Les caisses de retraite complémentaire sont menacées par l’épuisement prochain de leurs réserves. Les partenaires sociaux réfléchissent aux solutions qui pourraient les aider à résorber le déficit des caisses complémentaires.
Les partenaires sociaux ont engagé plusieurs cycles de négociation depuis 2014 pour adapter les régimes complémentaires Agirc-Arrco face à leur déficit, avec des mesures mises en place dès 2019 et des ajustements récents.
Les dernières négociations ont conduit notamment à la mise en œuvre progressive de la décote sur les retraites complémentaires et à l’ajustement des paramètres financiers du régime, avec des impacts mesurés depuis 2020.
Les pistes étudiées par les partenaires sociaux
De nombreuses pistes sont envisagées comme la hausse des cotisations ou bien la réduction du montant des retraites. Mais ces dispositifs seront difficiles à réaliser compte tenu du contexte actuel : en effet, les retraités supportent déjà des charges élevées et ils projettent de se mobiliser pour défendre leur pouvoir d’achat.
Le principal avantage de la Loi Pinel Outre-mer, toujours valable pour les investissements réalisés avant fin 2024, réside dans le plafond des niches fiscales augmenté à 18 000 € au lieu de 10 000 € pour les autres dispositifs de défiscalisation. Les investisseurs pouvaient également louer à leurs ascendants et descendants (hors du foyer fiscal).
Le report de la réduction d’impôt au-delà de l’impôt dû était possible, avec un report sur l’impôt sur le revenu des années suivantes jusqu’à la 6ème année incluse. Le dispositif offrait des réductions d’impôt plus élevées qu’en métropole (taux jusqu’à 32%).
Depuis le 1er janvier 2025, ce dispositif n’est plus accessible pour les nouveaux investissements.
Les taux de cotisations Agirc-Arrco ont été ajustés ces dernières années, avec une progression modérée afin de réduire le déficit des régimes complémentaires.
En 2023, le taux global de cotisation est d’environ 8 % pour les salariés et employeurs, avec des possibilités d’évolution encadrées par les partenaires sociaux, mais il est désormais peu envisagé de doubler les taux comme initialement envisagé.
Les mesures combinent augmentation des cotisations, ajustements des paramètres de revalorisation et allongement progressif des durées de cotisation.
Fin du dispositif depuis le 31 décembre 2024 : Le dispositif Pinel Outre-mer a pris fin pour les nouvelles acquisitions au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, il n’est plus possible de bénéficier de ce dispositif pour un nouvel investissement.
Cependant, les contribuables ayant investi avant cette date continuent à bénéficier des avantages fiscaux sous réserve de respecter les conditions initiales de location et d’engagement. Le gouvernement étudie actuellement de nouvelles mesures pour soutenir la défiscalisation en Outre-mer après 2024, mais aucune prolongation ni nouveau dispositif paramétré n’a encore été officiellement publié.
Report de l’âge légal de départ à 65 ans
Le report de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans n’a pas été retenu officiellement pour les régimes complémentaires Agirc-Arrco.
En revanche, la réforme des retraites adoptée en 2023 a aligné progressivement l’âge légal de départ à 64 ans à partir de la génération née en 1961, avec l’objectif d’équilibrer durablement les régimes tout en maintenant une flexibilité relative entre 62 et 64 ans. Les réformes actuelles poursuivent la maîtrise des dépenses sans fixer l’âge légal à 65 ans.
Selon les calculs des responsables des caisses complémentaires, ce dispositif devrait permettre aux caisses de continuer à verser des retraites complémentaires jusqu’en 2040. Cependant, si la prolongation des carrières nuit à l’entrée des jeunes dans le monde du travail, les caisses ne seront opérationnelles que jusqu’en 2032.
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