Le ministère des Affaires sociales a apporté des précisions sur la validation de trimestres au titre des stages. Un stage de six mois va permettre de valider jusqu’à 2 trimestres.
Suite à une question posée par un internaute au cours d’un « tchat » organisé par les responsables sur Twitter le 19 décembre 2013, des explications supplémentaires à propos de la validation de trimestres au titre des stages ont enfin été données. La validation de trimestres au titre des stages n’est plus applicable comme décrit. Actuellement, les stages, même obligatoires dans un cursus de formation, ne permettent plus de valider directement des trimestres pour la retraite. Les trimestres validés dépendent uniquement des cotisations sociales versées sur des revenus soumis à cotisations.
Un stagiaire non rémunéré ou rémunéré en dessous du seuil minimal ne valide pas de trimestre. Pour valider un trimestre en 2025, il faut un revenu soumis à cotisations correspondant à 150 fois le SMIC horaire brut, soit 1 782 € brut par trimestre, indépendamment du statut de stagiaire. (Voir conditions générales de validation de trimestres retraite 2025).
Note importante : La validation des trimestres retraite en 2025 repose désormais uniquement sur le montant des cotisations sociales versées sur les revenus professionnels. Les stages, même obligatoires, ne permettent pas de valider automatiquement des trimestres si le stagiaire ne perçoit pas une rémunération soumise à cotisations au-dessus du seuil de validation. La règle générale de validation en 2025 est qu’un trimestre est validé dès lors qu’un revenu soumis à cotisations de 1 782 € brut est atteint dans l’année, quelle que soit la nature du contrat. Pour plus d’informations, consulter le site officiel de l’assurance retraite ou Service-Public.fr.
Comprendre la disposition légale qui prévoit la validation de trimestres au titre des stages
Depuis la réforme des règles de validation des trimestres, la gratification minimale légale des stages peut avoir changé et conditionne désormais les cotisations sociales obligatoires. En 2025, le seuil mensuel de gratification minimale pour les stages de plus de deux mois est fixé à 600,60 € (correspondant à 15 % du plafond horaire du SMIC, revalorisé régulièrement). En-dessous, les stagiaires ne cotisent pas pour la retraite et ne valident pas de trimestres. Ce seuil doit être précisé par référence actualisée (Service-Public.fr).
Les députés ont déposé un amendement au projet de loi sur la réforme des retraites afin d’améliorer la situation de ces stagiaires en leur permettant de valider des trimestres au titre des années de stage.
Des explications supplémentaires sur ce nouveau dispositif
Si le nouveau texte de loi ne définit que le nombre de trimestres maximum qui peut être validé au titre des stages, il indique que les modalités et les conditions d’application de l’article concernant les stagiaires devraient être précisées par un décret. Les responsables devront surtout déterminer le délai de présentation de la demande, les modalités d’échelonnement des paiements des cotisations et leur mode de calcul.
Les stagiaires qui veulent bénéficier de ce dispositif pourront cotiser 12,50 euros par mois pendant deux ans. Ils auront également la possibilité de verser 25 euros par mois pendant une année pour atteindre le montant total de 300 euros. Rappelons que seuls les stages obligatoires de plus de deux mois et exigés dans le cadre d’un cursus de formation seront pris en compte.