Cet article vous explique comment fonctionne la retraite des élus locaux, comment effectuer une simulation de vos droits et quelles sont les règles applicables en 2026 pour anticiper au mieux votre départ à la retraite.
Retraite des élus locaux : affiliation au régime général et à l’Ircantec en 2026
La retraite acquise au titre d’un mandat local ne relève pas d’un régime unique. Il faut distinguer :
- l’Ircantec, régime de retraite complémentaire obligatoire auprès duquel les élus locaux cotisent lorsqu’ils perçoivent une indemnité de fonction ;
- l’Assurance retraite du régime général, à laquelle les élus locaux sont affiliés au titre de leur mandat, les conditions de cotisation sur leurs indemnités variant selon leur situation.
L’affiliation à l’Ircantec est obligatoire dès lors que l’élu perçoit une indemnité de fonction. Les cotisations versées peuvent lui permettre d’acquérir des droits à retraite au titre de son mandat, selon les conditions prévues par la réglementation.
En revanche, les indemnités ne donnent pas systématiquement lieu à des cotisations de retraite de base. En 2026, elles sont notamment obligatoirement soumises aux cotisations sociales lorsque leur montant total dépasse la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 24 030 € par an, correspondant à 2 002,50 € par mois sur douze mois. Sous ce seuil, certains élus peuvent demander l’assujettissement volontaire de leurs indemnités. Des règles particulières s’appliquent toutefois à certains élus ayant cessé toute activité professionnelle pour exercer leur mandat, dont les indemnités peuvent être assujetties dès le premier euro.
Les droits acquis auprès de l’Assurance retraite et de l’Ircantec obéissent donc à des règles d’affiliation et de calcul différentes. Cette distinction doit être prise en compte lors d’une estimation de la retraite d’un élu local.
Quand un élu local cotise-t-il à la retraite de base ?
Depuis le 1er janvier 2013, les élus locaux sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale au titre de leur mandat. Toutefois, leurs indemnités de fonction ne sont pas systématiquement soumises aux cotisations d’assurance vieillesse et ne leur permettent donc pas toujours d’acquérir des droits à la retraite de base.
En 2026, les indemnités sont notamment obligatoirement soumises aux cotisations sociales lorsque leur montant brut cumulé dépasse la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 24 030 € par an. Pour des indemnités versées régulièrement sur douze mois, ce seuil correspond à 2 002,50 € par mois. Lorsqu’il est dépassé, les cotisations sont dues sur les indemnités concernées dès le premier euro.
Lorsque ce seuil n’est pas atteint, les élus qui continuent d’exercer une activité professionnelle peuvent demander l’assujettissement volontaire de leurs indemnités aux cotisations sociales. Cette possibilité existe depuis le 1er septembre 2023. Des règles particulières s’appliquent toutefois à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour exercer leur mandat.
Pour valider un trimestre de retraite de base, l’élu doit avoir cotisé sur un revenu annuel d’au moins 1 803 € en 2026, soit 150 fois le SMIC horaire brut en vigueur au 1er janvier. Les trimestres sont attribués en fonction du revenu annuel soumis aux cotisations, et non de la durée effective du mandat, dans la limite de quatre trimestres par année civile. En 2026, un revenu cotisé d’au moins 7 212 € permet ainsi de valider quatre trimestres.
| Critère | Ircantec – droits acquis au titre du mandat | Retraite de base du régime général |
|---|---|---|
| Condition de cotisation | Tout élu local percevant une indemnité de fonction cotise obligatoirement, sans montant minimal. | Cotisations notamment obligatoires lorsque le montant brut cumulé des indemnités concernées dépasse la moitié du PASS, soit 24 030 € par an en 2026. Sous ce seuil, certains élus peuvent demander un assujettissement volontaire ; des règles particulières s’appliquent à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour exercer leur mandat. |
| Mode d’acquisition des droits | Les cotisations peuvent permettre d’acquérir des points de retraite, selon les conditions prévues par la réglementation. Il n’existe pas de validation de trimestres. | Un trimestre est validé pour chaque tranche de 1 803 € de revenu annuel soumis aux cotisations vieillesse en 2026, dans la limite de quatre trimestres par an. |
| Nature du régime | Régime de retraite complémentaire obligatoire, par points. | Régime de retraite de base, calculé notamment en fonction des trimestres validés et des revenus retenus. |
| Organisme gestionnaire | Ircantec, gérée par la Caisse des dépôts. | Assurance retraite : Carsat en métropole, Cnav en Île-de-France et CGSS dans les départements d’outre-mer. |
Le cas particulier de l'élu ayant cessé son activité professionnelle pour exercer son mandat
Certains élus qui cessent toute activité professionnelle pour exercer leur mandat bénéficient de règles particulières concernant les cotisations au régime général.
Ainsi, les indemnités de fonction de certains élus, notamment les maires, adjoints au maire, présidents et vice-présidents de conseil départemental ou régional ainsi que certains élus d’établissements publics de coopération intercommunale, sont assujetties aux cotisations de Sécurité sociale dès le premier euro lorsqu’ils ont cessé toute activité professionnelle pour exercer leur mandat et ne relèvent plus, à titre obligatoire, d’un autre régime de Sécurité sociale.
Cette règle s’applique même lorsque le montant de leurs indemnités est inférieur à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Les cotisations versées peuvent alors leur permettre d’acquérir des droits au régime général au titre de leur mandat.
La situation doit donc être appréciée en fonction du mandat exercé, du montant des indemnités perçues et de la situation professionnelle de l’élu.
Quels sont les droits à la retraite des élus locaux : régimes obligatoires et complémentaires
Les droits à la retraite acquis au titre d’un mandat local viennent s’ajouter à ceux constitués au cours de la carrière professionnelle. Un élu qui exerce ou a exercé une activité salariée, indépendante ou dans la fonction publique peut ainsi cumuler les droits issus de cette activité avec ceux acquis au titre de son mandat. Ces droits sont comptabilisés par les différents régimes concernés, sans fusionner entre eux.
Les indemnités de fonction peuvent permettre aux élus indemnisés d’acquérir des points auprès de l’Ircantec. Elles peuvent également ouvrir des droits à la retraite de base du régime général lorsqu’elles sont soumises aux cotisations sociales. Ces droits ne remplacent pas ceux acquis dans le cadre de l’activité professionnelle : ils viennent les compléter.
En complément de ces régimes obligatoires, les élus locaux indemnisés peuvent adhérer à un dispositif facultatif de retraite supplémentaire par rente, comme CAREL ou FONPEL. Les cotisations sont alors financées pour moitié par l’élu et pour moitié par la collectivité territoriale, dans la limite du taux réglementaire applicable.
Quelle cotisation retraite pour les élus locaux : le régime Ircantec obligatoire
L’IRCANTEC fonctionne selon un système de deux tranches de cotisation, calculées sur l’indemnité de fonction brute de l’élu local. Les cotisations réellement prélevées correspondent à un taux d’appel, tandis que les droits à la retraite sont calculés sur un taux théorique, appelé taux contractuel.
| Tranche | Assiette | Part élu | Part collectivité | Taux d’appel |
|---|---|---|---|---|
| Tranche A | Fraction de l’indemnité inférieure ou égale au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) | 2,84 % | 4,27 % | 7,11 % |
| Tranche B | Fraction de l’indemnité comprise entre 1 et 8 fois le PMSS | 7,06 % | 12,75 % | 19,81 % |
Bon à savoir : l’IRCANTEC applique un taux d’appel supérieur au taux théorique utilisé pour déterminer le nombre de points de retraite. En 2026, les taux théoriques sont fixés à 5,60 % en tranche A et 15,60 % en tranche B. La différence entre le taux théorique et le taux d’appel correspond à une fraction des cotisations qui n’entre pas dans le calcul du nombre de points.
Pour réaliser une simulation de retraite d’élu local fiable, il est donc important d’utiliser les paramètres applicables à l’année concernée. À retenir :
- La tranche A s’applique à la part de l’indemnité de fonction n’excédant pas le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Elle concerne la majorité des élus locaux.
- La tranche B s’applique à la fraction de l’indemnité comprise entre une et huit fois le PMSS. Elle concerne principalement les élus percevant les indemnités les plus élevées.
- Les élus percevant une indemnité de fonction acquièrent des droits auprès de l’IRCANTEC dans les conditions prévues par la réglementation.
- Les paramètres de l’IRCANTEC peuvent évoluer d’une année sur l’autre. Il est donc recommandé de vérifier les taux en vigueur avant d’effectuer une simulation.
À quel âge un élu local peut-il partir à la retraite ?
L’exercice d’un mandat local ne donne pas lieu à un âge de départ spécifique. Pour sa retraite de base, l’élu relève des règles applicables au régime général ou, le cas échéant, de son régime professionnel d’affiliation.
L’âge légal dépend de l’année de naissance. Pour les retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2026, il est notamment fixé à 62 ans et 9 mois pour les personnes nées en 1963 et 1964, puis augmente progressivement jusqu’à 64 ans pour les personnes nées à partir de 1969.
Pour obtenir sa retraite de base au taux plein dès l’âge légal, l’assuré doit également réunir la durée d’assurance exigée pour sa génération. À défaut, une décote peut être appliquée jusqu’à l’âge du taux plein automatique, généralement fixé à 67 ans. Certaines situations permettent toutefois un départ anticipé ou l’obtention du taux plein sans disposer de tous les trimestres requis, notamment en cas de carrière longue, de handicap, d’incapacité permanente ou d’inaptitude au travail.
Les droits acquis auprès de l’Ircantec suivent leurs propres règles de liquidation. Selon son âge, sa durée d’assurance et sa situation, l’élu peut percevoir sa retraite Ircantec sans minoration, avec une minoration ou avec une majoration.
Comment calculer la retraite Ircantec d’un élu local ?
La retraite Ircantec est une retraite complémentaire calculée à partir du nombre de points acquis pendant les mandats indemnisés.
À partir de 300 points, son montant annuel brut est déterminé selon la formule suivante :
Montant annuel brut de la retraite Ircantec = nombre de points acquis × valeur du point
En 2026, la valeur de service du point Ircantec est fixée à 0,56053 €. Le résultat peut ensuite être affecté par un coefficient de minoration ou de majoration selon les conditions de liquidation.
Lorsque l’assuré totalise moins de 300 points, ses droits sont versés en une seule fois sous la forme d’un capital unique, selon les règles propres à l’Ircantec.
La retraite de base acquise au régime général fait l’objet d’un calcul distinct. Elle dépend notamment du revenu annuel moyen retenu, du taux applicable et du nombre de trimestres validés.
Comment simuler sa retraite d'élu local : outils officiels et étapes clés
Plusieurs services officiels permettent à un élu local de consulter les droits acquis au cours de sa carrière et d’estimer le montant de sa future retraite. Ils tiennent compte des droits enregistrés par les différents régimes, qu’ils résultent de l’exercice d’un mandat électif ou d’une activité professionnelle.
Ces outils gratuits sont particulièrement utiles lorsqu’une carrière relève de plusieurs régimes, par exemple le régime général, l’Ircantec, les régimes de la fonction publique ou le régime des travailleurs indépendants.
Les résultats d’une simulation restent toutefois indicatifs. Ils dépendent des informations transmises et enregistrées par chaque caisse. Il est donc recommandé de vérifier au préalable que les périodes de mandat, les indemnités soumises à cotisations, les trimestres et les points Ircantec figurent correctement sur les relevés.
Les principaux outils de simulation disponibles
| Outil | Organisme | Accès | Ce qu’il permet |
|---|---|---|---|
| Mon compte retraite | Union Retraite | Compte personnel, notamment via FranceConnect | Consulter son relevé de carrière tous régimes confondus, vérifier les droits enregistrés et utiliser le service « Mon estimation retraite » pour obtenir une estimation de l’âge et du montant de la retraite selon différents scénarios de départ. Le compte permet également d’accéder à plusieurs démarches en ligne. |
| Ma retraite publique | Caisse des Dépôts | Compte personnel, de préférence via FranceConnect | Consulter et gérer les droits relevant des régimes administrés par la Caisse des Dépôts, notamment l’Ircantec, la CNRACL et la RAFP. Pour l’Ircantec, l’élu peut notamment vérifier sa carrière et ses points, réaliser certaines simulations et effectuer ses démarches de retraite. |
L’espace personnel accessible depuis le site de l’Ircantec correspond désormais à la plateforme Ma retraite publique. Il n’est donc pas nécessaire de le présenter comme un outil distinct.