clôturer un contrat d'assurance vie

Le particulier qui veut clôturer son contrat d’assurance-vie peut être motivé par des raisons diverses. Il faut respecter les règles applicables et connaitre les détails de la fiscalité qui change en fonction des modalités de clôture du contrat.

clôturer son contrat d'assurance vie

Clôturer son contrat d’assurance-vie : étapes à suivre et fiscalité

Lorsqu’un assuré décide de clôturer son contrat d’assurance-vie, cette action est comparable à une résiliation. Les fonds disponibles sont versés sous forme de rentes ou de capital. Lorsque l’assuré retire la totalité des fonds, le contrat d’assurance vie est fermé automatiquement.

L’assurance vie est un contrat qui offre de nombreux avantages : si l’assuré n’a pas besoin de la totalité des fonds investis, il devrait laisser une petite somme sur son épargne. Ainsi, il pourra toujours bénéficier de l’antériorité fiscale et de tous les avantages qui peuvent en découler. Le retrait partiel est donc préférable pour recevoir des liquidités.

Clôture d’un contrat d’assurance-vie : quelles démarches ?

Pour clôturer un contrat d’assurance-vie, il faut faire rédiger une demande et l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur. Il faut y joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) du compte sur lequel les fonds demandés doivent être transférés. Le capital, les intérêts générés par l’épargne et les éventuelles plus-values vous seront octroyés dans les 15 jours à deux mois qui suivent. Si cette opération est gratuite, l’assuré doit toutefois s’acquitter des taxes correspondantes.

Versement unique ou en rentes ?

Au moment de la souscription d’un contrat d’une assurance vie, il faut choisir les modalités de sortie :

  • la sortie en capital permet de toucher la totalité des fonds en une seule fois, la sortie en rentes consiste en plusieurs versements périodiques.
  • La sortie en rentes est recommandée aux personnes qui veulent disposer de revenus complémentaires pour la retraite. Il faut savoir que les rentes peuvent être soit temporaires, soit viagères, en fonction du montant total. Il faut noter que la sortie en rentes n’est pas fiscalisée, mais ces rétributions complémentaires sont incluses dans les revenus imposables. Lorsque l’assuré opte pour une sortie en rentes viagères, son assurance vie est toujours ouverte, mais il ne peut plus effectuer des versements sur son contrat.

Zoom sur la fiscalité d’une clôture d’un contrat d’assurance vie

Lorsque le contrat d’assurance vie est clôturé avec une sortie en capital, les intérêts des fonds en euros et les éventuelles plus-values des unités de compte sont taxés.
  • Si le retrait total est effectué avant les 4 premières années de détention, un prélèvement forfaitaire de 35 % est applicable.
  • Lorsque le contrat court depuis 4 ans à 8 ans, ce taux baisse déjà à 15 %. L’idéal serait de garder le contrat pendant au moins 8 ans avant de demander la fermeture du contrat d’assurance vie. Le taux de prélèvement est réduit à 7,5 % et l’assuré profite d’un abattement de 4 600 euros ou 9 200 euros pour un couple.
Tous les ans, l’assuré doit s’acquitter des prélèvements sociaux sur ses fonds en euros. Il doit également verser les prélèvements des unités de compte de 15,5 % lorsque le compte est clôturé.

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