L’Institut de Protection Sociale intervient en faveur des futurs bénéficiaires de réversion

L’Institut de la protection sociale (IPS) a fait quelques propositions pour améliorer la pension de réversion. Ces propositions ont été faites dans le cadre d’un think tank destiné à réformer la retraite en profondeur.

L’Institut de la Protection Sociale (IPS) recommande la suppression de la condition de ressources pour pouvoir toucher une pension de réversion dans le cadre d’un « think tank » baptisé « réformer en profondeur la retraite et la prévoyance des salariés ». Cette recommandation fait partie des 14 propositions inscrites dans le second livre blanc de cette équipe de réflexion. Les responsables ont projeté de publier ces données le 3 décembre 2013 pendant les rencontres de l’IPS.

Des plafonds de ressources particulièrement bas

Selon les experts, le plafond de ressources fixé permettant de déterminer les bénéficiaires de pensions de réversion varie d’un régime à l’autre.  Rappelons que les régimes de la fonction publique n’imposent pas de plafond de ressources pour accorder une réversion aux veufs et aux veuves des pensionnés. Malheureusement, le plafond de ressources du régime général est trop bas : en effet, la réversion n’est accordée qu’au conjoint survivant seul percevant un revenu inférieur à 19 614,40 euros par an et à 31 383,04 euros par an s’il est en couple.

L’IPS a décidé de réclamer la suppression des plafonds de revenus afin de permettre à un plus grand nombre de conjoints survivants de toucher une réversion. Alain Kiyack, conseiller en gestion de patrimoine chez Fiducial Conseil et rapporteur de cette proposition au sein du « Think tank », a précisé que la réversion n’était pas une aide sociale, mais un droit qui découle de cotisations versées.

 

Des suggestions pour couvrir le coût de ce changement

 Comme la suppression du plafond des ressources va engendrer une dépense supplémentaire pour les régimes de retraite concernés, les experts proposent de diminuer le montant des pensions de réversion. Les membres de l’IPS ont également préconisé la mise en place de mécanismes de « sur-cotisation volontaire » des retraites de base, l’objectif étant d’imiter les options de réversion visibles dans les contrats d’assurance : ainsi, le cotisant pourrait désigner un bénéficiaire et le montant de la réversion pourrait être fixé en fonction des cotisations supplémentaires dont il s’acquitte. Si l’assuré ne peut pas payer de cotisations supplémentaires, il aura le droit de choisir une pension plus faible pour que son dernier conjoint puisse percevoir une meilleure réversion en cas de décès. L’IPS a aussi suggéré le versement de pension de réversion en capital.

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