Assurance-vie : comment déclarer ses gains aux impôts ?

Les contrats d’assurance-vie offrent une grande flexibilité en autorisant le rachat du capital investi à tout moment. Cette opération permet de récupérer des fonds tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, puisque seuls les gains générés par le contrat sont imposables. Ils doivent cependant être reportés sur la déclaration de l’impôt sur le revenu au cours de l’année suivant le rachat. Explications.

L’imposition de l’assurance-vie selon l’ancienneté du contrat

Que le rachat d’une assurance-vie soit partiel ou intégral, il n’entraîne pas l’imposition du capital investi, mais uniquement des intérêts acquis. Le calcul de la base taxable dépend de l’ancienneté du contrat au moment de l’opération, ainsi que de la date à laquelle les versements ont été effectués.

Par ailleurs, le taux de taxation applicable est avantageux pour l’épargnant. En effet, le régime fiscal est particulièrement attractif après au moins 8 ans de détention, des abattements spécifiques pouvant conduire à une exonération totale d’impôt sur les gains.

• Pour les gains des versements réalisés avant le 27 septembre 2017, le détenteur a le choix entre l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dont le taux varie selon l’ancienneté du contrat : PFL à 35 % pour une durée de détention inférieure à 4 ans, PFL à 15 % pour une durée de détention comprise entre 4 et 8 ans,
• PFL à 7,5 % pour une durée de détention supérieure à 8 ans. Pour les gains des versements réalisés à compter du 27 septembre 2017, l’épargnant peut opter pour l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, après application d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple.
• Au-delà de 8 ans de détention, les gains bénéficient d’un taux réduit de 7,5 % sur la part de gains correspondant à des versements inférieurs à 150 000 € par contrat, les gains générés par les versements supérieurs à ce montant sont taxés au PFU de 12,8 %.

Les cases à remplir pour la déclaration des gains issus de l’assurance-vie

L’Imprimé Fiscal Unique (IFU) est un document essentiel pour les détenteurs d’un contrat d’assurance-vie. Fourni par l’assureur, il résume les données communiquées à l’administration via le formulaire de déclaration, qui est ainsi pré-rempli. Ces informations incluent la fraction des gains issus des versements, calculée de manière proportionnelle en fonction de la date à laquelle ceux-ci ont été effectués, avant ou après septembre 2017.

Deux options d’imposition s’offrent à l’assuré lors d’un rachat d’assurance-vie : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix, irrévocable, doit être fait au moment de la déclaration.

Si le contrat est détenu depuis moins de 8 ans, les cases à renseigner pour les versements antérieurs à septembre 2017 sont : 2XX pour les montants soumis au prélèvement libératoire à 35 % ou 15 % selon l’ancienneté, 2YY pour les gains imposés au barème progressif de l’IR en cas de renoncement au PFL.

Pour les versements postérieurs à septembre 2017 : 2ZZ pour les gains soumis au PFU à 12,8 %.

Si le contrat est détenu depuis plus de 8 ans, les cases pour les versements avant septembre 2017 sont : 2CH pour les gains imposables au barème avec abattement, 2DH pour les gains au prélèvement libératoire à 7,5 %. Pour les versements postérieurs : 2VV pour les gains issus de versements inférieurs à 150 000 €, soumis au prélèvement libératoire à 7,5 % ou au barème progressif, 2WW pour les gains sur versements supérieurs à 150 000 € soumis à 12,8 % ou au barème, 2UU totalisant 2VV et 2WW, 2CK montant de l’impôt prélevé à la source par l’assureur, 2OP case à cocher pour renoncer au PFU (flat tax) de 30 % optionnel.

Cette possibilité est particulièrement attractive pour les contribuables non imposables.

Exemple de calcul de l’impôt à payer pour le rachat d’une assurance-vie

Pour illustrer les implications fiscales d’un rachat d’assurance-vie, prenons l’exemple d’un épargnant qui investit un total de 20 000 € dans un fonds en euros performant à 4,6 % net de frais de gestion.

À combien s’élève le montant des impôts à payer sur les gains générés ?

Un des avantages du rachat est que seules les plus-values sont taxables. L’épargnant est redevable de l’impôt sur le revenu à 12,8 % dû au moment du rachat, et d’un taux unique (« flat tax ») favorable de 17,2 % pour les cotisations sociales, prélevées automatiquement à la fin de l’année pour les fonds en euros.

Si l’opération est réalisée après une année de détention :

• les intérêts perçus = 20 000€ x 4,6 % soit 920 €
• impôts à régler = 920€ x 30 % soit 276 €
• intérêts nets perçus = 644 €.

A noter qu’il est préférable pour l’épargnant de garder son contrat au moins 8 ans pour bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance-vie. Dans notre exemple, s’il avait attendu l’expiration de ce délai pour racheter son contrat, il n’aurait pas eu d’impôts à payer grâce à l’abattement de 4 600 €.