Produits d’épargne : les nouvelles règles et leurs conséquences

Produits d’épargne : les nouvelles règles et leurs conséquences
Le gouvernement Macron a instauré de nouvelles règles qui régissent les produits d’épargne. Découvrez ces nouvelles règles et leurs conséquences pour les souscripteurs.

Les nouvelles dispositions pour l’épargne et leurs répercussions

Le pouvoir exécutif a dévoilé les nouvelles règles qui régissent l’épargne en France : assurance-vie, PEL, Livret A, fiscalité de l’épargne, etc. Informez-vous sur les différents changements afin de déceler les nouvelles opportunités qui s’offrent à vous.

Quels changements pour les épargnants ?

Les rouages de l’épargne vont changer dès le 1er janvier 2018 :
  • le taux du livret A sera fixé à 0,75 %, au moins jusqu’au mois d’août 2018 pour qu’il reste à un niveau inférieur à l’inflation. Le ministère de l’Économie et des Finances prend acte de l’interruption du mode de calcul de ce produit d’épargne règlementée, qui a pourtant fait l’objet d’une révision récente. En effet, cette révision avait placé la rémunération minimale des épargnants à hauteur de l’inflation.
  • Le taux brut des PEL (Plan d’épargne logement) est maintenu à 1 % jusqu’au 1er janvier 2018. À compter de cette date, avec l’application du prélèvement forfaitaire unique de 30 %, la rémunération est réduite à 0,70 % net, avant le retrait des prélèvements sociaux. Le rendement sera alors plus faible que celui du Livret A.
  • le régime fiscal de l’assurance-vie reste le même pour les contrats avec un encours inférieur à 150 000 euros. La flat tax ou prélèvement forfaitaire unique de 30 % s’applique aux produits des rachats portant sur des versements de contrats d’assurance-vie avec un encours supérieur à 150 000 euros. 

Des changements pour favoriser la diversification de l’épargne en France

Le prélèvement forfaitaire unique (flat tax de 30 %) sera applicable à tous les revenus d’épargne imposés sur la base du barème progressif de l’impôt sur le revenu : il s’agit entre autres des gains qui découlent des livrets d’épargne, des obligations et des investissements bancaires (titres, obligations, actions, etc.). En revanche, les placements exemptés d’impôt sur le revenu tels que les livrets d’épargne défiscalisés, le plan d’épargne retraite collective, le plan d’épargne entreprise et le plan d’épargne en actions ne sont pas concernés.

En instaurant ces nouvelles mesures, le gouvernement vise à orienter les économies des Français qui ont tendance à privilégier les placements sans risque vers les produits en unités de compte afin de financer l’économie et les projets d’entreprise. C’est pour cette raison que l’Impôt sur la fortune (ISF) va être remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est applicable aux contribuables qui possèdent un patrimoine immobilier net d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros. Une double charge va affecter la rentabilité de l’épargne immobilière : l’augmentation de la CSG (+1,7 %) sur les revenus fonciers et l’orientation de l’IFI sur les biens immobiliers.

Dans sa globalité, le gouvernement veut mettre en place une incitation fiscale pour diversifier l’épargne des Français. Les autorités compétentes misent sur ces économies afin d’assurer le financement et la croissance des entreprises, puis de faire baisser le taux de chômage. Cependant, il faut du temps pour que les mentalités évoluent dans ce sens : en effet, il faut beaucoup plus qu’un quinquennat pour que les Français choisissent des produits, autres que les placements dans la pierre, les contrats d’assurance-vie à fond en euros garantis et les livrets bancaires.
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