Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax, instauré en 2018 à 30 %, reste en vigueur en 2025, sans augmentation, malgré des propositions. Aucune hausse à 33 % n’a été mise en œuvre, et la fiscalité de l’assurance vie continue de s’appuyer sur ce taux stable.
Les points essentiels sur la nouvelle fiscalité de l’assurance vie
Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) de 2018, le gouvernement prévoit de modifier la fiscalité de l’assurance vie. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax de 30 % se compose de 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, appliqués depuis 2018 sur les produits issus des versements réalisés après le 27 septembre 2017.
Les revenus touchés par la réforme
- Les revenus issus de versements réalisés avant le 27 septembre 2017 conservent leur fiscalité antérieure au PFU mais restent soumis à une imposition lors des rachats. L’abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple s’applique pour les contrats de plus de 8 ans, ainsi que les prélèvements sociaux à 17,2%.
- Pour une assurance vie de plus de 8 ans, l’administration fiscale n’utilisera pas le nouveau PFU pour la taxation des profits constitués par les encours nets qui n’excèdent pas 150 000 euros (pour une personne seule) ou 300 000 euros (pour un couple).
- Le seuil de 150 000 euros pour une personne seule (300 000 euros pour un couple) s’applique au total des versements effectués depuis le 27 septembre 2017, regroupant tous les contrats d’assurance vie ou de capitalisation. Ce seuil est important pour l’application de la flat tax et les prélèvements sociaux.
Le dépassement du seuil après le 27 septembre 2017
Lors du calcul au moment du retrait, les primes versées avant et après cette date seront prises en compte.
Le rachat du contrat d’assurance vie
Seuls les rachats effectués à partir du 1er janvier 2018 sont concernés par la nouvelle fiscalité.
Les contrats de plus de 8 ans concervent l’abattement annuel
Comparaison entre Flat Tax et imposition progressive à l’I.R.
Au moment du rachat du contrat, l’assuré peut opter entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 % ou l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon ce qui est le plus avantageux. Ce choix doit être évalué notamment en fonction du taux marginal d’imposition, la flat tax restant souvent plus avantageuse pour les tranches élevées.
En fonction de votre produit d’épargne, retrouvez la meilleure option fiscale :
| Taux marginal d’imposition | Interêts | Dividendes | Plus-value sans abatemment | Plus value avec abatemment de 50% | Plus-value avec abatemment de 65% | |||||
| IR | Flat T. | IR | Flat T. | IR | Flat T. | IR | FLAT T. | IR | Flat T. | |
| 0% | 17,20% | 30% | 17,20% | 30% | 17,20% | 30% | 17,20% | 30% | 17,20% | 30% |
| 14% | 30,25% | 30% | 24,65% | 30% | 30,25% | 30% | 23,25% | 30% | 21,15% | 30% |
| 30% | 45,16% | 30% | 33,16% | 30% | 45,16% | 30% | 30,16% | 30% | 25,66% | 30% |
| 41% | 55,41% | 30% | 39,01% | 30% | 55,41% | 30% | 34,91% | 30% | 28,76% | 30% |
| 45% | 59,14% | 30% | 41,14% | 30% | 59,14% | 30% | 36,64% | 30% | 29,89% | 30% |
En vert l’option la plus interressante fiscalement
Pour l’IR (Impôt sur le revenu) , est pris en compte les prélèvements sociaux de 17,2% + 6,8 pts de CSG déductible du revenu de l’année de son paiement (attention : Hors Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus)