Retraite à Monaco

Depuis le 1er janvier 2024, le régime de retraite complémentaire monégasque est géré par la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC). Les points acquis au titre des périodes travaillées à Monaco ont été transférés de l’Agirc-Arrco vers la CMRC. Le relevé de carrière et la gestion des droits évoluent ainsi à partir de 2025, avec un nouveau format et un nouveau suivi des droits directement auprès de la CMRC.

L’âge légal de départ reste fixé à 65 ans, sans hausse du nombre d’années de cotisations ni augmentation de l’âge. La réforme de 2012 reste en vigueur avec une clause de revoyure tous les 7 ans et un principe de retraite minimale garantie pour les faibles revenus, mais la gestion de la retraite complémentaire est désormais intégralement monégasque.

Les changements prévus dans la réforme

Depuis le 1er janvier 2024, la création de la CMRC a entraîné le transfert des points de retraite acquis à Monaco depuis le régime Agirc-Arrco vers la CMRC.

Les cotisations patronales et salariales ont été ajustées pour financer ce nouveau régime, mais les modalités précises d’attribution des points sont désormais sous la gestion directe de la CMRC. Ces modifications concernent tous les salariés monégasques, y compris les travailleurs transfrontaliers français.

Quelles différences avec la France ?

Les pensions de retraite versées à Monaco sont supérieures d’environ 5,6 % à la valeur du point du régime français Agirc-Arrco, sous condition d’avoir effectué 60 mois d’activité en Principauté, répartis sur 10 ans. Cette différence reflète l’avantage relatif du régime monégasque, notamment pour la partie monégasque de la carrière des salariés concernés.

Le système de retraite monégasque est assez particulier. L’État monégasque propose deux caisses de retraite de base, à savoir la caisse autonome de retraite et la caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants, et ne dispose pas d’un système de retraite complémentaire.

Calcul de la pension de retraite

Le régime de retraite monégasque est basé sur un système de répartition par points et se calcule en appliquant les formules suivantes :

Nombre de points acquis au cours d’une année = montant des salaires bruts/salaire de base fixé

Le résultat est plafonné à 4 points par mois.

Montant de la pension mensuelle = Nombre total de points cumulés au cours de la carrière x valeur du point/12

Les travailleurs peuvent obtenir des points sur la base d’un salaire reconstitué pour les périodes d’interruption de travail indemnisées en cas de maladie, d’accident, de maternité ou encore de chômage, suivies d’une activité auprès d’une entreprise affiliée à la caisse autonome de retraite.

La cotisation de la retraite complémentaire des salariés des entreprises monégasques se fait en France

Puisque cet État ne dispose pas de régime complémentaire, les travailleurs ont recours aux caisses de retraite complémentaires françaises et aux caisses françaises d’assurance chômage. La convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et l’Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 ont étendu les régimes AGIRC et ARRCO aux salariés des sociétés établies à Monaco.

Les assurés qui peuvent prétendre à une pension de base grâce à un travail rémunéré sur le territoire représentant au moins 50 % de la durée totale d’activité validée par les régimes AGIRC et ARRCO peuvent toucher des retraites complémentaires sans abattement.

Âge de départ à la retraite

L’âge de départ à la retraite est fixé à 65 ans. Il est possible de faire une demande dès 60 ans sous certaines conditions.

Conditions de départ en retraite avant l’âge légal

S’il désire partir à la retraite avant l’âge légal, l’assuré :

• Doit quitter tous ses emplois ;
• Ne doit exercer qu’une activité à temps partiel ;
• Ne doit plus toucher d’indemnités versées par l’assurance sociale, l’assurance maladie ou l’assurance accident du travail.

S’il décide de poursuivre une activité après 65 ans, il peut travailler jusqu’à 70 ans pour obtenir une majoration de 1,50 % du nombre de points acquis pendant sa carrière pour chaque trimestre d’activité. La majoration est plafonnée à 30 %.

Les femmes sont soumises à une autre réglementation. Elles peuvent partir à la retraite à 55 ans, à condition qu’elles ne travaillent plus, qu’elles ne touchent pas d’indemnités de remplacement, et si elles ont 3 enfants pendant 8 ans avant leur 16e anniversaire.

Les pensions de survivants pour les conjoints et les orphelins

En cas de décès de l’assuré, ses enfants et son conjoint peuvent toucher une pension de survivants si sa durée d’activité est suffisante pour recevoir une pension de vieillesse. Le montant est égal à 60 % de la retraite perçue ou que le défunt aurait pu toucher. Le remariage et le concubinage du conjoint survivant annulent le droit à cette pension.