La caisse de retraite complémentaire des hospitaliers va bientôt proposer une sortie en capital à leurs assurés, ainsi qu’à leur conjoint. Les agents hospitaliers pourront également bénéficier d’autres prestations.
À compter de 2025, les agents de la fonction publique hospitalière bénéficient déjà d’une sortie en capital pour leur complémentaire retraite (CRH). Le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS), organisme chargé de la gestion de cette retraite facultative, permet aux affiliés de percevoir jusqu’à 20 % de leur épargne sous forme de capital lors de la liquidation de leurs droits à la retraite.
Une disposition légale qui sera bientôt applicable
Ce régime complémentaire facultatif prévoit désormais une sortie en capital à hauteur de 20 %, en plus de la sortie en rentes viagères, conformément à la réglementation en vigueur depuis plusieurs années.
La sortie en capital est mise en œuvre selon la réglementation applicable depuis plusieurs années, et les affiliés à la CRH reçoivent un courrier informatif après dépôt de leur demande de liquidation de droits à la retraite, précisant leurs options, le montant du capital disponible, ainsi que le montant de la première année de rente.
La sortie en capital est un dispositif légal prévu par l’article 50 de la loi du 26 juillet 2013 portant sur « la séparation et la régulation des activités bancaires ».
Les rachats anticipés dans le cadre de la CRH sont conformes aux dispositions en vigueur pour d’autres dispositifs d’épargne retraite comme le PERP et le Préfon-retraite, notamment en cas de surendettement, licenciement, cessation d’activité non salariée suite à liquidation judiciaire, fin des allocations chômage, invalidité ou décès du conjoint marié ou pacsé. Ces dispositions sont intégrées dans le cadre légal actuel du PER et des régimes complémentaires.
Note importante sur la revalorisation des pensions 2025 : Les pensions de retraite de base ont été revalorisées de 2,2 % au 1er janvier 2025, tandis que les pensions complémentaires voient des hausses plus variables selon les régimes. Il est donc recommandé de vérifier régulièrement les montants actualisés auprès des caisses concernées pour une meilleure planification de retraite.
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