On distingue deux catégories de professionnels dans le domaine de la restauration : les exploitants de restaurant et les salariés. La première catégorie englobe les personnes considérées comme exploitants notamment les gérants majoritaires de SARL et les gérants d’EURL. Ces professionnels sont affiliés au RSI pour leur retraite. La seconde catégorie comprend les directeurs généraux d’une SA et les présidents d’une SAS ainsi que les gérants minoritaires d’une SARL. Ils relèvent du régime des salariés.
A- La retraite de base des exploitants de restaurant
La pension de base
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Âge de départ
La retraite des exploitants, propriétaires et gérants, de restaurant est assimilée au régime de retraite des commerçants et des industriels.
L’âge légal de départ à la retraite est de 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955, conformément à la réforme des retraites de 2023. L’âge de départ à 60 ans concerne seulement certaines situations spécifiques, comme les carrières longues ou certains métiers pénibles.
Un exploitant de restaurant peut anticiper son départ à 58 ans dans le cadre des carrières longues sous conditions strictes d’âge de début de carrière et de durée d’assurance. Le dispositif de départ à 56 ans a été supprimé par la réforme de 2023.
Depuis 2024, la revalorisation des pensions de retraite est automatique chaque 1er janvier selon l’inflation constatée, sauf exceptions liées à la situation budgétaire de la Sécurité sociale. La revalorisation 2025 est de 2,2%.
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Mode de calcul de la pension
Montant de la pension = revenu annuel moyen de l’assuré x taux x (durée d’assurance / durée de référence)
Remarques : Le revenu annuel moyen est calculé sur la base de 25 années pour les professionnels nés à partir de 1953.
– La durée d’assurance et la durée de référence correspondent à la durée de cotisation. L’assuré doit justifier d’une durée de 164 trimestres pour pouvoir bénéficier du taux plein. Dans le cas contraire, le montant de la pension est minoré de 1,25% par trimestre manquant.
– Le taux plein dans ce régime est de 50 %.
D’autre part, un assuré qui a acquis le nombre de trimestres requis pour la retraite à taux plein et qui a cotisé au-delà de ses 60 ans a droit à une majoration. Cette surcote est de l’ordre de 0,75% entre le 1er et le 4ème trimestre ; 1% à partir du 5ème trimestre et 1,25% à partir de 65 ans.
Le calcul de la pension peut aboutir à un montant annuel très faible. Ainsi, le RSI remplace ceci par un versement forfaitaire unique, dont le montant équivaut à 15 fois la retraite annuelle.
La retraite complémentaire
La pension de retraite complémentaire peut s’obtenir dans les mêmes conditions que le régime de retraite de base. Ainsi, l’assuré peut liquider sa retraite à 60 ans, s’il cesse son activité. la formule suivante est à appliquer pour le calcul de la pension complémentaire :
Pension complémentaire = Nombre du point acquis x valeur du point fixée pour l’année en cours
Le montant de la pension peut être réduit au même titre que la pension de retraite de base si l’exploitant de restaurant n’a pas rempli les conditions d’acquisition du taux plein.
B- Cas des professionnels régis par le régime des salariés
Cette catégorie de professionnels est affiliée au régime général. Les salariés peuvent demander la liquidation de leur retraite de base à partir de 62 ans, âge légal depuis la réforme 2023, sauf exceptions liées aux carrières longues ou pénibilité.
Ils ont également la possibilité de partir plus tôt (à partir de 56 ans) dans des conditions semblables à celles imposées aux exploitants de restaurant.
La retraite de base
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Calcul de la pension de base
La retraite de base des salariés dans la restauration est déterminée en fonction du salaire annuel en moyen (SAM), de la durée de référence et du taux.
Montant de la pension = revenu annuel moyen de l’assuré x taux x (durée d’assurance / durée de référence)
La SAM est calculé sur la base des trimestres cotisés et validés. Le montant minimum qu’on prend pour référence est fixé en fonction de l’année de perception de la rémunération. En principe, on retient les 25 années de services les plus avantageuses pour le salarié.
La durée de référence requise pour l’obtention de la retraite à taux plein de ce régime est de 164 trimestres. Cette durée inclut les trimestres cotisés et assimilés.
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Taux, minoration, majoration de la retraite de base
Le taux plein est de 50%. Si l’assuré ne justifie pas d’une durée suffisante, la pension subit l’effet de la décote. Un coefficient de minoration de 1,25% est appliqué pour chaque trimestre qui manque.
En revanche, le montant de la pension fait l’objet d’une majoration si l’assuré poursuit son activité et continue de cotiser après avoir atteint 60 ans et rempli les conditions d’obtentions d’une retraite à taux plein. Les coefficients de majoration sont les mêmes qu’on applique pour les exploitants de restaurant.
En outre, le montant est revalorisé annuellement au même titre que les autres pensions de retraite régies par le régime général.
La retraite complémentaire
Le régime de retraite complémentaire des salariés est régi par l’Arrco et l’Agirc pour les cadres et par l’Arrco pour les employés. Il est possible de liquider sa retraite complémentaire à partir de 58 ans pour les carrières longues, mais le taux plein est généralement atteint à l’âge légal, 62 ans ou plus selon le cas. Les départs à 55 ans sont réservés à des cas très spécifiques (carrières longues ou pénibilité).
Au cas où l’assuré souhaiterait prétendre ses droits avant cet âge (entre 55 ans et 60 ans), le nombre de points acquis subit l’effet d’un coefficient d’anticipation.
– Pour un départ à 55 ans, ce coefficient est de 0,43. Pour un départ à 59 ans, ce coefficient est de 0,71.
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Calcul de la pension
On utilise la même mode de calcul pour les salariés et les exploitants de restaurant.
Ce sont les cotisations versées et le taux contractuel qui déterminent le nombre de points acquis.
Dans le régime Agirc, si le nombre de points acquis est inférieur à 500, l’organisme lui verse un capital au lieu d’une pension. Ceci s’applique également dans le régime Arrco, lorsque le salarié n’a obtenu que 100 points au cours de sa carrière.
Note importante : Depuis le 1er janvier 2025, la dérogation permettant d’utiliser les titres-restaurant en supermarché pour l’achat de produits alimentaires (hors repas prêts à consommer) a été supprimée. Cette mesure impacte les professionnels du secteur restauration en matière d’avantages sociaux.
C-Modalités de liquidation de la retraite dans la restauration
Les exploitants de restaurant peuvent adresser leur demande de retraite à la caisse RSI au moins 6 mois avant la date d’effet souhaité. La demande de relevé de carrière doit se faire 2 ans avant la liquidation pour faciliter la régularisation du dossier.
Pour ce faire, il leur faut remplir le formulaire unique pour la retraite de base et la retraite complémentaire et de déposer ceci avec les pièces justificatives.
Un salarié, pour sa part, peut déposer sa demande auprès de la caisse à laquelle il est affilié, 4 mois avant la date d’effet qu’il a lui-même fixée.
A compter du 1er septembre 2025, la retraite progressive sera accessible dès 60 ans, permettant de réduire son activité tout en percevant une partie de sa pension de retraite, sous conditions. Cette mesure vise à faciliter la transition vers la retraite complète.