Reformer les conditions d’utilisation du compte épargne-temps, en faire un dispositif universel… Voici quelques-uns des engagements d’Emmanuel Macron s’il est réélu pour un deuxième quinquennat à l’Élysée.
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Le compte épargne-temps en bref
Dans le secteur privé comme dans la fonction publique, le compte épargne-temps offre au salarié la possibilité :
- de cumuler des jours de congé ;
- ou d’échanger des périodes de congé ou de repos non prises contre un surplus de salaires.
D’une grande flexibilité, ce dispositif présente des avantages à différents niveaux, aussi bien pour le salarié que pour son employeur.
Le compte épargne-temps n’est pas contraignant, c’est-à-dire que l’entreprise n’est pas en droit de l’imposer et le salarié de l’utiliser.
Si l’employeur envisage de mettre en place un compte épargne-temps, il est tenu de consulter les représentants des salariés et obtenir leur aval. Les conditions d’utilisation du dispositif seront discutées entre toutes les parties concernées.
Un accord d’entreprise ou une convention de branche doit d’ailleurs fixer les modalités d’application de celui-ci.
Le salarié ou l’agent a la possibilité d’alimenter son compte épargne-temps :
- soit en temps (jours de repos non pris, jours de congés non pris, jours de congés supplémentaires) ;
- soit en argent (primes, la rémunération des heures supplémentaires, intéressement, etc.).
En principe, il est possible d’utiliser son compte épargne-temps pour transférer ses droits sur un PERCOL ou racheter des annuités manquantes pour la retraite.
Dans la pratique toutefois, les possibilités offertes par ce dispositif se heurtent à de nombreux écueils.
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Une réforme difficile à mettre en place
Démocratiser le compte épargne-temps au profit de chaque travailleur, quel que soit le secteur d’activité, le rendre monétisable et faciliter le transfert de ses droits en cas de changement d’employeur… voilà quelques-unes des réformes avancées par Emmanuel Macron.
Des objectifs certes louables, mais dont la réalisation reste problématique, notamment sur l’aspect financier.
En effet, la mise en place d’un compte épargne-temps rebute la plupart des entreprises qui craignent de devoir faire face à des dépenses exorbitantes en cas de départ d’un ou de plusieurs employés.
Par ailleurs, l’absence d’un cadre législatif clair ainsi que le caractère non contraignant du dispositif freinent sa mise en œuvre au niveau des entreprises.
Dès lors, comment s’y prendre ? Entamer un dialogue social de grande envergure et prendre modèle sur le Compte Personnel de Formation figurent parmi les pistes de solution avancées par Emmanuel Macron.