Le régime social des indépendants (RSI) a été dissout le 1er janvier 2018. Depuis cette date, la protection sociale des indépendants est gérée par la Sécurité sociale des indépendants (SSI), intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Cette transformation a harmonisé la gestion des retraites des artisans, commerçants et industriels indépendants au sein de l’Assurance retraite, qui assure désormais la gestion des droits retraite de ces actifs.
Depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été dissout et ses missions transférées à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI), intégrée au régime général. Cela signifie que la gestion du régime social des indépendants, y compris leur retraite, est maintenant assurée par l’Assurance retraite au sein du régime général. Cette harmonisation a été mise en place pour simplifier les démarches et améliorer la couverture sociale des indépendants.
Régime social des Indépendants : la Caisse de retraite des artisans, des commerçants et des industriels
Le Régime social des Indépendants (RSI), créé en 2006 par fusion de plusieurs organismes, a cessé ses activités au 31 décembre 2017. Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent de la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI), intégrée à l’Assurance retraite pour la retraite de base, avec des règles désormais harmonisées avec celles du régime général. Les prestations sont donc alignées sur celles des salariés non cadres comme auparavant, mais la gestion est maintenant centralisée sous le régime général.
1- Qui est affilié au RSI ?
Le Régime social des Indépendants gère la pension de base et la retraite complémentaire des artisans, des commerçants et des industriels.
2- Les cotisations à verser au RSI
Depuis la suppression du RSI en 2018, les cotisations sociales des indépendants sont gérées par l’Urssaf et la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Les taux et modalités des cotisations ont été alignés sur ceux du régime général, avec des taux variables selon la nature d’activité et le revenu. Il n’y a plus de distinction claire entre part patronale et salariale, la cotisation est versée en une seule charge sociale. Les taux précis sont actualisés chaque année.
Depuis la fusion du RSI au régime général, la retraite complémentaire des indépendants est prise en charge par l’Agirc-Arrco depuis le 1er janvier 2019. Les cotisations sont calculées selon les règles et taux de l’Agirc-Arrco applicables à tous les actifs, avec des plafonds alignés sur ceux du régime général. Les modalités précises et taux sont mis à jour chaque année officiellement.
3- Départ en retraite
Le régime de retraite de base des indépendants est totalement intégré au régime général de la Sécurité sociale, géré par l’Assurance retraite. Les conditions de liquidation des droits à la retraite sont alignées sur celles du régime général, y compris l’âge légal de départ qui est désormais celui fixé par la réforme récente progressant jusqu’à 64 ans selon l’année de naissance.
La retraite complémentaire est assurée par l’Agirc-Arrco avec les mêmes conditions de départ et droits que les salariés non cadres. Si ce n’est pas le cas, ils peuvent toujours attendre l’âge du taux plein automatique (de 65 ans à 67 ans) pour toucher une retraite à taux plein.
À la suite de la réforme des retraites de 2023, l’âge légal de départ à la retraite est progressivement repoussé à 64 ans. Le tableau des âges légaux et taux plein se présente désormais ainsi :
| Année de naissance | Age légal de départ à la retraite | Age légal d’une retraite à taux plein |
| Jusqu’en 1960 | 62 ans | 67 ans |
| 1961 à 1964 | Progression de 62 à 64 ans | 67 ans |
| À partir de 1965 | 64 ans | 67 ans |
Cette réforme modifie les conditions initialement indiquées pour les indépendants, qui sont alignées sur celles du régime général.
Rappelons qu’à l’issue de la réforme des retraites de 2010, les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l’information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des droits qu’ils ont acquis auprès du RSI. À partir de 55 ans, les assurés qui sont toujours actifs reçoivent, tous les 5 ans, une estimation indicative globale des droits qu’ils pourront encore acquérir dans tous des régimes de retraite obligatoires. Il faut noter que chaque assuré a droit à un entretien auprès de leur caisse pour faire le point sur la préparation de leur départ en retraite. Les conseils avisés d’un expert les aideront à améliorer le montant de leur pension.
4- Décote et surcote
Le taux plein de la retraite de base des indépendants représente 50 % du revenu annuel moyen qui s’obtient à partir des 25 meilleures années de rémunération (à partir de la génération 1953). Il faut noter que si les conditions requises pour bénéficier d’une retraite à taux plein ne sont pas remplies, une décote peut être appliquée. Le coefficient de minoration est proportionnel au nombre de trimestres manquants : il est de 1,25 % par trimestre manquant pour atteindre la durée d’assurance requise ou bien pour atteindre 67 ans. Le mode de calcul qui avantage l’assuré sera retenu.
En revanche, si l’assuré continue de travailler au-delà de l’âge légal de départ et qu’il justifie déjà du nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein, il peut prétendre à une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire.
5- La pension de réversion au RSI
En cas de décès de l’assuré, son conjoint survivant peut bénéficier d’une pension de réversion de base et une réversion au titre la retraite complémentaire.
La réversion de base :
La réversion de base au RSI s’élève à 54 % des droits accordés à l’assuré décédé ou bien de la pension qu’il aurait pu percevoir. Il faut noter que si l’assuré décédé a cotisé aussi bien en tant qu’artisan qu’en tant que commerçant, la réversion accordée au titre de chaque activité sera calculée distinctement. La réversion accordée par le RSI au titre de la pension de base est versée sans condition de ressources.
Si le conjoint survivant bénéficie d’un avantage de conjoint à charge, il est remplacé par la réversion. En revanche, si le bénéficiaire de la réversion remplit certaines conditions, la prestation qu’il perçoit peut être complétée par l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’Allocation supplémentaire invalidité (ASI). Une majoration de réversion au titre d’un enfant à charge, d’une bonification pour enfants (10 % du montant de la réversion) et d’une majoration de pension de réversion.
Pour les conjoints de commerçants qui ont cotisé au régime des conjoints avant le 31 décembre 2003, le taux de la réversion de base en points peut augmenter à 75 % lorsque le veuf ou la veuve est âgé de 65 ans ou à 60 ans en cas d’inaptitude au travail.
Il faut noter que le RSI n’accorde pas de réversion au conjoint survivant dont les ressources sont supérieures au plafond (20 113,60 euros par an pour les personnes seules et 32 181,76 euros par an pour les couples). Le bénéficiaire de la réversion doit avoir au moins 55 ans si son conjoint est décédé après le 1er janvier 2009. Le conjoint survivant doit être le conjoint légal ou bien l’ex-conjoint de l’assuré décédé (unis par les liens du mariage), qu’il se soit remarié ou non. Le concubinage et le PACS ne permettent pas de faire une demande de réversion.
La réversion accordée au titre de la retraite complémentaire :
Le conjoint survivant peut toucher une réversion correspondant à 60 % de la retraite complémentaire attribuée à l’assuré décédé ou de la pension complémentaire auquel il aurait pu prétendre. Les réversions qui découlent des cotisations d’artisans et des cotisations de commerçants seront calculées séparément.
Si le décès de l’assuré est survenu après le 1er janvier 2009, le conjoint survivant doit être âgé d’au moins 55 ans pour pouvoir toucher la réversion. Toutes les conditions requises pour percevoir la réversion de base doivent également être remplies.
Peuvent toucher une réversion le veuf ou la veuve de l’assuré, mais aussi son ex-conjoint, qu’il se soit remarié ou non. Aucune condition de durée de mariage n’est imposée par le règlement. La réversion n’est pas accessible au conjoint uni par un PACS ni au concubin.
Les revenus du bénéficiaire ou de son ménage, s’il n’est plus seul, ne doivent pas dépasser 77 232 euros par an. Si le montant total des ressources et de la pension de réversion dépasse le plafond des ressources, la pension de réversion complémentaire est réduite.
Il faut noter que le RSI verse également une aide financière au conjoint survivant qui perçoit une réversion ou aux orphelins si le droit à pension de retraite du conjoint décédé était principal à la caisse de retraite des indépendants.