Les nouveaux modes de calcul des trimestres accordés au titre des congés maternité ou d’adoption ont été précisés dans une circulaire de la CNAV. Les nouvelles modalités ne seraient pas si avantageuses.
Depuis le 1er septembre 2023, la législation prévoit automatiquement l’attribution de 2 trimestres minimum à la mère par enfant, conformément aux nouvelles règles de majoration pour maternité et adoption, en complément des trimestres d’éducation qui peuvent être partagés entre les parents après déclaration. Cette mesure vise à mieux refléter l’impact réel de la maternité sur la carrière des assurées.
Cette réforme s’accompagne toujours d’une prise en compte des indemnités journalières maternité sur des périodes de 90 jours pour valider un trimestre, mais l’attribution automatique garantit désormais un minimum même sans période d’indemnisation suffisante. Les trimestres majorés pour maternité et adoption sont pris en compte dans le calcul du taux de liquidation et dans les conditions de retraite anticipée pour carrière longue, conformément aux règles actualisées.
Comprendre les nouvelles modalités
Avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de réforme, les responsables de la caisse n’ont validé que le trimestre civil de l’accouchement en tant période assimilée. Depuis le 1er janvier 2014, les règles ont changé : chaque période de 90 jours qui a permis à l’assuré de toucher des indemnités journalières au titre de la maternité ou de l’adoption lui donne droit à un trimestre de retraite.
Il faut savoir que la CNAV a précisé dans sa circulaire que la qualité d’assuré social au régime général avant la période en cause est requise pour que les trimestres correspondants soient validés. L’assuré doit donc être affilié au régime général et avoir au minimum un report de salaire sur son compte (quel qu’en soit le montant) avant la période à valider.
La CNAV a également indiqué que les trimestres validés au titre de la maternité et de l’adoption sont pris en compte dans le calcul des droits à la retraite : ces trimestres assimilés sont considérés pour le calcul du taux de liquidation et pour déterminer la durée d’assurance auprès du régime général. Les trimestres accordés au titre de la maternité sont également retenus comme des trimestres cotisés lorsque l’assuré fait une demande de retraite anticipée pour carrière longue.
Depuis la réforme entrée en vigueur au 1er septembre 2023, deux trimestres sont attribués automatiquement à la mère pour chaque enfant, indépendamment de la durée effective du congé maternité ou du montant des cotisations. Ces trimestres sont distincts des trimestres d’éducation qui peuvent être répartis entre les parents.
Cette disposition veille à reconnaître l’impact durable de la maternité sur la carrière et les droits à la retraite, conformément aux règles actualisées de l’Assurance retraite.
Les trimestres maternité accordés pour compléter les trimestres cotisés
Depuis la réforme récente, l’attribution des trimestres maternité n’est plus limitée uniquement aux assurés n’ayant pas validé leurs 4 trimestres de cotisation l’année de l’accouchement, car 2 trimestres sont désormais attribués automatiquement à la mère pour chaque enfant (en plus des trimestres validés par cotisation). Toutefois, dans la limite de 4 trimestres validés par année civile, ces majorations s’ajoutent comme trimestres assimilés.
Ainsi, même les assurées qui ont validé suffisamment de trimestres peuvent bénéficier de ces majorations pour enfants. Cette mesure améliore la protection des carrières interrompues ou ralenties par la maternité et est compatible avec la validation de trimestres cotisés.
Si l’assuré n’arrête pas de travailler pendant la durée légale du congé maternité en cotisant au titre de la même année à hauteur de 5 718 euros, il ne bénéficiera pas de trimestre de maternité. Le nouveau mode de calcul de validation des trimestres maternité, combiné à l’attribution automatique de 2 trimestres minimum par enfant depuis septembre 2023, est avantageux même pour les femmes accouchant d’un premier ou deuxième enfant. Le congé maternité standard (environ 112 jours) valide au moins un trimestre par période indemnisée, mais la majoration automatique garantit un minimum de 2 trimestres pour chaque enfant, complétant ainsi les droits acquis.Les choses sont différentes en cas de grossesse gémellaire ou de grossesse pathologique lié au « Distilbène ».