Les personnes à mobilité réduite ou en situation de perte d’autonomie ont la possibilité d’aménager leurs véhicules afin que ceux-ci soient adaptés à leur handicap. Ces transformations/modifications ont pour but d’améliorer la sécurité du conducteur ou du passager et doivent être réalisées par un professionnel agréé. Le point.
Aménagement véhicule pour personne à mobilité réduite
De nombreuses personnes à mobilité réduite choisissent d’adapter leur véhicule à la conduite handicap. Un choix motivé par la volonté de conserver leur autonomie et leur mobilité.
Pour aménager le véhicule, il est nécessaire de définir en amont les modifications à apporter et d’explorer toutes les solutions pour faciliter l’accessibilité et la conduite. Une fois les modifications effectuées, il faudra ensuite les faire homologuer et assurer.
Les travaux d’aménagement concernent différentes parties du véhicule, en fonction du handicap du conducteur ou du passager. Dans le cas où le handicap touche les jambes du conducteur, les solutions peuvent inclure la suppression des pédales traditionnelles au profit de commandes manuelles ou au volant (accélérateur, frein) et le recours à un embrayage automatique ou électronique. Ces équipements doivent être installés par des professionnels agréés et conformes aux normes de sécurité actuelles.
Par ailleurs, une pratique courante consiste à supprimer le siège conducteur afin de rendre la conduite accessible depuis son fauteuil roulant. À ce propos, la directive CE 200/46 établit un cadre pour la réception des véhicules à moteur destinés aux usagers handicapés.
Aménagement pour l’accessibilité du véhicule
Outre la conduite, il est également possible d’aménager l’accessibilité d’un véhicule aux personnes handicapées.
Pour ce type d’aménagement, il existe plusieurs solutions. Tout d’abord, la voiture peut être équipée d’une porte escamotable ou coulissante ouvrant grâce à une télécommande. Le passager accède ensuite à l’intérieur du véhicule au moyen d’un releveur ou verticalisateur. D’autres dispositifs — système d’abaissement des suspensions arrière, hayon élévateur, rampe d’accès, treuil — sont envisageables.
À partir du moment où le véhicule subit des modifications structurelles, il est obligatoire de le faire homologuer. L’homologation consiste à déclarer les transformations afin d’obtenir une carte grise portant la mention « handicap », vous exonérant d’un éventuel malus écologique.
L’homologation peut être accordée soit par type, sur la base d’un modèle représentatif d’un véhicule produit en série par un constructeur (exclusivement les véhicules neufs), soit à titre individuel à un aménageur professionnel agréé, à un constructeur ou à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, transformé, importé ou démuni de certificat d’immatriculation).
Il est important de noter que depuis 2018, le contrôle technique intègre désormais la conformité entre la carte grise et l’aménagement réel du véhicule. En l’absence d’une homologation VASP conforme, votre véhicule peut être refusé au contrôle technique, ce qui entraîne des risques majeurs en cas d’accident, notamment la nullité de garantie de votre assurance. De plus, les forces de l’ordre peuvent immobiliser votre véhicule et infliger une amende si l’aménagement ne correspond pas à la mention portée sur la carte grise. Il est donc essentiel de réaliser cette homologation pour garantir votre sécurité juridique et contractuelle.
En 2025, il faut également prendre en compte les nouvelles réglementations liées aux Zones à Faibles Émissions (ZFE), qui interdisent la circulation des véhicules les plus polluants, y compris certains véhicules aménagés anciens. Ainsi, même si votre véhicule est aménagé et homologué, son accès à certaines zones urbaines pourrait être restreint en fonction de son vignette Crit’Air. Cette évolution impose de vérifier la classification environnementale de votre véhicule aménagé avant l’achat ou l’aménagement, afin d’éviter des limitations d’usage ou des amendes pouvant aller jusqu’à 135 €.
Quid des aides financières ?
L’aménagement d’un véhicule pour personne handicapée ouvre droit à des aides financières. Si votre handicap est consécutif à un sinistre garanti et que vous avez souscrit une assurance « dommages corporels du conducteur », l’assurance couvrira automatiquement vos frais d’aménagement.
D’autre part, il est possible d’obtenir une aide à l’aménagement de sa voiture dans le cadre de la prestation de compensation handicap (PCH). Pour bénéficier de ce coup de pouce financier, il faut faire une demande d’aide au transport pour aménagement de véhicule adapté auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.
Les pièces nécessaires à la constitution de ce dossier sont en général les devis d’aménagement, et éventuellement des documents éventuels justifiant les modifications. La décision d’octroi ou de refus de votre demande est décidée par une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lors d’une séance officielle à laquelle peut assister le demandeur ou un représentant.
D’autres dispositifs, tels que les aides de la CPAM et du Conseil Général, la caisse de retraite, « aides à la mobilité » de l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées), peuvent être sollicités en complément de la PCH.
Il convient également de vérifier si des aides spécifiques liées à la transition énergétique sont accessibles pour l’acquisition ou l’aménagement de véhicules moins polluants, notamment sous forme de bonus écologique, ou des aides locales dans le cadre des plans de mobilité durable. Ces aides viennent s’ajouter aux dispositifs traditionnels d’aide à l’aménagement des véhicules pour personnes handicapées.
À noter que si vous adaptez le poste de conduite pour une personne handicapée, il vous faudra prévoir des garanties supplémentaires auprès de l’assureur.
