Les personnes à mobilité réduite (PMR) et celles en situation de handicap ont besoin d’aménagements particuliers, qu’elles soient conductrices ou passagères. Il existe des aides pour ces équipements, avec des conditions d’attribution dépendant de la situation de la personne.
Quels équipements pour une auto pour PMR ?
Le montant des équipements nécessaires peut être plus élevé si la personne en situation de handicap ou à mobilité réduite doit conduire la voiture. En effet, il faudra adapter l’ensemble des commandes de conduite, notamment le volant et les pédales. Par exemple, pour quelqu’un qui ne peut pas utiliser ses jambes, il faut installer un accélérateur et frein à levier ainsi qu’un embrayage automatique. À l’inverse, pour une personne qui a perdu l’usage des bras, elle doit disposer d’un volant à pédales. De même, l’espace du conducteur doit être adapté pour accueillir un fauteuil roulant.
Si la voiture est destinée à transporter une PMR en tant que passager, c’est surtout l’accessibilité et l’espace intérieur qui doivent être travaillés. Parmi les équipements nécessaires, on retrouve :
- le marchepied rétractable et une poignée adaptée ;
- le plateau de transfert permettant de glisser entre le siège et le fauteuil ;
- un releveur pour aider la personne à se redresser pour monter dans la voiture ;
- une porte coulissante pour rentrer le fauteuil à l’intérieur de l’auto, ou éventuellement un treuil ;
- un treuil dans le cas où la personne entre dans l’auto sur son fauteuil.
Une fois les modifications effectuées, il faut obtenir une homologation (certificat ou attestation d’adaptation du véhicule) pour faire apposer la mention « handicap » sur la carte grise. Cette démarche permet notamment d’exonérer le véhicule de malus écologique et d’accéder aux avantages liés au stationnement et à la circulation.
Les aides disponibles pour les personnes handicapées qui travaillent encore
Les personnes encore actives (salariés ou indépendants) peuvent bénéficier d’un plus large éventail d’aides, notamment l’AGEFIPH et la FIPHFP.
L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) propose une aide destinée aux salariés, travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi et étudiants de l’enseignement supérieur. Cette aide peut couvrir jusqu’à 12 000 € par an pour l’aménagement ou l’achat d’un véhicule adapté. Pour l’achat d’un véhicule neuf aménagé, une subvention spécifique allant jusqu’à 5 250 € peut également être accordée.
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) peut être alloué à différentes personnes, incluant les titulaires d’une pension d’invalidité et les anciens militaires. Le montant de la prise en charge peut atteindre 12 000 € par an, notamment pour l’adaptation ou l’achat d’un véhicule adapté.
Les aides pour les PMR en général
Il existe aussi des aides pour les PMR de tous âges. La principale aide financière à disposition des seniors à mobilité réduite est la Prestation de compensation handicap ou PCH. Pour en bénéficier, il faut s’adresser à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et fournir plusieurs documents, notamment le devis de l’équipement auto et les pièces qui justifient la nécessité de cet aménagement. Voici les principales conditions à remplir pour être éligible :
- être totalement incapable (en situation de « difficulté absolue ») de réaliser une activité du quotidien, par exemple l’entretien personnel, ou bien avoir de graves difficultés pour réaliser au moins deux activités du quotidien ;
- avoir moins de 60 ans, ou bien sans limite d’âge dans le cas où vous remplissiez déjà les conditions d’éligibilité avant vos 60 ans.
- résider en France de manière permanente.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est accordée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elle peut financer jusqu’à 10 000 € pour l’adaptation d’un véhicule sur une période de 10 ans, incluant les équipements spécifiques et les surcoûts liés au transport. Les conditions principales restent : être reconnu en situation de handicap par la MDPH, résider en France, et avoir été reconnu avant 60 ans pour maintien des droits sans limite d’âge. La PCH n’est pas soumise à condition de ressources. Le plafond d’aide est de 10 000 € pour l’équipement du véhicule, réparti sur 10 ans (et non 27 007,02 €).
D’autres aides individuelles peuvent être envisagées pour aider à l’aménagement de l’auto pour PMR :
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Le remboursement complémentaire de votre mutuelle : uniquement dans le cas où la perte d’autonomie/de mobilité fait suite à un sinistre et que cet état est dûment prouvé.
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Les aides de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
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L’aide auprès de votre caisse de retraite.
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L’allocation aux adultes handicapées (AAH) versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Il existe des aides complémentaires telles que le « leasing social » permettant l’accès à un véhicule électrique adapté avec un loyer mensuel modéré (40 à 150 €), ainsi que des prêts mobilité accordés par la CAF (prêts à taux zéro remboursables sur plusieurs années), sous réserve de conditions de ressources.
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