Contrat obsèques : les bonnes raisons de souscrire

Le coût des obsèques est élevé. En moyenne 5 000€ par personne, mais ce montant peut varier selon les prestations choisies.

Quelles prestations sont incluses ?

Frais des pompes funèbres :

• cercueil, porteurs et véhicule, opération d’inhumation ou de crémation.
• Les formalités annexes : annonce dans la presse, frais de culte, soin de conservation, etc.

Certaines personnes demandent à être enterrées dans un caveau ou à avoir une stèle funéraire.

La différence entre contrat décès et contratsobsèques ?

Le contrat décès :

1. Il protège les proches du défunt en cas de mort prématurée ou accidentelle, versant une rente ou un capital aux bénéficiaires désignés.
2. Le contrat obsèques : Il permet de financer à l’avance ses obsèques, incluant le paiement des frais funéraires et parfois l’organisation des prestations funéraires.

Quels sont les deux contrats obsèques qui existent ?

1. Le contrat en capital (contrat de financement) : Il permet d’anticiper uniquement le financement des obsèques.
2. Le contrat en prestations : Il inclut le financement anticipé et l’organisation complète des obsèques selon les prestations choisies par l’assuré.

Où souscrire ces contrats obsèques ?

Ces contrats sont proposés par les banques, compagnies d’assurance et sociétés de pompes funèbres.

Où souscrire ces deux contrats obsèques ?

Le contrat de financement et le contrat de prestations sont à souscrire dans les banques et les compagnies d’assurance.

Quelles sont les conditions pour souscrire un contrat obsèques ?

1. Limite d’âge généralement jusqu’à 85 ans selon les assureurs
2. Pas systématiquement de questionnaire santé, mais cela peut varier
3. L’assuré garantit un capital adapté à ses besoins, généralement entre 1 000€ et 10 000€
4. Le capital est versé à un bénéficiaire désigné, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit

• titre onéreux : le bénéficiaire rembourse sur présentation de factures
• A titre gratuit : le capital est remis au bénéficiaire qui règle directement les frais.

Quelles sont les trois types de financement d’un contrat obsèques ?

a) Le versement par prime temporaire sur une durée comprise entre 10 et 20 ans.

b) Le versement par prime viagère prélevé jusqu’au jour du décès, avec un délai de carence limité à 1 an.

c) Le versement par prime unique réglée en une seule fois au moment de l’ouverture.

d) Depuis juillet 2025, une option de cotisations temporaires doit aussi être proposée pour offrir plus de flexibilité.

À partir du 1er juillet 2025, les assureurs sont tenus par une nouvelle réglementation d’inclure un tableau d’exemples normalisés dans les contrats obsèques, détaillant notamment : le montant total des cotisations selon trois âges types de souscription (50, 60, 70 ans), la valeur de rachat du contrat à différentes durées de cotisations, et le délai de carence maximal d’un an.

Cette mesure vise à améliorer la transparence, à limiter les exclusions de garantie et à proposer des modalités plus souples de paiement (y compris des cotisations temporaires).