La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les pensions de retraite a depuis évolué avec plusieurs taux applicables en 2025, variant de 0% à 8,3% selon le revenu fiscal de référence (RFR) et le nombre de parts fiscales du foyer.
En 2025, il existe 4 taux applicables : 0% (exonération), 3,8% (taux réduit), 6,6% (taux médian) et 8,3% (taux normal). Ces taux sont appliqués en fonction des seuils de revenus actualisés chaque année par l’Insee.
Le taux de CSG modifie ainsi la cotisation retenue sur la pension de retraite en fonction de la situation fiscale personnelle, contrairement à la situation figée en 2015 où une réforme importante a eu lieu. Pour 2025, il convient de vérifier chaque année son taux de prélèvement avec les barèmes mis à jour.
Mise à jour 2025 : La CSG sur les pensions de retraite est calculée selon un barème progressif comprenant quatre taux : 0 % d’exonération, 3,8 % (taux réduit), 6,6 % (taux médian), et 8,3 % (taux normal). Ces taux sont établis chaque année en fonction du revenu fiscal de référence et du quotient familial des retraités. Les seuils d’application varient notamment selon le nombre de parts fiscales. Cette modulation permet une adaptation plus juste de la CSG en fonction des ressources.
Pour 2025, par exemple, une personne seule avec un revenu fiscal de référence inférieur à environ 12 817 € est exonérée, tandis qu’un taux plein de 8,3 % s’applique au-delà de 26 004 €. Il est recommandé aux retraités de vérifier annuellement leur taux exact de prélèvement et d’utiliser les outils de simulation disponibles pour anticiper leur situation fiscale.
Un taux réduit qui crée une injustice
À partir du 1er janvier 2015, le taux de la Contribution sociale généralisée ne sera plus établi à partir du montant de l’impôt versé par les retraités, mais à partir du revenu fiscal de référence. Aujourd’hui, les retraités imposables non recouvrés (payant un impôt sur le revenu inférieur à 61 euros) profitent d’un taux de CSG réduit de 3,8 %.
Mais le rapport sur la fiscalité des ménages remis et rédigé par le député PS du Val de l’Oise Dominique Lefebvre et l’inspecteur général des finances François Auvigne en avril 2014 a soulevé un problème. Cet avantage permet à des assurés percevant des revenus élevés et bénéficiant de réductions d’impôts de profiter d’un taux de CSG inférieur à celui applicable aux personnes qui perçoivent des revenus modestes et qui ne jouissent pas de réduction d’impôt.
Hausse de la CSG : un taux plein à 6,6 % en 2015
Certains retraités bénéficient de réductions d’impôt en vertu de certains dispositifs (emploi de personnes à domicile, investissement locatif défiscalisé, soutien à l’industrie cinématographique). Ces niches fiscales dont la plupart sont plafonnées à 10 000 euros en 2014 permettent à certains retraités de profiter du taux réduit de CSG de 3,8 % pendant quelques années puis de revenir à 6,6 %. Dans le rapport précité, ce phénomène est appelé « effet yo-yo ».
Pour éviter ces effets d’aubaine, le taux de la CSG sera déterminé sur la base du revenu fiscal de référence. Le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a déclaré lors de la conférence de presse du 29 septembre dernier qu’il s’agit d’une mesure de simplification et de justice. Ce n’est pas une mesure d’économie parce qu’elle n’entrainera pas de gain, ni de perte pour la CSG. Cette mesure a pour objectif d’instaurer la neutralité globale de la mesure sur les prévisions de recettes de CSG en 2015.
D’une part, 460 000 retraités seront soumis à un taux de CSG de 6,6 % en 2015, mais d’autre part, 700 000 autres pensionnés bénéficieront de la mesure de réduction d’impôt sur les ménages modestes applicable depuis septembre 2014. Avec cette disposition, ils pourraient profiter du taux réduit de CSG de 3,8 en 2015.
Les députés ont adopté le texte qui prévoit le changement du mode d’attribution du taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG). Ce texte est prévu par l’article 7 du projet du PLFSS.
Le changement des modalités d’attribution du taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) a été adopté à l’Assemblée nationale le 22 octobre dernier. Ce texte prévoit qu’à partir du 1er janvier 2015, le taux réduit de la CSG à 3,8 % sera accordé aux retraités en fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR).
Pourquoi ce changement ?
Rappelons qu’actuellement, ce taux réduit est attribué en fonction du montant de l’impôt. Les personnes imposables et non recouvrées (ceux qui payent un impôt sur le revenu inférieur à 61 euros) profitent automatiquement du taux réduit. Les assurés non imposables ne payent pas de contribution sociale généralisée.
Cependant, les retraités qui bénéficient de certaines niches fiscales (investissement locatif défiscalisé, emploi de personnel à domicile, etc.) peuvent jouir de ce taux réduit de 3,8 % en abaissant leur impôt en dessous des 61 euros. L’exposé des motifs de l’article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 10 % des retraités change de taux tous les ans : ce taux est plutôt élevé pour une population qui perçoit des revenus stables.
Ainsi, la modification des modalités d’attribution du taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) va permettre une application plus juste du dispositif.
460 000 retraités verront leur CSG augmenter en 2015
Lorsque le revenu fiscal de référence (RFR) sera pris en compte, le nombre de bénéficiaires du taux réduit de la CSG à 3,8 % va diminuer. En effet, selon les prévisions des responsables, le taux de la CSG va passer de 3,8 % à 6,6 % pour 460 000 retraités à partir de 2015.
Si le retraité est célibataire :
- Il ne payera pas de CSG si son RFR est inférieur à 10 633 euros ;
- Il profitera du taux réduit à 3,8 % si son RFR est compris entre 10 633 euros et 13 900 euros ;
- Il versera une CSG au taux normal de 6,6 % si son RFR est supérieur à 13 900 euros.