La retraite en France, c'est un système :
Toute personne qui travaille est assurée de percevoir une pension de retraite. Il existe en France différents régimes organisés par catégorie professionnelle, les règles de calculs variant d'un régime à l'autre.
En France, la retraite est gérée par des organismes différents, selon le statut professionnel.
Depuis la réforme des retraites, on dénombre 37 régimes de retraite, contre 42 auparavant. En effet, 5 régimes spéciaux ont été supprimés depuis le 1er septembre 2023.
Selon que vous êtes salarié, exploitant agricole, commerçant, artisan, fonctionnaire, profession libérale, vous dépendez d'un régime de retraite spécifique.
La majorité des assurés cotisent automatiquement à deux caisses de retraite :
Chacune de ces deux caisses prélève des cotisations sur votre revenu. Quand vous arrivez à la retraite, chacune des deux vous verse alors une pension. Important : vous recevrez une pension de chacune des caisses à laquelle vous avez été affilié. Par exemple, si vous avez été salarié, puis artisan, vous recevrez quatre pensions : deux pensions de base et deux pensions complémentaires.
S'il existe de nombreux régimes de retraite, en revanche, la composition d'une retraite est identique pour tous. Celle-ci est constituée de 3 niveaux :
La retraite obligatoire ne représente pas l'intégralité de votre salaire, loin de là... Alors il vous faudra anticiper cette perte de revenus, plus ou moins grande selon votre situation. Comment ? En vous constituant ce que l'on appelle une retraite supplémentaire grâce à de l'épargne retraite.
On distingue deux grandes catégories :
Pour prendre sa retraite et donc « liquider sa pension », il est nécessaire de remplir 2 conditions :
Si l’une ou l’autre de ces 2 conditions n'est pas remplie, vous ne pourrez pas prétendre à une retraite à taux plein.
Notre outil de simulation retraite gratuit permet d’obtenir une première estimation du montant de votre pension retraite sans attendre de recevoir votre relevé de carrière et son Estimation Indicative Globale (EIG)
Le site Info retraite permet de faire des simulations retraite à tout âge à partir des données connues de vos régimes.
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Source LREM
Bruno Le Maire répond à nos questions sur le Pacte
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Disposer d’un complément de revenus durant la retraite est tout à fait possible grâce aux nombreux placements proposés actuellement aux salariés et fonctionnaires. Bon nombre de contrats d’épargne proposent en effet une sortie en rente viagère disponible dès le départ à la retraite du bénéficiaire. Une certaine réticence est tout de même palpable vis-à-vis de ces produits puisque les épargnants sont plus motivés par une sortie en capital.
A ce sujet justement, le projet de loi Pacte prévoit quelques changements majeurs (transférabilité d’un produit à un autre entre autres) afin d’inciter les Français à épargner plus. Ces mesures ont pour but d’augmenter considérablement les 200 milliards d’euros d’encours enregistrés aujourd’hui pour ces produits d’épargne afin qu’ils puissent se rapprocher des 1700 milliards d’euros investis en assurance-vie.
Depuis 2003, année de sa création, le Perp a séduit pas moins de 2,4 millions d’épargnants avec 2,2 milliards d’euros de collecte et 16,2 milliards d’euros d’épargne enregistrés à la fin de l’année 2016. Les versements Perp aux retraités atteignent chaque année les 500 millions d’euros. En principe, les ressources de retraite sont perçues par les bénéficiaires sous forme de rentes imposables. Il est cependant possible pour un souscripteur d’obtenir 20% du capital constitué à son départ à la retraite si cette condition est inscrite dans son contrat. De plus, une récupération de la totalité du capital est envisageable si le contractant veut acheter sa première résidence principale.
Par ailleurs, l’Article A160-2 du Code des assurances stipule que les rentes viagères peuvent être remplacées par un versement unique si leur montant est inférieur à 40 euros. Cette option est d’ailleurs très fréquemment choisie puisque 82% des sorties du Perp sont réalisées via un versement forfaitaire unique contre 7% en capital et 12% en rente.
Quant au contrat de retraite supplémentaire « article 39 », il est destiné à tous ou une partie des salariés de l'entreprise et dont les versements sont entièrement pris en charge par cette dernière. Les cotisations pour ces contrats à prestations définies sont prélevées sur les bénéfices de l’entreprise. Les salariés couverts par ce type de contrat perçoivent une rente lorsqu’ils sont à la retraite dont le montant est défini par le régime. Pour le calcul, il faut prendre en compte l'ancienneté dans l'entreprise et le salaire de fin de carrière.
On enregistre aujourd’hui environ 40 milliards d’euros d’encours pour les contrats « Article 39 ». La collecte représente pas moins de 1,4 milliard d’euros par an et les ressources 1,3 milliards d’euros par an.Plus risqué que l’assurance-vie, le Plan d’épargne en actions (PEA) est comme son nom l’indique un placement via l’acquisition d’un portefeuille d’actions de sociétés européennes. Les revenus issus d’un PEA sont assujettis aux prélèvements sociaux dont le taux est de 17,2%. Le plafond de l’investissement est de 150 000 euros. Sauf exception, un retrait avant 8 ans a pour conséquence la fermeture du PEA. Par ailleurs, une conversion des capitaux en rente viagère peut s’opérer après un délai de 8 ans. Les rentes qui se dégagent d’un PEA ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et sont en partie exonérées de prélèvements sociaux.
Le Plans d’épargne retraite collectifs ou Perco est en revanche un produit d’épargne pour les salariés. Les versements faits sur cette enveloppe d’épargne proviennent de la participation et de l’intéressement aux résultats de l’entreprise.
Les cotisations sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les contrats d’épargne Perco représentent environ 16 milliards d’euros d’encours, 2,4 millions d’épargnants et 300 millions de ressources par an. Le capital constitué n’est disponible qu’à l’âge de la retraite. Il peut arriver cependant qu’un souscripteur anticipe le déblocage des fonds pour l’achat de sa résidence principale.
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Il est necessaire de préparer sa retraite au plus tot et de commencer à épargner le plus jeune possible, même sur des sommes faible, afin de se praparer une retraite confortable. L’astuce consiste à épargner le plus tôt possible afin de se constituer un capital suffisant. Mais quel capital faut il épargner, et sur quelle base de taux se projeter ?
| Début de l’épargne |
Performance annuelle de l’investissement |
||||
| 2% |
3% |
4% |
5% |
6% |
|
| 60 ans |
3 808 € |
3 716 € |
3 627 € |
3 539 € |
3 454 € |
| 55 ans |
1 810 € |
1 721 € |
1 636 € |
1 555 € |
1 477 € |
| 50 ans |
1 146 € |
1 061 € |
981 € |
906 € |
836 € |
| 45 ans |
816 € |
734 € |
660 € |
591 € |
529 € |
| 40 ans |
619 € |
541 € |
472 € |
410 € |
355 € |
| 35 ans |
489 € |
415 € |
350 € |
294 € |
246 € |
Exemple : Pour se constituer une épargne mensuelle de 1000€ par mois à la retraite, il faut avoir épargné :
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Il est important de commencer à préparer la retraite assez tôt pour pouvoir se constituer un capital suffisant pour une bonne qualité de vie à la retraite. En effet, votre rente sera égal à la moitié de votre dernier salaire dans la plupart des cas. Il sera donc important et necessaire de reflechir à une ou plusieurs sources de revenu alternatifs qui permettre de compenser la perte de revenu prévu à la retraite. Il arrive cependant que les futurs retraités tardent à prendre la décision et ne commence à envisager un revenu complémentaire à la retraite que vers 50 ans.
Même à seulement quelques années de la retraite, il n’est pas encore trop tard pour envisager d’investir et d’épargner. Il existe d’ailleurs des placements et des produits d’épargne qui peuvent convenir, même si vous avez plus de 50 ans.
L’assurance vie est un placement à moyen et à long terme qui attire chaque année un grand nombre de souscripteurs. Sa fiscalité est avantageuse et elle propose plusieurs possibilités de sortie que les Français trouvent rassurantes.
Avec ses 1700 milliards d’épargne, elle est largement en tête en ce qui concerne les différents placements actuellement disponibles. L'assurance permet en effet de cumuler de nombreux avantages :
Le PERP permet de constituer une épargne par capitalisation dont l’objectif de l’épargnant est de disposer d’une rente viagère pour compléter sa pension de retraite. Quelques exeptions pour une sortie en capital sont cepdandant possible. Les cotisations versées sur un Perp bénéficient d’une déduction fiscale de 10% du revenu professionnel dans la limite de 8 fois le PASS. Les rentes qui se dégagent d’un contrat d’épargne Perp sont en revanche soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, comme tel est le cas pour les pensions de retraite de base.
La sortie en capital du PERP : Il faut tout de même préciser que les souscripteurs d’un tel contrat peuvent, sous certaines conditions, demander une sortie en capital. En effet, la réforme des retraites de 2010 accorde aux assurés la possibilité de disposer de 20% du capital constitué au moment de partir à la retraite. En outre, l’achat de la première résidence principale est également une raison suffisante pour récupérer en capital la totalité de l'épargne investie.
L’investissement immobilier attire toujours les Français quelle que soit la tranche d’âge. Pour préparer sa retraite, l’immobilier reste très attractif surtout en cette période de taux extrêmement bas, car il permet de se consituer, avec un effort d'épargne faible, un capital retraite grâce au levier du crédit.
C’est généralement à partir de 50 ans que les Français ont une plus grande capacité d’épargne car leurs charges diminuent en l'absence d'enfants qui sont généralement sortis du foyer. De plus, c’est aux alentours de cet âge que le crédit immobilier (résidence principale) prend fin. Les quinquagénaires peuvent donc se lancer dans l’investissement locatif afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse mais également d’obtenir un supplément de revenu au moment de la retraite. L'investissement locatif permet en outre de nombreux avantages, tant lors de la phase de remboursement que sur la gestion du bien :
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Le Haut-Commissaire à la Réforme des retraites Jean-Paul Delevoye prépare des ateliers (9 au total) dans différentes régions de France.
Ces séances, ouvertes à tous, débuteront le 2 juillet prochain et s’achèveront le 23 octobre 2018.
Les personnes intéressées peuvent donc se rendre :
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Ensuite, la population de retraités, tous régimes confondus, perçoit pour l’année 2016 la somme totale de 308 milliards d’euros (13,8 % du PIB) détaillée comme suit :
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Le ministre de l’Economie et des Finances a donné son avis sur la réforme de la pension de réversion. Il a souligné que le maintien de cette prestation lui tient à cœur et que sa révision doit créer un système plus juste et plus efficace.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s’est exprimé dimanche sur l’importance des mesures à prendre afin de rendre les pensions de réversion plus justes et plus efficaces. Selon ses dires, le gouvernement n’a pas l’intention de supprimer cette prestation dont bénéficient actuellement plus de 4 millions de Français. D’ailleurs, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a déjà souligné il n’y a pas si longtemps qu’aucune modification ne sera apportée aux pensions déjà versées. La révision de la pension de réversion a pour objectif de la rendre plus juste et plus efficace afin qu’elle puisse être accordée aux personnes qui en ont véritablement besoin. Les concertations autour de ce sujet se poursuivent et les syndicats ne sont pas rassurés même si la ministre de la Santé a déjà précisé que l’objectif de la réforme n’est pas de « réduire les droits ou de les niveler par le bas ».
Parmi les 4 millions de bénéficiaires, près de 90% sont des veuves et environ 25% ne dispose que de cette pension pour vivre.
Le ministre Bruno Le Maire entend préserver les droits de ces femmes dont, selon lui, sa mère fait partie. Il a d’ailleurs souligné que le quotidien de ces veuves est très loin d’être facile. Il se dit également choqué qu’en France, les veuves ne puissent pas vivre dignement. Il suggère ainsi la révision du dispositif afin qu’il puisse revenir aux personnes ayant les niveaux de retraite les plus bas. Afin d’apporter plus de soutien à ceux qui, en plus de faire face à la disparition de leur moitié, doivent s’inquiéter de leur avenir financier, le projet de loi Pacte mentionne « une obligation de proposition de réversion pour l’épargne-retraite ». Toutefois, monsieur le ministre n’a pas souhaité donner trop de détails puisque cette tâche incombe à madame la ministre de la Santé.
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Jusqu’à présent, le capital constitué reste bloqué jusqu’à la retraite sauf en cas d’accident de la vie. Afin de permettre à un épargnant de s’acheter une résidence principale, la réforme de l’épargne-retraite lui donne la possibilité d’une sortie anticipée. Cette option est disponible pour les contrats alimentés par des cotisations volontaires ou descotisations de l’épargne salariale.
Ces différentes mesures seront initiées afin d’inciter les Français à préparer leur retraite en souscrivant un contrat d’épargne-retraite. Le projet de loi Pacte peut en effet changer la façon de voir des épargnants. Pour l’heure, l’assurance-vie est le placement préféré des Français, mais cela pourrait changer grâce au projet de loi Pacte.
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Le Président de la République Emmanuel Macron s’est exprimé mercredi sur la nouvelle loi concernant la dépendance et la perte d’autonomie afin d’améliorer la prise en charge des personnes du troisième âge. Selon le chef d’Etat, cette loi fait l’objet d’un débat national afin de trouver la meilleure manière de gérer et anticiper la dépendance. En effet, le financement est un élément important, mais le Président a souligné qu’« il nous faut construire un nouveau risque, répondre à une nouvelle vulnérabilité sociale ». Vers la fin du mois de mai, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a d’ailleurs précisé l’importance de mettre en place des mesures efficaces pour la prise en charge de la dépendance. Les actions doivent en premier lieu être dirigées vers l’amélioration de la qualité de vie des séniors. Pour cette nouvelle initiative, madame la ministre a sollicité le concours des personnels des Ehpad et des services de soin à domicile.
Toujours selon l’annonce faite par le Président de la République, ladite loi devrait être votée avant que l’année 2019 ne se termine. Pour préparer ce vote, la ministre de la Santé a déjà mis en place une concertation nationale sur le thème de « l’anticipation de la perte d’autonomie et son financement public ». De ce débat national devraient ressortir d’ici le début de l’année prochaine un grand nombre de propositions.
Actuellement, la France compte 1,5 million de personnes âgées de plus de 85 ans. Ce nombre va tripler pour atteindre les 5 millions d’ici l’année 2050. Pour financer la dépendance, l’Etat et les collectivités dépensent chaque année une somme avoisinant les 24 milliards d’euros. Ces dépenses publiques servent principalement aux soins de santé, à la perte d’autonomie et à l’hébergement. Bref, la loi en préparation est destinée à renforcer non seulement le financement de la dépendance, mais également à l’anticiper.
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Les syndicats ne cachent pas leur crainte concernant la réforme des pensions de réversion. Ils se posent en effet des questions sur le maintien ou non de la prestation mais également sur l’harmonisation de celle-ci si le gouvernement rejette sa suppression.
Les concertations autour de la réforme des retraites se poursuivent et de nombreux points sont encore à voir et à revoir. La pension de réversion est l’un des sujets qui font débats actuellement et les partenaires sociaux craignent que le gouvernement opte pour une « solution de facilité ». Il faut savoir que des millions de personnes sont concernées par cette question et beaucoup de personnalités ont d’ailleurs donné leur avis sur le sujet. De son côté, le gouvernement a officiellement écarté l’idée de supprimer les pensions de réversion. Selon la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn au micro de RTL, l’option aujourd’hui envisagée est celle de l’harmonisation des règles. Pour l’heure, tout reste possible malgré le rejet de la suppression au Sénat le 12 juin dernier.
Source : BFM TV
Actuellement, pas moins de 4,4 millions de personnes bénéficient de la pension de réversion dont 3,9 millions sont des femmes, soit 89%. Par ailleurs, 25% de ces personnes ne perçoivent que la pension de réversion puisqu’elles n’ont pas assez cotisé pour recevoir une pension de retraite. En moyenne, les veuves qui bénéficient d’une partie des droits de leurs conjoints décédés disposent d’un revenu mensuel de 499 euros. La pension de réversion réduit sans le moindre doute l’écart de revenus entre les hommes et les femmes. En effet, les chiffres donnés par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) montrent que la pension de réversion compense considérablement l’inégalité entre hommes et femmes en réduisant l’écart général des niveaux de retraites (passant de 40 à 25%).
Chaque année, les pensions de réversion représentent dans les 36 milliards de ressources. En supprimant cette prestation, le gouvernement fait des économies conséquentes de plus de 1,5 point du PIB. Les syndicats craignent que pour atteindre l’objectif fixé dans le programme de stabilité 2018-2022 envoyé à la Commission Européenne, le gouvernement opte pour la solution de facilité. En effet, une diminution de 30 milliards d’euros du niveau des dépenses d’ici à 2022 est l’une des mesures inscrites dans ce programme.
En outre, la sociologue et auteure Anne-Marie Guillemard ne croit pas du tout à la possibilité d’une suppression de la pension de réversion. Selon cette spécialiste du vieillissement, le choix le plus logique serait d’unifier toutes les règles régissant les nombreux régimes de retraite.
L’uniformisation des pensions de réversion est selon la ministre des Solidarités et de la Santé l’option sérieusement étudiée. La tâche s’annonce cependant très difficile puisque cette harmonisation doit prendre ne considération les 42 régimes de retraite existants. En effet, la disparité des règles des différents régimes ne peut que compliquer le travail du haut-commissariat à la réforme des retraites mené par Jean-Paul Delevoye. Le niveau de pension ou le taux de réversion, le statut des retraités ou encore les conditions d’âge sont autant de points à étudier si le gouvernement souhaite la réforme de la réversion. Les concertations avec les partenaires sociaux continuent afin de trouver la meilleure manière d’harmoniser cette prestation. Les syndicats ne cachent cependant pas leurs inquiétudes dans la mesure où l’Etat de son côté ne doit pas ignorer la solution la plus économique. Dans la recherche d’une harmonisation des taux de réversion, le gouvernement pourrait envisager un alignement sur le taux le plus bas. Il pourrait également durcir les conditions d’attribution de la pension de réversion afin d’abaisser le niveau annuel des ressources.
En bref, les séances de réflexion continuent afin de trouver la meilleure solution pouvant satisfaire toutes les parties. Les partenaires sociaux restent cependant méfiants dans le sens où l’objectif est de préserver au maximum les droits des contribuables alors que le gouvernement doit également penser à la manière de faire des économies. Le débat reste ouvert et le travail du haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye est très loin d’être terminé.
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En précisant un « remembrement » en 10 ou 15 ans, un quinquagénaire peut parfaitement investir dans ce type de bien puisqu’ il peut prendre possession de son bien au bout de cette période. Il peut ainsi le revendre et faire une plus-value conséquente ou bien l’utiliser pour des revenus mensuels supplémentaires.
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Le haut-commissariat à la réforme des retraites est en concertation avec les partenaires sociaux pour parler des droits familiaux et de leur avenir. Actuellement, ces prestations sont accordées à un grand nombre de retraités. La plupart des bénéficiaires de ces dispositifs sont des femmes.
Les droits familiaux sont actuellement au centre du débat lors des séances de concertation entre le haut-commissariat à la réforme des retraites et les partenaires sociaux. Les deux parties sont d’accord sur l’importance du maintien de ces prestations. La discussion est donc basée sur la meilleure manière de les harmoniser puisque chaque régime de retraite dicte ses propres règles sur le sujet.
Les droits familiaux tels que la pension de réversion, la majoration pour famille nombreuse ou encore la majoration de durée d’assurance sont des prestations dont la majorité des bénéficiaires sont des femmes. Ces avantages permettent de combler autant que possible l’inégalité entre les pensions des hommes et celles des femmes.
Les ressources versées au titre de ces droits familiaux représentent plusieurs milliards d’euros chaque année. Leurs versements sont obligatoires, quels que soient les régimes (de base, complémentaires ou encore spéciaux). Le remaniement envisagé par la réforme des retraites consiste à uniformiser les règles. Jusqu’à présent, ces prestations sont accordées sous diverses formes telles que des majorations de pension, des trimestres d’assurance supplémentaires ou encore de facilités de départ à la retraite anticipé.
Sans conditions de ressources, une majoration pour famille nombreuse est accordée aux parents avec un nombre d’enfants supérieur ou égal à trois. C’est-à-dire que leurs pensions de retraite sont augmentées d’un pourcentage (10% en général). Assujetti à l’impôt depuis l’année 2014, cette majoration peut aller au-delà de 10% pour certains régimes. Plus concrètement, les parents retraités de la fonction publique bénéficient d’un taux de 5% par enfant supplémentaire à partir du leur quatrième enfant. Par ailleurs, les retraités des professions libérales ne bénéficient pas de cette prestation pour famille nombreuse.
En outre, le calcul de cette majoration est en fonction de la pension de retraite. De ce fait, elle avantage considérablement les bénéficiaires aux revenus importants. Cet état de chose ne peut qu’augmenter encore plus l’inégalité homme-femme. Selon le haut-commissariat à la réforme des retraites, une grande partie du montant des majorations pour famille nombreuses (64,8%) est accordée à des hommes.
L’accouchement ou encore l’éducation des enfants peuvent permettre aux parents d’avoir des trimestres supplémentaires grâce à la majoration de durée d’assurance. Au régime général, un accouchement permet à une mère d’obtenir quatre trimestres supplémentaires. L’un des parents bénéficie également de quatre trimestres au titre de l’éducation. Pour certains régimes en revanche, les trimestres (dont le nombre est variable) ne sont accordés que si l’incidence sur la carrière est constatée à savoir une interruption ou une réduction.
Par ailleurs, les femmes travaillant dans la fonction publique n’obtiennent pas de trimestres supplémentaires relatifs à l’éducation si l’accouchement a eu lieu après le 1e janvier 2004. Elles bénéficient en revanche de deux trimestres au titre de la maternité.
Au régime général, un parent au foyer peut valider des trimestres s’il a dû interrompre ou réduire sa carrière pour élever ses enfants. Cette opération est possible grâce au dispositif Assurance vieillesse pour parents au foyer. Afin d’en bénéficier, il faut respecter des conditions de ressources et être affilié à certaines allocations familiales. Pour l’ouverture des droits, il incombe à la Caisse nationale d’allocations familiales de verser, tout au long de la durée d’affiliation, des cotisations à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. La période d’affiliation aux allocations est déterminée en fonction de l’âge et du nombre des enfants.
En 2012, 17,8 milliards d’euros ont été versés au titre des droits familiaux. Pour cette même année, 7,6 milliards d’euros ont été dépensés pour les majorations pour famille nombreuse tandis que les majorations de durée d’assurance ont atteint 5,1 milliards d’euros. Selon l’analyse réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), la pension moyenne au régime général connait une hausse significative entre 15 et 18% grâce à la MDA. Dans la fonction publique par ailleurs, cette augmentation est comprise entre 2 et 8%. Enfin, en ce qui concerne l’AVPF, on comptabilise actuellement une dépense de 2 milliards d’euros mais les prévisions montrent une somme avoisinant les 8 milliards pour l’année 2040.
Source : AGIRC- ARCCO
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Le Perp est un contrat individuel d’assurance ouvert à tous. Il permet à n’importe quel particulier d’épargner pour améliorer ses revenus à la retraite. Vous pouvez ouvrir un Perp auprès de l'organisme de votre choix (banque, compagnie d'assurance, mutuelle…). Vous pouvez déterminer librement le montant et la périodicité de vos versements.
Sauf cas de déblocages anticipés, l'épargne mobilisée est disponible au moment de la retraite sous forme de rente viagère dans la catégorie des pensions et retraites, ou sous forme de capital à hauteur de 20% de la valeur du contrat. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre le système de quotient prévu pour les revenus exceptionnels et l'imposition au prélèvement de 7,5%.
À noter : Vous pouvez aussi débloquer l'épargne accumulée pour financer l'acquisition d’une résidence principale.
L’épargne retraite supplémentaire sous la forme dite « Loi Madelin » est réservée aux travailleurs indépendants et aux professions libérales. Si vous optez pour ce régime, vous devrez alimenter régulièrement votre contrat par des versements réguliers au minimum garanti. Vous pourrez augmenter dans la limite de quinze fois le versement initial.
À la retraite, le capital accumulé pendant votre carrière se transformera en rente viagère soumise à l'IR, selon les règles applicables aux pensions et retraites.
Il existe également une version du contrat Madelin pour les agriculteurs, dite "Madelin agricole", qui présente presque les mêmes caractéristiques.
Il s’agit des régimes de retraite facultatifs s’adressant aux fonctionnaires désirant compléter leurs revenus au moment de la retraite. La Prefon est la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique. Elle s'adresse aux fonctionnaires des trois fonctions publiques (État, collectivités locales, hôpital). Elle leur propose plusieurs produits de protection sociale dont le produit d'épargne Prefon. Il fonctionne par capitalisation et par points. Si vous choisissez ce produit, vous pourrez débloquer votre épargne au moment de la retraite sous forme de rente viagère avec la possibilité de sortie en capital à hauteur de 20% du contrat. Le régime fiscal de ce produit est celui du Perp.
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Les concertations autour de la réforme des retraites vont reprendre et les sujets les plus sensibles vont être abordés. Les polémiques autour de certaines mesures risquent de compliquer encore plus le travail du Haut-Commissariat à la réforme des retraites.
Le gouvernement n’en démord pas, le régime de retraite actuel va disparaitre pour laisser place à un système universel par points. La réforme est actuellement en cours de concertation et les partenaires sociaux sont assez confiants quant à la prise en compte de leurs exigences. Une mise au point est prévue vers la mi-octobre afin d’avoir un premier aperçu de ce que seront les mesures à entreprendre pour la mise en place de cette réforme des retraites. Cette réunion plurilatérale résumera en quelque sorte les nombreuses séances de discussions qui se sont tenues entre le Haut-Commissariat à la réforme dirigé par Jean-Paul Delavoye et les organisations syndicales.Toutefois, il y a des points de désaccord sur lesquels les deux parties doivent encore se pencher, des sujets sensibles dont la résolution demandera plus de temps que prévu.
La mise en place progressive de ce système universel est un travail de titan que le gouvernement entend bien mener jusqu’au bout. Il faut cependant s’attendre à de la résistance puisqu’à priori certaines mesures risqueraient de désavantager un bon nombre de retraités. En effet, les pensions de retraite devraient, dans la globalité, baisser. Selon un haut responsable syndical, les fonctionnaires vont être les premiers à subir cette diminution. Même si les primes seront prises en compte lors du calcul de la pension, de nombreux retraités n’en profiteront pas puisque le niveau de ces primes est plutôt bas dans certaines professions (les enseignants par exemple).
L’harmonisation des règles en ce qui concerne la pension de réversion continue de diviser. Même si le gouvernement tente d’atténuer la polémique autour de cette prestation, les partenaires sociaux se méfient de la « réforme à enveloppe constante » annoncée par le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delavoye. La pension de réversion est actuellement versée à près de 4,4 millions de retraités dont 89 % sont des femmes. Cette prestation représente environ 12 % des dépenses de retraite et environ 1,5 % du PIB, soit près de 36 milliards d’euros. Bien qu’il ne soit plus question de suppression, les syndicats craignent une harmonisation par le bas, une mesure qui risquerait de léser une part importante des bénéficiaires de ce dispositif. Le gouvernement veut tout remettre à plat pour changer un système qu’il juge complexe et inégalitaire, mais à quel prix ?
La suite des concertations prévue à la mi-octobre s’annonce compliquée, voire explosive pour le gouvernement. En effet, de nombreux sujets très sensibles doivent encore être abordés et les partenaires sociaux ne cachent pas leur scepticisme et leur crainte quant à l’éventualité de trouver un terrain d’entente « juste et paritaire ». L’exécutif quant à lui annonce un délai supplémentaire pour le traitement de ces sujets polémiques. En effet, les régimes spéciaux n’ont pas encore fait l’objet de concertation. Les discussions sur le régime spécial de la SNCF sont d’ailleurs très attendues.
Bref, la seule certitude en ce qui concerne cette réforme des retraites est la conservation de l’âge de départ à la retraite à 62 ans. Même si un système par points ne tient pas compte de la notion de durée, le gouvernement veut tout de même fixer un seuil à partir duquel il est légal de partir à la retraite. La pension d’un cotisant, partant à la retraite avant cet âge de référence,sera soumise à une décote.
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Le prélèvement à la source est désormais le mode de perception de l’impôt sur le revenu. À partir du mois de janvier 2019, les bulletins de paie des salariés afficheront une ligne supplémentaire consacrée à l’impôt prélevé à la source.
Attention : le prélèvement à la source ne dispense pas les contribuables de la déclaration de revenus qui a lieu au printemps. Afin que le fisc puisse régulariser le solde de l’impôt en été de l’année N+1, les détails des revenus de l’année N doivent lui être communiqués. Ainsi, la déclaration de revenus de l’année N (à remplir au printemps N+1) permettra de déterminer le montant final de l’impôt de l’année N. Ce calcul est un moyen de savoir si le contribuable doit effectuer un paiement complémentaire (solde positif) ou si le fisc doit procéder à une restitution (solde négatif).
Toutefois, le versement d’un acompte de 60 % est, selon le Premier ministre Édouard Philippe, prévu à la mi-janvier de chaque année. Cette mesure (à soumettre au vote du Parlement fin septembre) est applicable à tout type de crédit et réduction d’impôt (investissement locatif, dons, services à la personne...).
Source : UFF
En bref, les salariés verront une ligne supplémentaire sur leur bulletin de paie correspondant au montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source.
Source : UFF
En outre, le mode d’imposition des gains générés par les placements et les produits d’épargne soumis à un prélèvement forfaitaire unique ne change pas. Tel est également le cas pour les plus-values immobilières et les bénéfices des auto-entrepreneurs dont l’impôt est réglé via un versement libératoire.
Les collecteurs ou les organismes payeurs sont entre autres les employeurs pour le prélèvement sur les salaires, les caisses de retraite pour les pensions et Pôle emploi pour les allocations chômage. Ces collecteurs ont donc pour mission de prélever l’impôt directement à la source.
Un taux neutre est également une option pour ceux qui ne souhaitent pas communiquer leur taux personnalisé à leur employeur. Bien que le taux de prélèvement soit la seule information transmise par le fisc aux collecteurs, un taux personnalisé peut servir d’indice pour déterminer à peu près le montant total des revenus d’un contribuable. Les salariés qui perçoivent d’autres revenus que leurs salaires peuvent ainsi opter pour un taux neutre. Ce taux non personnalisé n’est calculé que sur la base du salaire et non sur l’ensemble des revenus. Il incombe par la suite à l’administration fiscale de prélever le complément d’impôt sur le compte en banque du contribuable.
Pour éviter une double imposition aux contribuables en 2019, l’impôt sur le revenu de 2018 est annulé par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Il faut tout de même préciser que cette annulation ne concerne que les revenus non exceptionnels. Ainsi, les contribuables qui perçoivent des revenus exceptionnels cette année devront régler l’impôt y afférent en 2019.
Source : UFF
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D’autres prestations telles que l’aide personnalisée au logement et les allocations familiales sont également concernées par cette piètre revalorisation que le ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin qualifie pourtant de modérée. La baisse de la taxe d’habitation pour les retraités est selon monsieur le ministre un moyen de combler la perte de pouvoir d’achat. Bien qu’une modulation de la hausse selon le niveau de pension ait été avancée par certains élus, l’intention du gouvernement est de limiter cette progression à 0,3 %.
Une hausse globale de 0,3 % ne leur permettra pas aux retraités de faire face à une inflation estimée à au moins 1,5 %.
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Les futurs retraités du secteur privé doivent s’attendre à une hausse de leurs cotisations aux régimes complémentaires sans pour autant espérer des points de retraite supplémentaires. La fusion des deux régimes AGIRC et ARRCO va en effet apporter de nombreux changements qui vont impacter sur le pouvoir d’achat des salariés.
La fusion dès le 1er janvier 2019 des régimes complémentaires Agirc et Arrco résulte de la réforme votée en 2015. La mise en place d’un régime unique pour la retraite complémentaire des salariés du secteur privé n’est pas sans conséquence puisque l’uniformisation des règles va inévitablement modifier de nombreux points dont le niveau de cotisations des assurés. En effet, il faut s’attendre à une perte de pouvoir d’achat chez les cotisants puisqu’ils vont devoir payer plus sans obtenir des points de retraite supplémentaires.
En premier lieu, la fusion des deux régimes complémentaires (Agirc pour les cadres et Arrco pour les non-cadres) va entraîner une augmentation du taux d’appel. Pour rappel, le taux d’appel est un prélèvement supplémentaire que les régimes complémentaires effectuent afin d’assurer leur bon fonctionnent et couvrir certains de leurs besoins tels que la gestion courante ou la réduction du déficit. L’assuré doit ainsi s’acquitter d’un certain montant pour lequel il n’obtient pas de points de retraite. Depuis le 1er janvier 1995, ce taux d’appel est de 125% pour les deux régimes contre 110% (Arrco) et 103% (Agirc) en 1982. A partir du 1er janvier 2019, il sera de 127%, soit 27 points n’ouvrant pas de droit à la retraite pour l’assuré.
En second lieu, de la fusion des deux régimes va résulter une nouvelle répartition des taux de cotisation en ce qui concerne la tranche B Agirc (salaires entre 3 311 euros et 13 244 euros). Jusqu’alors, un cadre et un non-cadre percevant le même salaire n’ont pas le même taux de cotisation puisqu’ils sont affiliés à deux régimes différents. Le régime unique Agirc-Arrco apporte quelques ajustements pour l’uniformisation des règles. Ainsi, le taux de cotisation employé va passer de 38% à 40% tandis que le taux de cotisation employeur de 62% à 60%.
Enfin, de nouveaux dispositifs vont également impacter sur le niveau de cotisation des salariés du privé. En effet, la réforme des régimes complémentaires amène l’instauration de la Contribution d’Equilibre Technique ou CET et de la Contribution d’Equilibre Général ou CEG. Au taux de 0,35%, la CET concerne surtout les salariés dont les revenus dépassent les 3 331 euros mensuels. Quant à la CEG, elle va financer les charges générées par le passage à la retraite entre 62 et 67 ans.
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Sujet majeur de l’actualité, la dépendance est devenue, au fil des années un enjeu de taille. Pour permettre aux personnes concernées d’améliorer leurs conditions de vie, la mobilisation doit être collective et publique (discussions sur le 5ème risque, lancement d’une grande consultation publique...). Les organisations privées, à commencer par les assureurs, ont également leur rôle à jouer.
C’est dans cette dynamique que PRÉVOIR, spécialiste de la protection des personnes, a développé sa nouvelle campagne de sensibilisation du grand public, autour d’une conviction : Pour rester chez soi, le plus longtemps possible, il faut anticiper et être accompagné.
D'illeurs, près de 9 Français sur 10 (87%) préfèrent rester à domicile en cas de dépendance (enquete Ifop-Adhap-services) : « Outre le bien-être et la liberté de rester dans son environnement familier, le maintien à domicile a deux atouts majeurs : la conservation de repères et de liens sociaux, ce qui est mieux pour l’équilibre de la personne, et aussi des frais de prise en charge moins importants qu’en établissement, ce qui n’est pas neutre pour une clientèle à revenus modestes. » précise Annie Dillard, Directrice marketing et communication de PRÉVOIR.
Troubles de la mémoire, douleurs articulaires, vision altérée, etc.: les symptômes liés à une perte d’autonomie sont nombreux et plus ou moins handicapants selon les personnes, leur ressenti personnel ou leur situation (seul ou en couple, entouré ou isolé, en milieu rural ou urbain...).
Un point essentiel à relever : il faut réagir vite pour ne pas faire d’une difficulté liée à l’âge le point de départ de l’isolement ou d’une dépendance plus importante. C’est pourquoi, il faut anticiper la perte d’autonomie liée au vieillissement et être accompagné à chaque étape.
C’est tout l’enjeu de la campagne de sensibilisation de PRÉVOIR, notamment articulée autour de solutions concrètes et pragmatiques :
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Les partenaires sociaux et le haut-commissariat à la réforme des retraites continuent de se pencher sur les différentes règles du régime universel à mettre en place. A priori, les actifs nés en 1963 seront les premiers retraités à bénéficier des nouvelles règles régissant le nouveau système.
Le haut-commissariat à la réforme des retraites utilise à bon escient le délai supplémentaire obtenu pour le bouclage du dossier sur le régime universel. Les séances de concertation avec les partenaires sociaux se poursuivent et ne vont se terminer qu’à la fin du mois de janvier de l’année prochaine. Les thèmes les plus « explosifs » sont actuellement sur la table. Vu l’enjeu, les parties en discussion ne souhaitent en aucun cas précipiter les choses. Les conclusions et les recommandations du haut-commissaire à la réforme Jean-Paul Delevoye ne seront donc livrées à l’exécutif qu’en avril ou en mai 2019.
Pour l’heure donc, les partenaires sociaux et le haut-commissariat à la réforme des retraites doivent se pencher entre autres sur le délai nécessaire aux Français pour se faire au nouveau système, le calcul et la conversion des droits à la retraite, la génération concernée par la réforme ou encore le cas des départs anticipés.
Dans le dossier de la réforme des retraites, il y a tout de même quelques certitudes telles que l’âge légal de départ à la retraite maintenu à 62 ans ou encore la non application des nouvelles règles aux séniors actuellement à la retraite.
Par ailleurs, Jean-Paul Delevoye a souligné l’importance d’une période de transition suffisamment longue afin que le passage vers le système universel se fasse sans encombre. En effet, un délai inférieur à 5 ans pourrait exposer le système à des bugs techniques et à des disfonctionnements en tout genre. Ainsi, il devrait y avoir 5 années d’intervalle entre l’entrée en vigueur de la loi sur le système à point universel et l’application des nouvelles règles. Concernant la date à prendre en compte pour le calcul des droits et celle pour l’application des nouvelles cotisations, les partenaires sociaux et le haut-commissariat à la réforme sont tombés d’accord sur la date de naissance pour la première et la date d’effet pour la seconde. Concrètement, la date de naissance du cotisant sera l’indicateur pris en considération pour connaitre la date d’application des nouvelles règles de calcul des droits à la retraite. Par ailleurs, l’entrée en vigueur des nouvelles règles (à priori le 1er janvier 2025) apportera un changement dans le montant des cotisations des assurés.
Si le calendrier actuel de la réforme de retraites se maintient, la loi sera effective en 2020 et le régime universel entrera en vigueur 5 ans après, c’est-à-dire en 2025. A priori, le délai de transition de 5 ans sera appliqué puisque la proposition d’une période de franchise plus longue a été rejetée lors des concertations tout comme celle de destiner le nouveau régime aux personnes entamant leur carrière professionnelle en 2025.
Ainsi, toutes les personnes en activité dès l’entrée en vigueur des nouvelles règles en 2025 seront concernées par tous les changements y afférents. C’est-à-dire que les actifs nés en 1963, atteignant à cette date l’âge minimum de départ à la retraite et souhaitant cesser leurs activités, verront les nouvelles règles s’appliquer au calcul de leurs pensions de retraite.
Par contre, le cas des actifs nés avant 1963 souhaitant continuer à travailler jusqu’à obtention d’une retraite à taux plein reste encore à discuter. Les partenaires sociaux et le haut-commissariat à la réforme des retraites doivent encore se pencher sur un régime dérogatoire puisqu’en théorie, ces actifs ne sont pas concernés par les nouvelles règles.
La retraite anticipée doit également faire l’objet d’une séance puisqu’actuellement, certains régimes spéciaux de retraite préconisent un départ à la retraite avant l’âge légal. De plus, le devenir du départ anticipé pour carrière longue ou pour travail pénible est un débat très attendu.