Compte pénibilité : des ajustements pour garantir le succès du dispositif

Selon les spécialistes, le succès du dispositif sur le compte pénibilité repose sur des ajustements qui devraient être réalisés avant son application.

La mise en place d’un compte pénibilité permettra aux bénéficiaires de cumuler des points transformables en heures de formation pour accéder à des métiers moins pénible et permettant de de travailler à temps partiel en touchant un salaire de temps plein ou bien de valider des trimestres pour partir plus tôt à la retraite. Les acteurs concernés pensent que le dispositif devrait être plus explicite pour qu’il soit efficace.

Des points précis à déterminer

Le compte pénibilité permet de cumuler jusqu’à 100 points : l’exposition à un facteur pendant un trimestre permet d’obtenir un point. Lorsque le salarié est exposé à plusieurs facteurs, il a droit à deux points par trimestre. 

Plusieurs précisions doivent encore être apportées avant le 1er janvier 2015, date à laquelle le dispositif entrera en vigueur. Le projet de loi sur la réforme des retraites stipule que la durée, la fréquence et l’intensité d’exposition aux facteurs de pénibilité seront fixés par décret. En effet, si ces seuils ne sont pas définis, des contentieux peuvent surgir au sein des entreprises, en particulier si c’est l’employeur qui doit remplir la fiche pénibilité.

Michel Issindou, le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, a déclaré à l’AFP que les parlementaires ont déjà une idée des seuils.

Des opinions divergentes sur le compte pénibilité

Plusieurs acteurs se sont exprimés sur la création de compte pénibilité et ont donné des opinions divergentes :

  •  Genviève Roy de la CGPME pense qu’il serait difficile de fixer les seuils parce que le type et le niveau d’exposition ne sont pas les mêmes pour tous les travailleurs. Elle redoute alors un « surcoût administratif » et un « casse-tête juridique » ;
  • Selon Pierre Gattaz du Medef, le fait de placer le dispositif sur la pénibilité au cœur de la réforme envoie le message suivant : « le travail est pénible » ;
  • Les élus de l’UMP redoutent une hausse des départs anticipés qui va décourager l’embauche des seniors au sein des sociétés ;
  • De son côté, Eric Aubin de la CGT estime que le projet de loi devrait prévoir un départ à 57 ans ou à 58 ans pour les salariés qui travaillent dans des conditions pénibles ;
  • Pascal Coton de la CFTC a proposé que les responsables syndicaux doivent être formés pour que la pénibilité soit mieux « débusquée » ;
  • Michel Issindou a indiqué qu’il s’agit d’un nouveau système dont la mise en place s’accompagne « d’appréciation, d’incertitude et de flottement au début », mais avec la contribution de tous, le dispositif pourrait « marcher ».
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