Des précisions sur le contrat de prévoyance obsèques

Les seniors sont actuellement plus ouverts lorsqu’il s’agit de souscrire à une prévoyance obsèques. Cependant, il y a des questions cruciales qu’ils n’osent pas poser et qui les découragent : quelques réponses à découvrir.

obseques
 
Si la souscription d’une prévoyance obsèques intéresse de plus en plus de seniors, certains doutes peuvent constituer des barrières à la réalisation de ce projet. Parfois, pendant l’entretien avec l’agent spécialisé qui le reçoit, le souscripteur potentiel n’ose pas aborder certains points tels que le décès prématuré, l’opposition des proches aux volontés ou encore la répartition du capital et le paiement des cotisations. Les experts donnent des réponses concrètes et précises pour que vous puissiez souscrire en toute sérénité.

Obligations des parties et à la validité du contrat

La première question qui peut décourager un souscripteur potentiel concerne le décès prématuré au cours de l’année de la souscription. Les établissements qui proposent le contrat de prévoyance décès peuvent parfois imposer un délai de carence : il s’agit d’une période où les clauses ne sont pas applicables. Il est fortement recommandé de s’informer sur la durée de ce délai et les conditions qui l’accompagnent.

Par exemple, si le décès survient à cause d’un accident, les assureurs, comme PFG, versent l’intégralité du capital. Lorsque le souscripteur a versé la cotisation en une seule fois, le motif de décès n’est plus important : le capital est versé pour financer les obsèques de l’assuré. Un bonus progressif peut également être proposé au cours des 12 premiers mois correspondant au délai de carence : tous les mois, le client acquiert 1/12e de garantie du capital, jusqu’à ce qu'il soit totalement assuré à la fin du délai de carence.

Et si le décès survenait alors que le souscripteur n’a encore payé qu’une partie des cotisations ?
Il ne faut pas avoir peur de s’informer sur ce point. Certains établissements proposent des contrats spécifiques (comme la formule « vie entière » de PFG) : dès que le délai de carence de 12 mois est dépassé, le capital est garanti, même si l’assuré n’a pas fini de payer ses cotisations.

En cas de maladie grave, est-ce que les cotisations seront revues à la hausse ? La souscription d’une prévoyance obsèques ne nécessite pas de visite médicale, ni de formulaire médical à remplir. Ce détail ne devrait donc pas changer le coût du contrat.

Est-il possible de récupérer le capital si le souscripteur a besoin d’argent ?
Il faut effectuer un rachat pour retirer des liquidités, en contrepartie de certains frais. Il est plutôt recommandé de demander une adaptation de ses cotisations lorsque des difficultés financières surviennent.

Comment l’agence funéraire apprend-elle le décès du souscripteur ?
Les personnes âgées qui souscrivent à un contrat de prévoyance décès doivent coller un message dans leur livret de famille ou dans leur carnet de contact pour que leurs proches puissent prendre les dispositions nécessaires. L’existence d’un contrat de prévoyance décès doit aussi être clairement spécifiée. Les assureurs spécialisés proposent des supports personnalisables (étiquettes autocollantes) pour faciliter la tâche.
Il serait beaucoup plus simple de discuter de l’existence du contrat de prévoyance avec ses proches pour qu’ils contactent eux-mêmes les pompes funèbres de leur choix dès que l’évènement survient. Certains assureurs comme PFG proposent un service d’appel téléphonique gratuit et accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

La loi en vigueur exige que les établissements qui proposent des contrats de prévoyance obsèques fassent des contrôles réguliers pour vérifier si le décès est survenu sans que les pompes funèbres aient été averties : dans ce cas, le capital est versé au bénéficiaire désigné. Si au bout d’une décennie, aucun bénéficiaire n’a été retrouvé, les sommes investies reviennent à la Caisse des Dépôts et de Consignation. Il faut savoir que pendant les périodes de recherche, le capital continue d’être revalorisé. De plus, à compter du 1er janvier 2016, les notaires qui s’occupent des successions sont obligés de consulter le fichier national des contrats d’assurance-vie (Ficovie) qui répertorie tous les contrats d’assurance-vie ouverts dans l’Hexagone.

Des questions autour des frais d’obsèques

Et si les frais d’obsèques sont plus élevés que le capital versé ?
Il s’agit d’un cas qui peut se présenter parce que les frais ont tendance à évoluer au fil des années. À ce moment-là, la famille doit s’acquitter d’un complément. Pour éviter cette situation, les organismes comme PFG proposent deux solutions :

  • Ces frais supplémentaires peuvent être couverts par des fonds prélevés sur le compte du souscripteur décédé dans la limite de 25 000 euros ;
  • Les organismes spécialisés proposent des garanties très complètes qui permettent de faire face à toutes les éventualités en toute sérénité, quel que soit le montant des dépenses qui peuvent découler des prestations funéraires. La famille du souscripteur n’aura plus à payer des frais complémentaires en cas d’inflation.
Et dans le cas contraire, s’il reste de l’argent une fois que toutes les prestations funéraires ont été réglées, à qui sera-t-il reversé ?
Les héritiers ou les ayants droit de l’assuré recevront le reliquat.

Des précisions sur les droits des bénéficiaires et des héritiers du souscripteur

Est-il possible de changer de bénéficiaire pendant la durée du contrat ?
Il faut savoir que cette clause est prévue par certains établissements comme PFG sans imposer de frais en sus. Pour ce faire, il faut contacter son conseiller au sein de l’organisme. D’autres modifications peuvent être demandées : crémation au lieu d’un enterrement, trouver un autre lieu pour la cérémonie, etc. Toutes ces modifications de volonté sont gratuites chez PFG, cependant, si la demande implique une organisation différente ou une clause supplémentaire qui nécessite de nouveaux frais, le montant de la cotisation fera l’objet d’une modification.

Les souscripteurs qui veulent que leurs souhaits soient respectés à la lettre devraient choisir un contrat en prestations : comme tous les points de l’organisation ont été préalablement fixés, vos proches ne pourront plus les modifier. Ceux qui préfèrent les contrats en capital devraient déposer officiellement leurs volontés auprès d’une association reconnue, pour que leur conjoint et/ou leurs enfants ne puissent plus intervenir pour les changer.

Un zoom sur la fiscalité du capital

Lorsque le souscripteur décède, le capital versé aux bénéficiaires est soumis aux règles fiscales en vigueur :

  • Une exonération fiscale est prévue pour les versements effectués au-delà de 70 ans et en dessous de 30 500 euros ;
  • La part du capital qui a été versée avant l’âge de 70 ans est imposée à hauteur de 20 % à 25 % lorsque leur montant est supérieur à 152 500 euros par bénéficiaire ;
  • Lorsque le capital est versé au conjoint du souscripteur décédé, il est exempté de tous droits et taxes.

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