Création de compte individuel de pénibilité : les réunions préliminaires ont commencé

Les premiers débats sur la création du compte pénibilité ont été lancés par le gouvernement. De nombreuses réunions se tiendront jusqu’au 1er janvier 2015, date à laquelle ce dispositif sera instauré.

Le « compte pénibilité » est l’un des dispositifs phares de la nouvelle réforme des retraites. A partir du 1er janvier 2015, il permettra aux salariés exposés, de cumuler des points afin de pouvoir suivre des formations en vue d’une reconversion professionnelle, travailler à temps partiel en touchant une rémunération de temps plein ou bien partir plus tôt à la retraite.

Un comité de pilotage pour réussir le projet

Les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pourront disposer d’un compte pénibilité à partir d’un certain seuil d’exposition. Cependant, la loi ne prévoit que les grandes lignes de la mesure. Le ministre du Travail Michel Sapin et la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine se mobilisent pour réussir la mise en place du compte pénibilité au début de l’année 2015.

Un comité de pilotage a été créé pour atteindre cet objectif et une première réunion a été organisée le 7 janvier 2014. Les responsables devront analyser les résultats de la concertation effectuée avec les partenaires sociaux avant d’établir les décrets d’application qui se rapportent au « dispositif pénibilité ».

Ces décrets préciseront les modalités d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité. Il faut noter que les deux ministres prévoient de réunir le comité de pilotage tous les mois pour faciliter la mise en œuvre de cette mesure phare de la réforme des retraites 2013.

Les professionnels du BTP s’opposent à la création de compte pénibilité

Selon les statistiques officielles, cette mesure devrait concerner 20 % des salariés et 80 % des salariés du BTP. Comme le coût de cette nouvelle mesure est estimé à 500 millions d’euros pour l’année 2015, tous les secteurs d’activités payeront une cotisation forfaitaire pour le financer. Chaque entreprise concernée par la pénibilité devra également contribuer à travers une cotisation qui variera en fonction des facteurs de risques auxquels les salariés sont exposés.

Les responsables du secteur du bâtiment n’ont pas caché leur mécontentement vis-à-vis de cette mesure. Ils pensent qu’il s’agit d’une mesure à la fois coûteuse et complexe lorsqu’on considère les modalités d’application.

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