau de cotisation sur celui du privé à l’horizon 2020.
Une autre répartition de la hausse de cotisation de retraite pour les fonctionnaires
La hausse des cotisations de retraite prévue par la dernière réforme est répartie d’une autre manière pour les fonctionnaires.
En effet, la ministre Marylise Lebranchu a déjà annoncé la nouvelle avant la parution d’un décret le 31 décembre 2013 : l’augmentation du taux de cotisation ne s’élève qu’à 0,06 point pour les fonctionnaires contre 0,15 point pour les salariés. Mais au bout du compte, à la fin des quatre ans (en 2017), le montant total de la hausse sera le même pour tout le monde (public et privé). La hausse de cotisation de retraite des fonctionnaires sera de 0,08 point en 2015, en 2016 et en 2017.
Une décision motivée par d’autres augmentations en cours
Comme les autres actifs, les agents de la fonction publique sont soumis à la hausse de cotisation de retraite de 0,05 % par an jusqu’en 2016. Les recettes qui en découlent sont destinées à financer le décret du 2 juillet 2012 qui prévoit l’extension du dispositif « carrière longue » aux assurés qui ont commencé leur carrière professionnelle avant l’âge de 20 ans.
Rappelons qu’il n’y a qu’une seule cotisation vieillesse assise sur le traitement indiciaire dans le secteur public. Les primes et les avantages divers ne sont pas pris en compte.
Consultez le tableau ci-dessous pour avoir un aperçu des taux de cotisation de retraite des fonctionnaires :
| Période | Taux de cotisation |
|---|---|
| 2014 | 9,14% |
| 2015 | 9,54% |
| 2016 | 9,94% |
| 2017 | 10,29% |
| 2018 | 10,56% |
| 2019 | 10,83% |
| 2020 | 11,10% |