Novembre 2017

Baisse de 10% pendant 3 ans des retraites des salariés nés après 1957

A compter du 1er Janvier 2019, le système du « bonus malus » entrera en vigueur. Les 22 millions de salariés cadres et non cadres vont voir leur retraite complémentaire potentiellement baisser de 10% pendant 3 ans s’ils refusent de travailler 1 an de plus.

Pourquoi une baisse des retraites complémentaires des salariés ?

Voté le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux et dans un objectif de ré-équilibrer le déficit continu des caisses ARRCO et l’AGIRC, le système impose aux salariés nées après 1957 un « Bonus-Malus » afin d’inciter les salariés à travailler 1 an de plus. 

Source : BFM TV

Le principe du « Bonus Malus » retraite pour les salariés

Le principe est le suivant : demander au salarié de travailler un an de plus afin de ne pas subir une décote de leur retraite complémentaire pendant 2 ou 3 ans.

Pour les salariés et les syndicats, il s’agit clairement de faire cotiser 4 trimestres calendaires en plus pour les salariés; une injustice supplémentaire vis à vis des fonctionnaires qui ne sont pas impacté par la réforme.

Si je ne souhaite pas travailler 1 an de plus ?

A compter de janvier 2019, ce bonus-malus pénalisera les retraités refusant de travailler 1 an de plus. Ce malus temporaire amputera de 10% la pension retraite, pendant deux voire trois ans le salarié refusant de travailler un an de plus.

Quelle conséquences si j’accepte de travailler 1 an de plus ?

Inversement, les salariés qui travailleront 2,3 ou 4 ans de plus verront leur retraite complémentaire augmenter.

  • De +10% pendant 12 mois pour un report de 2 ans
  • De +20% pendant 12 mois pour un report de 3 ans
  • De +30% pendant 12 mois pour un report de 4 ans

Les aidant familiaux et les handicapés (50% ou plus d'incapacité) seront exonérés par cette mesure. 

 Source Agirc Arcco

 

Pourquoi souscrire un PERP ou un Madelin avant fin 2017

Si vous souhaitez vous préparer une retraite complémentaire tout en optimisant ses impôts, mieux vaut le faire sur fin 2017 ou en 2019... Mais évitez de le faire en 2018 !

Avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er Janvier 2019, l’année 2018 sera une « année blanche » sur laquelle aucun revenu ne sera à déclarer, mais parallèlement aucune déduction fiscale ne pourra être prise en compte pour les produits d’épargne retraite.

C’est le bon moment pour s’intéresser au Perp et au contrat Madelin.

Le principe du prélèvement à la source

Aujourd’hui, les impôts sont payés avec un décalage de 1 an : Les contribuables imposable payent en effet cette année 2017 les impôts relatifs aux revenus de 2016. 
Avec la mise en place du prélèvement à la source en Janvier 2019 et afin d'éviter une double imposition, l’année 2018 sera une « année blanche » sur laquelle aucun revenu ne sera à déclarer, mais parallèlement aucune déduction fiscale ne pourra être prise en compte pour les produits d’épargne retraite.

C’est donc le moment de se renseigner sur les avantages fiscaux dont vous pourriez bénéficier avant fin 2017, car les investissements et les réductions d’impôt investis en 2018 ne seront pas non plus pris en compte! Il semble donc préférable d’agir avant la fin de l’année, ou attendre 2019.

perp ideal pour senior imposes

Quels produits de retraite complémentaire privilégier ?

LE PERP


Le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) est intéressant à double titre :

- Le PERP diminuera votre impôt sur le revenu :
Les sommes investies sur un PERP sont déductibles de votre revenu imposable et sortent du plafond de 10 000€ de déduction fiscale par foyer. De plus l’intérêt du PERP sera d’autant plus important si vous êtes fortement imposé. En effet, plus votre tranche marginale d’impôt est élevée plus l’économie d’impôt est importante.

Les versements effectués sur un PERP peuvent être déduits du revenu imposable dans la limite de 10 % du revenu imposable et d’un plafond de 31 382 euros pour 2017).
Exemple : Pour un versement de 1000 euros sur un PERP permettra une économie d’impôt de :
- 140€ si vous êtes imposé à sur la tranche marginale de 14%
- 300€ si vous êtes imposé à sur la tranche marginale de 30%
- 410€ s’il est imposé à sur la tranche marginale de 41 %.
- 450€ si vous êtes imposé à sur la tranche marginale de 30%

Si le plafond de versements n’est pas atteint, vous pourrez utiliser le reliquat, appelé « disponible fiscal », pendant les trois années suivantes... sauf l’année prochaine ! En effet avec la mise en place du prélèvement à la source vous ne pourrez pas utiliser votre avantage fiscal en 2018 car ce sera une année blanche.

Pour les contribuables fortement imposés en 2017, investir dans un PERP est un moyen efficace pour réduire son imposition tout en capitalisant pour sa retraite.

- Le PERP vous permet de vous constituer une épargne :
Bien que le PERP soit un produit financier bloqué jusqu’à l’âge de la retraite et que 80 % de l’épargne doit être retirée sous forme de rente, il est possible de récupérer les 20 % en capital. Il vous sera même possible de récupérer 100% du capital pour l’achat d’une première résidence principale.

Le PERP constitue donc une alternative de défiscalisation et de préparation de sa retraite intéressante pour les contribuables fortement imposés.

Choisir son PERP

Il sera important de privilégier

  • un contrat sans frais d’entrée
  • Un contrat proposant des frais de gestion faibles
  • Un contrat proposant des frais d’arrerage faibles


Il sera important de vérifier

comprendre le PERP : Source Intential

LE CONTRAT MADELIN

Le contrat Madelin est dédié aux travailleurs non salariés (TNS) : artisans, commerçants, chefs d’entreprise ou professionnels libéraux. Le contrat Madelin se rapproche du PERP dans son fonctionnement avec des plafonds de versement plus importants (10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS + de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS (PASS 2017 : 39.228 €)

Exemple de déduction fiscale d’un contrat de retraite Madelin : pour un revenu de 70.000 €, le disponible fiscal retraite sera de :
10 % de 70000€ + 15 % de (70000 – 39.228)
= 7000 + 4615
= 11 615 € déductible fiscalement pour 2017
Faire une demande gratuite de contrat Madelin


Comprendre le contrat Madelin - Source MMA

Conseil si vous avez ouvert à la fois un PERP et un contrat Madelin retaite

Sachez que les versements effectués sur un Perp viennent amputer le montant que le souscripteur peut déposer sur un Madelin. Il est donc préférable de privilégier son Perp et d’alimenter son contrat Madelin avec le surplus du plafond de versements que propose le contrat Madelin.

Vous souhaitez changer de contrat PERP ou Madelin 

Si vous estimez que le contrat PERP ou Madelin que vous avez souscrit n’apporte pas les performances escomptées ou que les frais sont trop elevés, vous avez le droit et la possibilité de transférer votre ancien Perp ou Madelin, sans aucun frais si votre contrat a plus de dix ans.

L’investissement locatif dans les résidences services

Il existe diverses opportunités quand il s’agit d’investir son épargne. On retrouve entre autre, l’investissement dans des garages, l’achat d’actions, l’assurance vie...ou l’investissement locatif dans les résidences services qui reste une bonne opportunité. Bien qu’il soit encore ignoré par la majorité des Français, et compte tenu d'une population vieillissante, cette offre devient de plus en plus prisée des investiseurs.

L’investissement locatif dans les résidences services

Les résidences services

Il s’agit d’un logement meublé proposant divers services (cours de sport, laverie, cafétéria, ménage...) afin que les locataires vivent dans de meilleures conditions. Les prestations sont proposées en fonction des types de résidences (pour les vacanciers, les hommes et femmes d’affaires en voyages, les étudiants, les seniors...). Chaque appartement est aménagé selon leurs occupants et leurs besoins.

La simplicité dans un investissement locatif

Parfois un bailleur se trouve dans une situation exaspérante quand il loue son bien (la recherche du locataire, l’assurance du bon paiement du loyer, la réalisation des travaux de rénovation, la gestion des accidents et petits imprévus...), contrairement à un bailleur investissant dans une résidence service. En effet, un exploitant est responsable de la prospection d’un locataire, de la gestion des embarras ainsi que de l’accomplissement de toutes les démarches. Cet exploitant qui est votre locataire va faire une sous-location de votre bien immobilier suivant les clauses de votre contrat de bail. Néanmoins, quand vous choisissez l’exploitant, optez pour un acteur de référence avec une garantie accrue de ses obligations, notamment le paiement des loyers.

Une retabilité intéressante

En général, pour les résidences services, la rentabilité annuelle s’élève entre 4 et 5 %. Toutefois, des précautions doivent être prises à savoir s’assurer que le promoteur est fiable, que l’exploitant est viable et bien cibler le type de résidence.

Puisque les besoins sont différents d’un département à l’autre, le lieu d'investissement restera un des critères principal à prendre en compte. Le secteur du Sud de la France, tels que les Alpes-Maritimes ou le Var, par exemple, sont à étudier compte tenu de la  migration considérable des seniors dans ces régions. Rappellons que jusqu’en 2035, 31 % de la population sera constituée par les plus de 60 ans, déclare l’Insee.

Une fiscalité avantageuse

Vous pouvez opter pour Pinel, LMNP (loueur de meublé non professionnel) ou Censi-Bouvard si vous investissez dans une résidence service.

Loi Pinel

Vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt qui peut atteindre jusqu’à 21 % du prix d’achat du bien (TTC).

LMNP

Dans ce régime fiscal, une partie du revenu imposable est défalquée et même l’intégralité des loyers encaissés, et cela durant 30 ans maximum.

Censi-Bouvard

Une réduction d’impôt qui peut atteindre les 33 000 euros. Sur 9 ans, la réduction fiscale se chiffre à 11 % du coût total d’acquisition (dans la limite de 300 000 euros investis), ajoutée de la TVA (20 %). Afin de profiter de ce dispositif, vous devez acquérir un bien neuf ou rénové depuis au moins 15 ans, dans une résidence service (senior, étudiante ou tourisme)

Demande de devis gratuit

 

Prélèvement de l'impôt à la source dès 2019

Le gouvernement Macron a validé la mise en place du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu à partir de Janvier 2019. Une période de préparation et de prolongement des tests sera maintenu pendant l'année 2018.

Une phase de test en 2018 

Suite à un choix du gouvernement Macron de décaler la mise en place du prélèvement à la source pour 2019, il a été mis en place un audit et une période de test de près de 2 ans afin de valider que tous les collecteurs et les éditeurs des logiciels censés prendre en charge tout le processus soient testés et validés.

Quid des réductions fiscales liées aux produits d'épargne

Dans leurs désir de mise en place du prélèvement à la source dès 2017 par François Hollande et Michel Sapin, de nombreuses interogations avaient été soulevées, notamment sur l'avantage fiscal qui aurait été perdu sur l'année de sa mise en place pour des produits de retraite tels que les PERP, contrat Madelin ou le Préfon.

Finalement reporté sur 2019 par le gouvernement actuel, la question risque de revenir sur la table des négociations entre les assureurs, dont l'avantage fiscal est un argument de vente incontestable auprès de leurs Clients, et le gouvernement qui souhaite limiter les exeptions dans une démarche déjà difficile à mettre en place pour les français.

 

Transmettre à ses enfants grâce à l'assurance vie

Davantage de Français sont intéressés à l’assurance vie pour les raisons suivantes : elle constitue un abri financier pour les bénéficiaires et en matière fiscale, elle est avantageuse. Cependant, au moment de la souscription, il est fondamental de prendre des précautions afin que l’assurance vie favorise vos enfants et petits-enfants.

L’assurance vie : un placement intéressant pour plusieurs raisons

  • Du point de vue fiscal : La transmission de son patrimoine à un héritier est une opération taxable. Avec une facture salée, il se peut que vos ayants droit aient du mal à la payer et soient obligés de céder des biens. Pour cela, la constitution d’une provision à partir d’une assurance vie est envisageable tout en profitant de son régime fiscal. De ce fait, si vos enfants et petits-enfants reçoivent chacun jusqu’à 152 500 euros, ils ne payeront pas d’impôt  car c’est le montant d’abattement.

  • Du point de vue performances des contrats : Si l'on comparer les performances moyenne des Livret d'épargne et des contrats d'assurance vie, cette dernière propose une rémunération 2 à 3 fois plus élevée, bien que l'épargne soit moins liquide en assurance vie. Ainsi, à terme, les bénéficiaires pourront disposer de capitaux pour la réalisation de leurs projets. D’ailleurs, dès leur naissance, les grands-parents sont de plus en plus nombreux à offrir un cadeau de bienvenue à leurs petits-enfants en leur souscrivant une assurance vie.

Quel est le moment idéal pour la souscription d’une assurance vie

1. Dès la naissance des enfants et petits-enfants

L'assurance vie est un placement sur le long terme. Il est judicieux de souscrire une assurance vie dès la naissance de vos enfants et petits-enfants afin qu’ils disposent d’une épargne qu’ils utiliseront à partir de l’âge majeur. Rappellons que les contrats ayant dépassé les 8 ans de détention sont plus avantageux dans le domaine de la fiscalité.

2. Avant vos 70 ans

L'ideal est de signer un contrat d'assurance vie avant vos 70 ans pour privilégier vos héritiers. En effet, passé cet âge, le régime fiscal devient moins avantageux. L'abattement passe en effet de 152500€ par bénéficiaire avant 70 ans à 30 500 euros après 70 ans.

Comment organiser sa transmission par l'assurance vie ?

Un contrat pour chaque bénéficiaire : Il est possible de souscrire une assurance vie pour chaque enfant ou petit-fils ou petite-fille. Ainsi, avant l’âge de 25 ans, ils pourront financer leurs études, acheter leur voiture, appartement...

Un contrat à votre nom : Mettre le contrat à votre nom est également intéressant pour les ayants droit. En effet, à tout moment, les sommes investies seront à votre disposition, vous pouvez changer d’avis ainsi que contrôler le capital. Pour cette option, vous serez rassurés que vos descendants profitent d’un avoir considérable après votre décès. Toutefois, il est crucial de rédiger une clause bénéficiaire non ambiguë tout en nommant les ayants droit.

Comment choisir son contrat d'assurance vie  ?

  • En examinant les frais de gestion : Avant toute souscription, choisissez la compagnie qui vous propose des frais de gestion moins élevés, car certaines offrent parfois des droits d’entrée attrayants avec des frais de gestion coûteux. Les banques en ligne ont l'avantage d'avoir des frais d'entrée gratuit et des frais de gestion faible. Des frais faibles permettent d'avoir une performance accrue de votre contrat.

  • En privilégiant des contrats avec des perfomances au dessus du marché. Privilégiez également les fonds en euros, sur lequel le risque de perte en capital sera limité, voir nul.

  • Comparez les contrats : de nombreux comparateurs sont disponible pour comparer les contrats, les frais, les performances et la structure des fonds. Nous avons retenu le site www.comparaison-assurance-vie.com qui propose une comparaison de plus de 550 contrats.

Prêt immobilier pour les Séniors

Les seniors de plus de 60 ans ne sont pas exclus du système bancaire, au contraire ils sont appréciés par les établissements de crédit. Néanmoins, les choses se corsent généralement lors de la souscription de l’assurance emprunteur.

Emprunter à 60 ans

1. L’âge n’est pas une entrave

L’âge n’est pas constamment un obstacle au prêt immobilier quoique la plupart des seniors redoutent le fait d’emprunter auprès des banques. Si l’on ne considère pas les assurances, le taux du prêt n’est pas influencé par l’âge et les banques octroient des prêts immobiliers à de nombreux seniors. Il se peut que ces derniers bénéficient même des taux d’emprunt avantageux, car dans la majorité des cas, le patrimoine des seniors est bien supérieurs aux actifs (biens immobiliers, placements, épargne...).

2. Les seniors sont favorisés

N'ayant plus d’enfants à charge, contrairement aux emprunteurs plus jeunes,  le taux d'endettement des séniors est généralement plus faible, d'autant qu'en fin de carrière, leurs revenus disponibles sont plus importants. Tous ces éléments réunis avantagent les emprunteurs de plus de 60 ans.

Attention à l’assurance emprunteur

1. Un apport minimum justifié

Les emprunteurs doivent prouver qu’ils disposent d’un minimum d’apport correspondant à environ 10 % du prêt demandé, qui couvriront les frais de dossier, de garantie ainsi que les frais de notaire. En revanche, la majorité desétablissements de crédits sont frileux a faire souscrire leur assurance emprunteur. Certaines compagnies telles que Metlife, ont cependant une offre dédié aux Séniors, ains que de nombreux courtiers tels que Meilleurtaux.com 

2. Des conditions spécifiques

Si l’assurance emprunteur n’est pas envisageable , ils devront constituer un apport minimum de 20 % du coût de l’acquisition, frais de notaire inclus, et le taux d’emprunt sera plus élevé. En outre, une garantie supplémentaire peut être demandée par la banque comme le nantissement de l’assurance vie ou l’hypothèque d’un bien immobilier du client. À défaut d’assurance emprunteur, la banque pourra octroyer le crédit immobilier si ces conditions sont remplies.

Les banques augmentent la limite d’âge

Au cours des années, et avec l'émergence des "Baby Boomer", les banques ont cepednant allongé la limite d’âge et octroient cependant des crédits a de plus en plus de Séniors, car les conditions de vie se sont améliorées et l’espérance de vie poursuit son ascension. Ils imposent en revanche des durée de plus en plus restrainte.

Le Sénat annule la hausse de la CSG pour les retraités

Il s'agissait d'une des mesures les plus critiquées du budget 2018 de la sécurité sociale : La hausse de 1,7% de la CSG pour les retraités. Mercredi 8 novembre 2017, le Sénat a décidé de supprmier cette mesure qui devra être revue à l'assemblée prochainement.

Annulation par le Sénat de la hausse de la CSG pour les retraités

Actuellemnt de 7,4% pour la retraite de base et de 8,4% pour la retraite des régimes complémentaires, le budget 2018 avait prévu une hausse de la CG de 1,7 point, faisant passer ces taux respectivement à 9,1% et 10,1%.

Cette hausse représenterait 4,5% de prélèvements additionnels sur les retraités, censée être compensée par l'annulation de la taxe d'habitation. Sauf que cette exonération e la taxe d'habitation, "dont tous ne bénéficieront pas, ne représente que 3 milliards pour l'ensemble de la population", souligne la commission des Affaires sociales du Sénat.

Passage en commission mixte paritaire prévu

Après relecture par le Sénat, le texte fera l'objet d'une commission Mixte Paritaire (CMP) qui tentera de trouver une harmonie entre les 2 textes. Cependant, et en cas de désaccord, c'est l'assemblée nationale qui aura le dernier mot et qui sera à même de rétablir cette disposition.

Baisse possible des pensions retraite dès 2019

On s'oriente tout droit vers une baisse des pension retraite dès 2019 ! En effet, les patenaires sociaux négocient ce mercredi 8 novembre les règles des retraites complémentaires pour 2019. Tout porte à croire que les niveaux de pensions risque de baisser pour renflouer les caisses de retraite dès 2019.

L'application d'un nouveau système de calcul des pensions retraite au 1er Janvier 2019

Les règles du nouveau sytème de retraite complémentaire voté le 30 octobre 2015, suite à la fusion de l'Agirc et l'Arcco, permettra de moduler le niveau de pension en cas de déficit financier des caisses de retraite. Le système mis en place au 1er janvier 2019 permettra en effet de faire jouer la "valeur du point de retraite" qui sert de référent au calcul de sa pension.

Ce nouveau système de calcul permettra d'ajuster de manière quasi automatique la valeur du point retraite à la hausse comme à la baisse alors que sa valeur etait jusqu'à ce jour négociée entre les partenaires sociaux. Jusqu'à ce jour, les négociations aboutissaient soit vers une augmentation, soit vers un gel des pensions, mais jamais une baisse de la valeur du point ! En revanche le système proposera une mise à niveau du curseur tous les 4 ans.

Quelle conséquences financières pour les retraités ?

La facture risque d'être salée pour les retraités car la majorité des régimes de retraite sont en déficit. 
« Ces ajustements automatiques ne joueront qu'en cas de dérives : si le régime ne dispose pas d'une réserve financière égale à six mois de prestations. Et tous les quatre ans, les partenaires sociaux pourront décider de réajuster les curseurs », explique la CFDT. 

Une telle mesure pourrait cepedant aboutir à une baisse des pensions de 9% sur 15 ans, tel que le soumet une étude réalisée à la demande des partenaires sociaux.
La CFDT reste cepedant prudente en argumentant que ces ajustements ne seront effectifs qu'en cas de dérives. En outre, elle rappelle que la mesure prévoit un réajustement des règles tous les 4 ans.

Source RMC

Changements au 1er Novembre 2017

Depuis le 1er novembre 2017, des changements administratifs sont mis en place dont l'indépmnisation du chômage des séniors, la trève ivernale ou les nouveaux tarifs des medeçins.

Nouveaux tarifs médicaux au 1er novembre  

Les tarifs médicaux augmentent et l'on s'oriente de plus en plus vers un tarif unique chez le medecin. Ainsi, et à compter du 1er Novembre 2017, certains tarifs passent de 25€ à 46 € pour une trentaine de consultations "complexes" ou "très complexes". L'objectidf de cette évolution signée en Aout 2016 et applicable depuis Novembre est de justifier une tarification plus élevée pour des consultation necessitant plus de temps et d'échanges avec le malade. Ce sera le cas par exemple pour un premier RDV de contraception, l'annonce d'un cancer ou d'une maladie grave qui necessite une consultation personnalisée, à l'écoute du patient et qui prend plus de temps qu'une ordonnace pour une angine par exemple. 

En revanche, cette nouvelle grille de tarifs de certaines consultations ne changera rien aux règles de remboursement (70% sécurité sociale et 30% mutuelle), sauf pour certaines consultations "à fort enjeu de santé publique" (Cancer, VIH, Alzheimer...) qui seront prise en charge à 100% par la sécurité sociale.

Chômage : Nouvelles règles ... Les gagnants et les perdants 

Signés sous François Hollande pour ré-équilibrer les caisses de l'Unédic, ce plan durci notamment les règles d'indemnnisation des séniors et des précaires, et avantage les haut revenus

Les perdants : Les chômeurs entre 50 et 55 ans 

Depuis le 1er Novembre 2017, tous les chômeurs ne bénéficient plus d'une durée d'indemnisation de 36 mois.

 

Chômeurs de 50 ans à 55 ans 
Avant
le 1er Novembre 2017
Après
le 1er Novembre 2017
De 50 ans à 59 ans de 50 à 52 ans  De 53 à 55 ans  Plus de 55 ans 
36 mois d'indemnisation  24 mois d'indemnisation 30 mois + 6 mois en cas de formation 36 mois  d'indemnisation

 

Les gagnants : Les hauts revenus et leurs délai de carence

En cas de rupture de leur contrat de travail, les salariés licenciés qui perçoivent des indémnités supérieures au minimum légal (appelés égalements "supralégales et > 13500 €), doivent attendre un "délai de carence" de 180 jours avant de pouvoir percevoir leurs allocations chômage. Depuis le 1er Novembre 2017, ce délai est ramené à 150 jours maximum.

Durée d'indemnisation des hauts salaires
Avant le 1er novembre 2017 Après le 1er novembre 2017
Licenciés percevant plus de 13 500€ d'indemnités supralégales Licenciés percevant plus de 13 500€ d'indemnités supralégales
Délai de carence maximal 
180 jours 150 jours

 

Augmentation des tarifs du gaz 

Les tarifs règlementés de vente de gaz augmentent de +2,58% en moyenne au 1er novembre 2017 par rapport à octobre 2017. 

Trève hivernale 

Les expulsions des locataires sont suspendues du 1er novembre 2017 au 31 Mars 2018.
Deux exeptions demeurent possibles : 

  • S'il est prévu un relogement adapté au locataire
  • Si le local loué fait l'objet d'un état de péril.

Produits d’épargne : les nouvelles règles et leurs conséquences

Le gouvernement Macron a instauré de nouvelles règles qui régissent les produits d’épargne. Découvrez ces nouvelles règles et leurs conséquences pour les souscripteurs.

Les nouvelles dispositions pour l’épargne et leurs répercussions

Le pouvoir exécutif a dévoilé les nouvelles règles qui régissent l’épargne en France : assurance-vie, PEL, Livret A, fiscalité de l’épargne, etc. Informez-vous sur les différents changements afin de déceler les nouvelles opportunités qui s’offrent à vous.

Quels changements pour les épargnants ?

Les rouages de l’épargne vont changer dès le 1er janvier 2018 :
  • le taux du livret A sera fixé à 0,75 %, au moins jusqu’au mois d’août 2018 pour qu’il reste à un niveau inférieur à l’inflation. Le ministère de l’Économie et des Finances prend acte de l’interruption du mode de calcul de ce produit d’épargne règlementée, qui a pourtant fait l’objet d’une révision récente. En effet, cette révision avait placé la rémunération minimale des épargnants à hauteur de l’inflation.
  • Le taux brut des PEL (Plan d’épargne logement) est maintenu à 1 % jusqu’au 1er janvier 2018. À compter de cette date, avec l’application du prélèvement forfaitaire unique de 30 %, la rémunération est réduite à 0,70 % net, avant le retrait des prélèvements sociaux. Le rendement sera alors plus faible que celui du Livret A.
  • le régime fiscal de l’assurance-vie reste le même pour les contrats avec un encours inférieur à 150 000 euros. La flat tax ou prélèvement forfaitaire unique de 30 % s’applique aux produits des rachats portant sur des versements de contrats d’assurance-vie avec un encours supérieur à 150 000 euros. 

Des changements pour favoriser la diversification de l’épargne en France

Le prélèvement forfaitaire unique (flat tax de 30 %) sera applicable à tous les revenus d’épargne imposés sur la base du barème progressif de l’impôt sur le revenu : il s’agit entre autres des gains qui découlent des livrets d’épargne, des obligations et des investissements bancaires (titres, obligations, actions, etc.). En revanche, les placements exemptés d’impôt sur le revenu tels que les livrets d’épargne défiscalisés, le plan d’épargne retraite collective, le plan d’épargne entreprise et le plan d’épargne en actions ne sont pas concernés.

En instaurant ces nouvelles mesures, le gouvernement vise à orienter les économies des Français qui ont tendance à privilégier les placements sans risque vers les produits en unités de compte afin de financer l’économie et les projets d’entreprise. C’est pour cette raison que l’Impôt sur la fortune (ISF) va être remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est applicable aux contribuables qui possèdent un patrimoine immobilier net d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros. Une double charge va affecter la rentabilité de l’épargne immobilière : l’augmentation de la CSG (+1,7 %) sur les revenus fonciers et l’orientation de l’IFI sur les biens immobiliers.

Dans sa globalité, le gouvernement veut mettre en place une incitation fiscale pour diversifier l’épargne des Français. Les autorités compétentes misent sur ces économies afin d’assurer le financement et la croissance des entreprises, puis de faire baisser le taux de chômage. Cependant, il faut du temps pour que les mentalités évoluent dans ce sens : en effet, il faut beaucoup plus qu’un quinquennat pour que les Français choisissent des produits, autres que les placements dans la pierre, les contrats d’assurance-vie à fond en euros garantis et les livrets bancaires.

Seuils d’exonération de la taxe d’habitation

Les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation ont été dévoilés par Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics. D’après les estimations des experts, 80 % des Français seront exemptés de la taxe d’habitation.

Des précisions sur les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation

Le 13 septembre dernier, Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, a apporté des précisions sur les seuils d’exonération de la taxe d’habitation. D’après le gouvernement, 80 % des Français n’auront plus à s’en acquitter à l’horizon 2020.

Un zoom sur les seuils d’exonération de la taxe d’habitation

D’après le ministre, les plafonds d’exonération seront fixés à 27 000 euros par an pour les célibataires et à 43 000 euros par an pour les couples sans enfants. Au Club de l’Économie du Monde, Gérald Darmanin a déclaré que ces seuils sont applicables au revenu fiscal de référence (RFR), qui s’obtient après l’abattement de 10 % sur les rémunérations. Le cabinet du ministre a également indiqué aux journalistes de l’AFP que pour une personne qui vit seule, ce montant correspond à un salaire annuel réel de 30 000 euros et de 48 000 euros pour un couple sans enfants.

Dans le cas d’un couple avec un enfant, le seuil d’exonération de la taxe d’habitation sera de 49 000 euros de revenu fiscal de référence. Il ne faut pas oublier d’inclure +6 000 euros de plus au revenu fiscal de référence pour chaque demi-part supplémentaire.

Voici un tableau qui récapitule les seuils de revenu fiscal de référence en fonction de la composition des ménages et des parts fiscales :

Composition des ménages
Parts fiscales Plafond de RFR
Célibataire 1 27 000 €
Personne seule avec un enfant 1,5 35 000 € 
Couple sans enfant ou Personne seule isolée avec un enfant 2 43 000 €
Couple avec un enfant 2,5 49 000 €
Couple avec deux enfants 3 55 000 €
Couple avec trois enfants 3,5 67 000 €
Demi-part supplémentaire +0,5 part +6000 €

Les bénéficiaires du dispositif seront exonérés progressivement

Le ministre a tenu à rappeler au Club de l’Économie du Monde que 80 % des Français qui s’acquittent actuellement de la taxe d’habitation ne la paieront plus à compter de 2020. Il a également précisé que 12 millions de ménages en sont déjà exemptés. Il faut savoir que cette exonération se fera progressivement pour les 80 % qui vont en bénéficier. En 2018, 17 millions de foyers (les 80 % précités) verront leur taxe d’habitation réduite d’un tiers. Cette baisse d’un tiers sera renouvelée en 2019 et l’exonération sera complète en 2020.

Source : FranceTVinfo


Gérald Darmanin a aussi indiqué que le gouvernement a décidé d’exonérer 80 % de Français en se basant sur le fait que le montant versé (10,4 milliards d’euros) par ces contribuables est presque comparable à la masse fiscale versée par les 20 % restants (9 milliards d’euros) qui continueront à s’en acquitter. Le ministre a déclaré que ces derniers ne verront pas leur taxe d’habitation augmenter.

La piste de la CSG est envisagée pour la fiscalité locale

Gérald Darmanin a anticipé en abordant la question de la fiscalité locale. Dans trois ans, l’exécutif pourrait réviser le mode de financement des collectivités locales en leur attribuant une part des recettes réalisées à travers la CSG (Contribution sociale généralisée) sans oublier de se prémunir contre le risque de renforcement des inégalités territoriales.

Aujourd’hui, 36 % des recettes fiscales des municipalités sont constituées par la taxe d’habitation. Ainsi, pour combler ce manque à gagner qui découle de la réforme, une forme de compensation sera instaurée par l’État. Le président Emmanuel Macron a indiqué que cette compensation sera effectuée « à l’euro près ». Des critiques sont souvent émises à l’encontre de la taxe d’habitation pour le logement principal ou pour la résidence secondaire, parce qu’il s’agit d’une taxe inégalitaire : en effet, elle est plus faible dans les communes riches en entreprises que dans les localités qui n’en abritent que quelques-unes. Le mode de calcul se base sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier, avec des estimations établies dans les années 1970 et qui n’ont connu qu’une évolution minime depuis.

D’après les chiffres publiés par la Direction générale des finances publiques, les collectivités territoriales ont recueilli 22 milliards d’euros de taxe d’habitation, versée par 30 millions de foyers en 2015.

Quels sont les impacts des réformes sur les retraités ?

Les changements initiés par le gouvernement actuel auront des répercussions sur les revenus des retraités. Informez-vous pour connaitre l’impact de ces changements sur les revenus des retraités.

Les conséquences des nouvelles mesures sur les revenus des retraités

Dès le 1er janvier 2018, 60 % des retraités subiront la hausse de la CSG (Contribution sociale généralisée). Si le gouvernement a prévu de compenser cette hausse en supprimant la taxe d’habitation, certains n’en bénéficieront pas et se sentent quelque peu lésés.

Faire payer les retraités pour aider les jeunes et les personnes sans emploi

Dans l’ensemble, les retraités ne sont pas riches : en effet, ils connaissent tous une baisse de revenus au moment de la liquidation de leurs droits et la grande divergence des revenus perçus par les 16,7 millions de retraités confirme que la plupart d’entre eux vivent modestement.
Les débats publics de ces derniers jours mettent cette idée en exergue parce que le gouvernement a décidé de mettre les retraités à contribution à travers une hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) afin de financer une réduction du coût du travail et d’aider les personnes au chômage et les jeunes à trouver un emploi. Cette disposition reflète ce que les autorités compétentes pensent : les retraités qui ont pleinement profité de leurs années de travail à plein temps et d’une carrière complète sont plus nantis par rapport aux jeunes. Pour mieux comprendre la situation actuelle, plusieurs études récentes ont été examinées.

Des écarts importants selon les régimes et la durée d’assurance

D’après une enquête publiée par le service statistique du ministère des Solidarités et de la Santé en mai 2017, un retraité français percevait une pension moyenne de 1 376 euros bruts, soit 1 283 euros nets par mois en 2015. Ces résultats ont également permis de savoir qu'un peu plus de 25 % des retraités nés en 1946 touchent moins de 800 euros par mois et 44 % d’entre eux ne reçoivent que moins de 1 200 euros. Ces revenus ne leur permettent pas de vivre dans le confort et le luxe.

Notons que cette étude n’a considéré que les pensions directes, c’est-à-dire que les pensions de réversion, accordées au décès du conjoint, et les revenus complémentaires que certains retraités peuvent toucher (loyers, aides sociales, placements, rémunérations qui découlent d’une activité à temps partiel, etc.). C’est pour cette raison que l’INSEE a sorti des chiffres différents : le niveau de vie mensuel moyen d’un retraité français, lorsque tous ses revenus sont pris en compte, est estimé à 2 049 euros, contre 2 062 euros pour un actif et 1 946 euros pour tous les Français.

D’importants écarts sont également constatés en fonction de la profession et du nombre d’années cotisées. D’après la Drees, la pension brute moyenne des fonctionnaires civils d’État était de 2 280 euros en 2015. La pension moyenne baisse à 2 120 euros pour les cotisants des régimes spéciaux (Banque de France, SNCF, etc.), à 1 920 euros pour les professionnels libéraux, 1 220 euros pour les assurés qui cotisent auprès du régime général. Cette pension moyenne est descendue à 710 euros pour les artisans, à 600 euros pour les affiliés de la MSA et à 500 euros pour les commerçants.

N'oublions pas qu’il s’agit de moyennes : certains perçoivent des revenus plus faibles et d’autres sont beaucoup mieux nantis. Mais il faut admettre que les retraités sont beaucoup moins pauvres que les jeunes de nos jours : en effet, l’observatoire des inégalités a indiqué au cours de ces derniers mois que 50 % des Français les plus modestes ont moins de 30 ans. Par ailleurs, il n’y aurait que 3,3 % des retraités qui seraient pauvres et qui toucheraient moins de la moitié du revenu médian (840 euros par mois). Ainsi, seuls 10 % des pauvres seraient des retraités en France. L’INSEE confirme ces résultats et indique que 7,6 % des retraités (un peu plus d’un million) perçoivent moins de 1 008 euros par mois (le seuil de pauvreté défini par l’INSEE), contre 14,1 % pour les autres.

Les retraités d’aujourd’hui sont moins pauvres que leurs prédécesseurs au cours des années 1980, 1990 et 2000, grâce au minimum vieillesse, mais aussi aux femmes qui s’impliquent davantage dans le monde du travail et qui cotisent plus régulièrement pour leur retraite. Au cours de ces 50 dernières années, le nombre des bénéficiaires de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) est en baisse continuelle.
Toutefois, ces chiffres recèlent également des faits plus complexes qui touchent les personnes intéressées. En effet, 20 % des bénéficiaires potentiels de l’ASPA ne savent pas qu’ils peuvent en faire la demande. Il faut aussi relever que les jeunes ont toujours la possibilité d’améliorer leur avenir en reprenant leurs études ou en travaillant. Les retraités quant à eux n’ont que peut de chance d’optimiser leur situation financière à la retraite : il s’agit d’une déclaration de Serge Guérin, le sociologue qui a coécrit « La guerre des générations aura-t-elle lieu ? » publié aux éditions Calmann-Lévy en 2017. Il a rajouté qu’il est tout a fait normal que les personnes ayant travaillé et cotisé pendant 4 décennies perçoivent des revenus plus élevés que les jeunes actifs.

Les retraités aident leurs enfants, leurs petits enfants, mais aussi leurs parents

Il faut également noter que les retraités actuels sont considérés comme une génération charnière qui aide financièrement leurs enfants, leurs petits enfants, mais aussi leurs parents avec la durée de vie qui ne cesse de s’allonger. Comme il s’agit d’un phénomène d’envergure en France, il se répercute inévitablement sur le pouvoir d’achat des seniors à la retraite. Certains deviennent aidant familial pour soutenir leurs parents présentant une perte d’autonomie, d’autres se porte caution pour aider leurs enfants ou petits enfants qui louent un logement en tant qu’étudiant ou s’investissent pour leur trouver un stage. Les actions des retraités pour aider leurs proches s’illustrent de différentes manières et tous les retraités interrogés lors de la mobilisation contre l’augmentation de la CSG du 28 septembre dernier à Paris ont évoqué la solidité de ces liens familiaux.

Le système intergénérationnel marche très bien en France et la guerre des générations n’a pas lieu d’être : il faut comprendre que la pauvreté est, avant tout, une problématique d’ordre social. Étant donné que les autorités compétentes ne sont pas en mesure ou ne souhaitent pas trouver une solution pérenne, ils préfèrent parler d’une « lutte des âges » qui est tout simplement une idée fausse. L’expert en sociologie Serge Guérin a aussi précisé que « l’écoute » est l’une des meilleures formes d’aides que les retraités apportent à leurs proches. Leur expérience leur permet d’être de bons conseillers, des piliers sur lesquels le reste de la société peut s’appuyer.

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